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La Tunisie incite ses fonctionnaires à partir en retraite anticipée

22 janv. 2018, PAR Acteurs Publics
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Le 10 janvier 2018, le Parlement tunisien a voté le projet de loi sur les départs volontaires des fonctionnaires - Riadh Dridi/AP/SIP

Le gouvernement tunisien veut se défaire de 120 000 agents publics d’ici 2020, en leur attribuant des indemnités de départ équivalant à trois ans de salaire. La réduction des effectifs de la fonction publique figure en bonne place dans le plan d’austérité budgétaire signé avec le Fonds monétaire international. 


L’Assemblée des représentants du peuple – le parlement tunisien – a validé, le 10 janvier, presque à l’unanimité, un projet de loi sur les départs volontaires des agents publics à la retraite. Les travailleurs des administrations et l’ensemble des effectifs des entreprises et des établissements publics sont concernés par cette mesure.

Ces derniers doivent cumuler au moins cinq ans de travail pour prétendre à une retraite volontaire anticipée. Les bénéficiaires percevront une indemnité de départ qui pourra atteindre trente-six mois de salaire net. Cette allocation ne doit pas, toutefois, dépasser 50 % du total des rémunérations que les concernés auraient perçues au cours de la période séparant la date de départ volontaire et celle d’arrivée à l’âge légal de la retraite.

Outre l’indemnité salariale, le gouvernement a pris d’autres mesures pour inciter les fonctionnaires à partir volontairement. L’une d’elle consiste à les aider à organiser leur conversion professionnelle, en se lançant par exemple dans des projets d’investissement. Un mécanisme spécifique devrait être mis en place dans ce domaine. Il permettra aux agents publics qui le désirent de prendre un congé de cinq ans pour créer leur entreprise. Si leur projet échoue, ils auront toujours la possibilité de réintégrer leur poste dans la fonction publique.

Maîtrise de la masse salariale

Selon Tewfik Rajhi, ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des réformes majeures, 69 % des personnes qui souhaitent quitter leur emploi comptent lancer des projets. S’exprimant devant les parlementaires, il a affirmé que le gouvernement entendait promouvoir l’investissement privé. Mais fondamentalement, l’enjeu concerne la maîtrise de la masse salariale dans la fonction publique.

Une étude publiée tout récemment par l’Institut tunisien des statistiques a dévoilé la taille du “mammouth”. Selon ce rapport, les effectifs de la fonction publique ont grossi d’un tiers depuis la chute du régime de Ben Ali, en 2011. En 2015, le nombre d’agents atteignait les 600 000. Des recrutements massifs durant les premières années de la révolution tunisienne ont favorisé l’émergence d’une administration pléthorique.

On compte aujourd’hui 84 fonctionnaires pour 1 000 habitants dans le pays, contre 35, voire 20 pour le même nombre d’usagers ailleurs dans le monde. Résultat : la masse salariale pèse lourdement sur le budget de l’État. Elle est évaluée à environ 5 milliards d’euros en 2018, soit une augmentation de 102 % par rapport à 2011.

5 à 10 000 départs anticipés attendus cette année

Contraint à des économies par le Fonds monétaire international (FMI), avec lequel il a passé un accord d’aide financière, le gouvernement tunisien s’est donc résolu à sacrifier une partie des agents publics. En optant pour les départs volontaires, il veut surtout éviter de se mettre à dos les syndicats.

Reste à savoir maintenant combien de fonctionnaires seront attirés par cette formule. Se montrant optimistes, les pouvoirs publics misent sur 120 000 départs à l’horizon 2020. Ils espèrent, par ce biais, réduire le ratio masse salariale/PIB à 12,5 % contre 14,6 % en 2016.  Pour l’année 2018, entre 5 000 et 10 000 départs volontaires à la retraite sont attendus.

Pour faire baisser davantage les effectifs, le gouvernement envisage d’autres solutions, comme par exemple de limiter le taux de remplacement des départs naturels à la retraite à 25 %. Grace à cette méthode, il prévoit d’alléger les effectifs de 44 294 agents d’ici deux ans. Une autre proposition consiste à pousser les fonctionnaires à tenter une expérience professionnelle dans le privé. Les intéressés bénéficieront d’un congé sans solde d’un an. Officiellement, ce mécanisme vise à établir des passerelles entre le public et le privé et à favoriser l’échange de compétences et de savoir-faire. Mais en réalité, le gouvernement espère plutôt un aller simple.  

Mobilité interne

Sur un autre registre, les autorités comptent sur un redéploiement des agents pour dégraisser les administrations les plus encombrées. Le but étant aussi de pourvoir les secteurs les plus déficitaires en personnel et de les empêcher par conséquent de procéder à des recrutements. Un programme pour favoriser la mobilité interne des fonctionnaires devra d’ailleurs été mis en place.

Enfin, le gouvernement tunisien table sur la simplification et l’unification du système de rémunération dans la fonction publique pour réduire les coûts. Il entend à cet égard,  supprimer ou réviser certaines indemnités. La distribution des primes se fera aussi sur la base du mérite.

Un sujet sensible, car la réforme du système des rémunérations fait actuellement l’objet de négociations entre les pouvoirs publics et la puissante Union générale tunisienne du travail (UGTT).

Samia Lokmane-Khelil