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Un avenir plus radieux en perspective pour les finances locales

28 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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En raison d’un environnement institutionnel et financier plus favorable, la consolidation des finances des collectivités locales se poursuivra en 2018 et 2019, anticipe Standard & Poor’s. L’agence de notation prévoit aussi une relance de l’investissement local. 


L’horizon devrait s’éclaircir pour les finances des collectivités dans les prochaines années. C’est en tout cas la prévision de Standard & Poor’s (S&P) qui a publié, le 22 février, son étude annuelle sur les tendances financières des échelons locaux.

Après un exercice 2017 “devant confirmer l’amélioration“ du taux d’épargne brute des collectivités locales, “tout comme l’arrêt de la baisse“ de l’investissement local, l’agence de notation estime que la consolidation des finances locales “se poursuivra en 2018 et 2019. Le taux d’épargne brute des collectivités locales, “en détérioration constante depuis 2011, devrait ainsi se stabiliser “à son niveau de 2017“ en 2018 et 2019, soit autour de 15% des recettes de fonctionnement.

Contexte favorable

Selon ses prévisions, les collectivités devraient en effet tirer parti à compter de 2018 d’un environnement institutionnel et financier “relativement plus favorable. Et ce notamment grâce à l’arrêt des réformes territoriales mais aussi de la stabilisation des dotations de l’État “après quatre années de baisse.

La contractualisation des efforts budgétaires entre les élus locaux et l’État constitue également un “changement de méthode favorable“ aux yeux de Standard & Poor’s, “de par la visibilité pluriannuelle qu’elle offre au secteur et la stabilisation des concours financiers qu’elle propose. Néanmoins, des “incertitudes techniques“ pèsent encore sur le contenu de ces contrats et sur le traitement des collectivités situées “hors contrats financiers“, qui “représentent une part importante de la dépense publique locale, ajoute-t-elle.

Comme le stipule la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022, seules les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros par an sont en effet concernées par ce mécanisme de contractualisation visant à encadrer la progression de leurs dépenses à +1,2% par an. Les autres échelons peuvent néanmoins s’engager à titre volontaire dans cette démarche.

La “consolidation“ budgétaire anticipée par Standard & Poor’s s’expliquerait aussi par des recettes de fonctionnement dynamiques, notamment au travers des recettes fiscales des collectivités en lien avec l’activité économique (part de TVA transférée aux régions par exemple). Autre facteur explicatif : la poursuite d’efforts de gestion au cours des deux prochaines années “leur permettant de contenir la croissance des dépenses de fonctionnement en-deçà de 1% par an en moyenne.

Relance de l’investissement

Compte tenu de cette conjoncture, la relance de l’investissement local devrait être par conséquent favorisée, ajoute l’agence de notation, qui estime une progression de l’ordre de 3 à 4% par an à compter de 2017. Il repasserait ainsi “au-dessus du seuil des 50 milliards d’euros en 2019, contre 47 milliards d’euros en 2017, précise Standard & Poor’s.

Outre les efforts de gestion, ce redressement serait aussi la résultante du “Grand plan d’investissement“ de 57 milliards lancés par le gouvernement (dont 10 devraient être fléchés vers les collectivités) et le produit du cycle électoral, ajoute l’agence.

Un constat qu’ont aussi formulé l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des dépôts lors de la présentation des résultats de leur Baromètre de la commande publique, fin janvier. Les deux organismes avaient alors indiqué qu’après quatre années de baisse, les commandes des acheteurs publics avaient connu une hausse de 7,1% en 2017, à 77,3 milliards d’euros.

On a deux grosses années de retard sur le cycle électoral de l’investissement communal“, avait précisé Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF. Comme le prévoit traditionnellement ce cycle, le frémissement observé en 2017 aurait dû intervenir au cours des deux années suivant le dernier scrutin municipal (les dernières élections remontent à 2014, ndlr), ce qui ne fut pas le cas. En l’occurrence, en 2015 et 2016, la commande publique a respectivement enregistré des baisses de 0,7% (à 76,7 milliards d’euros) et de 5,8% (à 72,2 milliards d’euros).

Parmi ces acheteurs publics, les échelons locaux concentraient l’essentiel de la commande publique en 2017 avec 41,4 milliards d’euros contre 12,6 milliards pour l’État et 4,1 milliards pour les opérateurs publics [cliquez ici pour consulter notre article : La commande publique est repartie à la gausse en 2017].