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Le gouvernement fera ses annonces sur la réforme de l’État en avril

1 févr. 2018, PAR Bruno Botella
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Lancement du comité Action publique 2022 à l’hôtel Matignon, le 13 octobre 2017. - © NICOLAS MESSYASZ/SIPA

C’est lors du deuxième comité interministériel de la transformation publique, en avril, que l’exécutif détaillera son programme de réforme qui touchera les administrations. Des mesures qui pourront entraîner un “plan de départs volontaires” dans la fonction publique, a indiqué Gérald Darmanin.


Ni une grand’messe, ni le grand soir… Le premier comité interministériel de la transformation publique [Lire le dossier gouvernemental], ce jeudi 1er février, n’a pas ressemblé à son cousin, le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, en décembre 2012, sous la houlette du Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault. Pas de catalogue d’annonces, de mesures techniques et symboliques tous azimuts lors du lancement de ce nouveau cycle de réforme de l’État, auquel participaient la plupart des ministres, mais une première salve sur le chantier le plus sensible, la fonction publique [lire l’article] et un rendez-vous pris pour avril, comme une référence au “Pensez printemps” cher à Emmanuel Macron [lire l’article]. C’est en effet à ce moment-là, lors d’un deuxième comité interministériel, que les grands axes de la transformation publique du quinquennat seront dévoilés.

Les ministres rendront compte chaque semaine

L’exécutif s’en tient à son calendrier, annoncé par Édouard Philippe lors du lancement d’“Action publique 2022”, le 13 octobre 2017. D’ici avril, le Premier ministre compte, avant de prendre ses décisions, sur les travaux des ministères, sur la consultation baptisée “Forum de l’action publique” et, bien sûr, sur le rapport du comité Action publique 2022, le groupe d’experts coprésidé par Véronique Bédague-Hamilius, Frédéric Mion et Ross McInnes [lire l'interview].

Ce comité, installé en grande pompe à l’automne et qui a eu du mal à trouver ses marques, est invité à faire preuve d’audace s’il ne veut pas finir en comité Théodule, court-circuité par les ministres, priés de présenter leurs propositions de réforme chaque semaine à Conseil des ministres d’ici avril, comme l’a demandé Emmanuel Macron le 22 janvier, à la Cour des comptes [lire l’article].

Réforme de l’État et fonction publique dissociées puis liées

Les grands chantiers annoncés dans deux mois devraient alors rejoindre celui lancé ce jeudi sur la fonction publique. “Ce qui est en jeu, c’est d’adapter le statut de la fonction publique, de l’assouplir, de faire en sorte qu’il puisse redevenir un cadre efficace pour l’action publique”, a plaidé le Premier ministre. C’est ainsi que la réforme de l’État mise en œuvre au cours du quinquennat pourra aboutir à “un plan de départs volontaires”, selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

En 2010, au plus fort de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par Nicolas Sarkozy, un décret permettant le licenciement de fonctionnaires de l’État ayant refusé 6 reclassements à l’issue d’une transformation ou une fusion de service avait été signé par le gouvernement. Une disposition qui fut symboliquement supprimée en 2012, lors de l’alternance.

 

Premier appel à projet du Fonds pour la transformation de l’action publique
Parmi les décisions du premier comité interministériel de la transformation publique, jeudi 1er février, figure le lancement du premier appel à projets du Fonds pour la transformation de l’action publique doté de 700 millions d’euros sur cinq ans, dont 200 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2018. Le Fonds pourra soutenir des projets de nouveaux services numériques (dématérialisation de procédures, automatisation de tâches récurrentes, intelligence artificielle), des projets faisant appel à de nouveaux procédés métier ou support des administrations (mise en place de centres de services partagés, nouvelles organisations physiques des lieux de travail, etc.) et des projets innovants en matière de pratiques RH ou de rémunérations des agents. Les dossiers devront être déposées avant le 15 mars 2018. La liste des premiers projets retenus sera annoncée lors du deuxième comité interministériel, en avril.