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Un rapport sur le traitement du contentieux dans l’urbanisme

12 janv. 2018, PAR Bastien Scordia
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Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s'est vu remettre, jeudi 11 janvier, un rapport de la conseillère d'État Christine Maugüé plaidant pour un traitement du contentieux des autorisations d'urbanisme “plus rapide et plus efficace”. Les propositions de ce document couvrent 4 champs “de simplification et d’accélération” du traitement du contentieux dans l’urbanisme qui nécessitent des mesures législatives et réglementaires : la “réduction” des délais de jugement des recours contre les autorisations d’urbanisme, la “consolidation” des autorisations existantes, l’“accroissement” de la stabilité juridique des constructions achevées et l’“amélioration" de la sanction contre les recours abusifs.

Pour réduire les délais de jugement des recours contre les autorisations d'urbanisme, le rapport recommande notamment d'interdire aux requérants de demander au juge la suspension de l’autorisation “au-delà d’un certain délai”, la fixation d’une date “au-delà de laquelle il est impossible de soumettre aux juges de nouveaux arguments pour le requérant (« cristallisation » des moyens), ce qui accélère donc le déroulé du traitement du contentieux” ou encore la mise en place d’un délai de jugement à dix mois pour certains projets, “alors que le délai de jugement moyen en urbanisme est actuellement de vingt-quatre mois en première instance devant les tribunaux administratifs”.

Le rapport