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Le plan du gouvernement contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

12 janv. 2018, PAR Bastien Scordia
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La secrétaire d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin - PDN/Tristan Reynaud/SIPA (Montage Acteurs publics)

Plan de formation, cellule d’écoute, accompagnement des victimes… Le gouvernement publiera dans les prochaines semaines une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Le projet de texte, qu’Acteurs publics s’est procuré, a été adressé aux représentants du personnel pour consultation.  


Parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est “la grande cause du quinquennat”, comme l’a affirmé le président de la République, Emmanuel Macron, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre dernier. Afin d’atteindre cet objectif dans “tous les domaines de la vie sociale et économique”, y compris dans le secteur public, le gouvernement va publier prochainement une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Les engagements pris par le chef de l’État devront ainsi être déployés dans les trois versants de la fonction publique.

Un projet de texte en ce sens, qu’Acteurs publics s’est procuré [cliquez ici pour le consulter], a été transmis aux organisations syndicales de fonctionnaires. Celui-ci est désormais soumis à leur consultation, et ce jusqu’au 26 janvier. La parution de la circulaire est quant à elle prévue pour la fin du mois de janvier ou début février. En passe, donc, d’être signé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, et la secrétaire d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le texte sera ensuite adressé aux autres ministres, aux préfets de région et de département ainsi qu’aux directeurs des agences régionales de santé.

“Au titre de l’exemplarité, les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et les postures en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes”, souligne le projet de texte, qui entend s’inscrire “en cohérence” avec le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013.

Plan de formation “ambitieux”

Premier axe de ce dispositif de lutte spécifique au secteur public : la prévention des violences par le biais d’un plan “ambitieux” de formation initiale et continue. “Chaque agent public devra, d’ici 2022, avoir été spécifiquement formé à la prévention et à la lutte contre des violences sexuelles et sexistes”, précise le texte.

Concernant les agents actuellement en place, une formation continue “dédiée devra être suivie par les encadrants”, mais aussi par les référents “Égalité et Diversité” “pour relayer et amplifier l’action”. Comme le souligne le projet de circulaire, cette formation sera inscrite, dès 2018, “comme une action prioritaire” du nouveau schéma directeur de la formation professionnelle des agents de l’État. Le contenu de ce schéma sera plus particulièrement abordé lors d’une réunion entre l’administration et les organisations syndicales mercredi 17 janvier.

Un référentiel de formation spécifique aux encadrants “sera élaboré”, précise le texte, puis “devra être repris et décliné dans les plans de formation des ministères et des autres employeurs publics”. Cette offre de formation sera ensuite “progressivement étendue” à d’autres catégories d’agents, ajoute le document sans plus de précisions.

En ce qui concerne les nouveaux entrants dans le secteur public, “au plus tôt et avant la fin de l’année 2018”, l’ensemble des écoles de service public “devront inclure dans leur programme de formation initiale” un module de formation à la prévention et la lutte contre les violences. Le tout sur la base du référentiel cité précédemment.

Cellules d’écoute et accompagnement RH

Au titre de l’accompagnement des victimes potentielles de violences, “tous” les employeurs publics devront dès cette année mettre en place une “cellule d’écoute et de traitement” des signalements mais aussi un “circuit RH” de prise en charge permettant de les accompagner.

Internalisées ou externalisées, ces cellules “ou tout dispositif équivalent” devront comporter “toutes les garanties nécessaires en termes d’accueil, de confidentialité, d’expertise, de qualité et de rapidité de traitement et de suivi des saisines”, explique la première mouture de la circulaire. “Toute saisine doit donner lieu à une réponse et, si nécessaire, à des mesures concrètes visant à protéger la victime et assurer l’arrêt de la violence concernée”, ajoute le texte. Il est aussi rappelé dans celui-ci l’obligation de protection des agents qui s’impose à tout employeur public, mais aussi leur devoir d’exemplarité dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. Dans le secteur public, les actes constitutifs de violences sexistes peuvent être sanctionnés tant par des procédures disciplinaires que par le code pénal.

Double labellisation Diversité et Égalité

Concernant la mise en place de ces dispositifs d’écoute, certains employeurs peuvent déjà être considérés comme en avance. Ceux qui ont, par exemple, obtenu le “label Diversité” – délivré par l’Association française de normalisation (Afnor) – pourront ainsi s’appuyer sur les cellules d’écoute “mises en place obligatoirement dans ce cadre”. C’est le cas par exemple des ministères économiques et financiers, qui ont obtenu le renouvellement de leur label pour la période 2015-2019. Les autres ministères et établissements publics sont quant à eux invités à se porter candidats à ce même label, mais aussi à une “double labellisation Égalité professionnelle et Diversité”.

Une double démarche à laquelle les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les établissements de santé et médico-sociaux, sont également incités. Comme le rappelle le projet de circulaire, c’était l’une des recommandations du comité interministériel “Égalité et citoyenneté” du 6 mars 2015. Selon des données de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 17 structures publiques étaient labellisées “Diversité” et 9 “Égalité professionnelle” en octobre dernier.

Innover pour mieux lutter

Par ailleurs, les actions de sensibilisation et de communication visant à “prévenir et lutter contre les stéréotypes et agissements sexistes au sein de la fonction publique d’État” pourront bénéficier de financements, par le biais du Fonds d’innovation RH (FIRH), doté d’1 million d’euros et renouvelé en 2018. Il faut “innover pour mieux lutter”, souligne ainsi le projet de circulaire.

Ce fonds entend en effet diffuser “la culture de l’innovation RH, (…) susciter les initiatives et renforcer le pilotage RH en favorisant l’accompagnement des agents, en promouvant les méthodes innovantes en matière de management et de conduite du changement […] et enfin la promotion de l’égalité professionnelle”, explique la DGAFP dans une circulaire du 5 janvier sur le sujet [cliquez ici pour la consulter]. Le délai limite de dépôt des dossiers pour bénéficier de ce fonds est fixé au 15 février prochain.