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L’efficacité de la baisse du nombre de députés mise en doute

12 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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Assemblée nationale

La réduction du nombre de parlementaire ne garantira pas forcément un surcroît d’efficacité du Palais-Bourbon, bien au contraire, estiment deux chercheurs dans une évaluation ex-ante de la réforme annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron. 


Le 3 juillet, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le président de la République le défendait bec et ongles : “Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide [et] qui travaille mieux.” Néanmoins, à en croire une évaluation ex-ante de la réduction annoncée d’un tiers du nombre de députés (ils seraient alors 385 contre 577 actuellement), le surcroît d’efficacité qu’entraînerait cette réforme n’aurait rien de certain.

Réalisée par Olivier Rozenberg, professeur au Centre d’études européennes & LIEPP (Sciences Po Paris), et par Thomas Ehrhard, maître de conférences à Panthéon-Assas (Paris-II), l’évaluation en question [cliquez ici pour la consulter] souligne que les arguments liant inefficacité de l’Assemblée nationale et nombre d’élus semblent particulièrement “infondés”.

Efficacité relative

L’occasion donc pour les deux universitaires de remettre en cause (à titre liminaire et tout au long de leur développement) les propos tenus par Emmanuel Macron devant le Congrès. Sur l’argument du manque de fluidité et d’efficacité, formulé par le chef de l’État, “une remarque liminaire est utile tant son manque de définition et de précision rend malaisée sa discussion”, affirment-ils.

Certes, “il est possible d’admettre que le Parlement légifère de façon relativement inefficace”, indique la note, qui cite notamment la non-réduction du nombre d’amendements déposés en séance “contrairement aux attentes des promoteurs de la révision constitutionnelle de 2008” ou encore la réévaluation des commissions dans la procédure législative qui “n’a pas aspiré les activités de séance” mais a plutôt contribué “à ajouter de facto une lecture” lors de la procédure.

Néanmoins, ces difficultés “sont sans rapport direct avec le nombre de parlementaires” puisqu’elles “relèvent essentiellement d’autres dynamiques à la fois constitutionnelles et politiques”, expliquent Olivier Rozenberg et Thomas Ehrhard.

Quid alors de l’efficacité réelle d’une réduction à venir du nombre de parlementaires ? Selon ces deux chercheurs, cette réforme pourrait notamment “influer négativement sur la dimension fonctionnelle du Parlement”. Législation, contrôle, évaluation, représentation : “l’argument d’une meilleure efficacité produite par une baisse des effectifs doit être pensé par rapport à cette multitude de tâches”, précise leur évaluation. “Un Parlement plus resserré servirait-il mieux chacune de ces tâches ? L’efficacité attendue dans un domaine – par exemple la législation – ne risque-t-elle pas de produire des effets contraires dans un autre ?” questionnent-ils par exemple.

Seuil insuffisant pour maîtriser la procédure

Les universitaires estiment également que le seuil de réduction du nombre de députés envisagé par le président de la République n’est pas suffisant pour accélérer la rapidité de la procédure législative. “Qu’il s’agisse de l’initiative législative, du droit d’amendement et des procédures de clôture de la discussion, les petites assemblées sont tendanciellement mieux loties”, soulignent-ils. Cependant, le seuil à partir duquel l’exécutif serait plus en capacité de maîtriser la procédure législative “se situerait autour de 200 membres”, soit bien moins que celui envisagé par le chef de l’État.

Bien plus que du nombre de parlementaires, ce “temps” de la procédure dépend aussi des fondamentaux de la relation entre exécutif et législatif. Ainsi, les démocraties de “consensus” prennent par exemple “leur temps pour légiférer” (plus d’un an aux Pays-Bas ou en Suisse), les démocraties “majoritaires” sont quant à elles “plus rapides” (cinq à six mois au Royaume-Uni ou en France) et les démocraties dites “illibérales” pratiquent pour leur part “l’examen éclair” (un mois en Hongrie).

Si l’Assemblée nationale ne travaillera pas forcément mieux avec moins de parlementaires, certains éléments développés par Olivier Rozenberg et Thomas Ehrhard laissent également penser qu’elle travaillera “moins bien” dans le futur. Le moyen pour ces derniers de citer notamment la plus difficile saisine du Conseil constitutionnel par les députés. Actuellement, 10 % des locataires du Palais-Bourbon peuvent saisir les sages de la Rue de Montpensier. Sans changement de la Constitution, ce “taux passerait à 15 %”. 

Des économies “résiduelles”

Selon les chercheurs Olivier Rozenberg et Thomas Ehrhard, les économies réalisées grâce à la réduction d’un tiers du nombre de députés (et des charges parlementaires correspondantes) seraient “résiduelles” par rapport au budget global de l’État. Sur la base des lois de finances initiales de 2014 à 2017, ces deux universitaires estiment que le gain d’une telle réforme serait de l’ordre 100 millions d’euros annuels, soit environ 20 % du budget de l’Assemblée nationale et 0,03 % du budget de l’État (environ 300 milliards d’euros de dépenses). La réduction du nombre de députés serait aussi “sans effet direct sur la plupart des autres dépenses, par exemple sur les charges du personnel de l’Assemblée nationale”, qui représentent environ 175 millions d’euros par an, ajoutent-ils.