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Affaires sociales : le secrétariat général cherche encore sa voie

28 mars 2018, PAR Acteurs Publics
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Chamussy-Jacques WITT/SIPA

Couvrant un champ très large, le secrétariat général des ministères sociaux dispose de marges de manœuvre bien plus étroites que prévu, notamment dans la gestion des services déconcentrés. Plusieurs dossiers explosifs attendent le prochain « SG ».  


Tantôt démineur, tantôt facilitateur, le secrétariat général des ministères des Affaires sociales coordonne les fonctions support des ministères en charge de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et du Travail. Affaires juridiques, finances, achats, services, systèmes d’information, ressources humaines et communication : pas moins de 4 directions et 3 délégations sont désormais au service de 3 ministères.

Problème : au fil du temps, celui de la Santé aurait quelque peu embolisé son activité au point de gripper aujourd’hui cette rutilante machine. À la tête du secrétariat général, Pierre Ricordeau, qui en a tenu les rênes et les cordons de la bourse depuis 2013, a fait le choix de regagner l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) début décembre et sa succession n’a pas l’air simple. La coordination des ressources de fonctionnement des ministères sociaux, avec leurs 35 milliards d’euros de budget annuel et leurs 30 000 agents ne semble pas si simple à manœuvrer.

Placé sous l’autorité conjointe de 3 ministres, ce secrétariat général suscite, à vrai dire, autant de remords que de convoitise. Véritable marqueur de modernisation des ministères sociaux, il a d’abord pour mission de rendre visibles les politiques publiques et de porter la vision et l’unité des ministères, en particulier vis-à-vis des services territoriaux. Pierre Ricordeau n’a pas ménagé ses efforts dans ce domaine. « Mettre en commun les ressources relativement limitées entre ces différents ministères a été un grand pas à franchir », souligne l’ancien secrétaire général. Ces fusions de directions auraient d’ailleurs permis de réaliser la majeure partie des efforts réclamés aux ministères sociaux concernant la réduction des effectifs. Une baisse de plus de 3 % par an, soit près de 10 % d’agents en moins dans ce secrétariat général au cours des dernières années.

Dossiers lourds

Un régime nécessaire qui permettrait d’« épargner » les directions dites de politiques publiques de ces ministères. Au moment où le gouvernement confirme sa volonté de supprimer des postes dans la fonction publique, y compris avec l’ouverture de plans de départs volontaires, nul ne connaît l’effort qui sera demandé aux ministères sociaux, mais le futur secrétaire général aura un lourd dossier sur son bureau à l’arrivée. « Ce processus n’est pas terminé. En fusionnant des directions de cultures différentes, les départs volontaires dans l’administration vont permettre de passer à la vitesse supérieure », estime Pierre Ricordeau, encore stupéfait du changement managérial qui s’est opéré en moins d’un an au sommet de l’État. Cette dynamique de départs inquiète bon nombre de hauts fonctionnaires. Des observateurs avertis, manifestement contrariés tant par l’objectif que par la méthode.

Quelle sera la quote-part des ministères sociaux dans les 50 000 emplois en moins – dans la fonction publique d’État – auxquels le gouvernement promet d’aboutir d’ici 2022 ? À la direction des ressources humaines de ce secrétariat général, on plonge déjà dans les calculs avec une nette inquiétude, hésitant entre une hausse de la production ou une baisse des missions. Mais lesquelles et dans quels ministères ? Cette annonce ne présente-t-elle pas le risque de perdre les agents qui auraient le plus de valeur ? Un climat qui fait monter la pression d’un cran et qui semble expliquer les délicates négociations pour choisir le pilote fonctionnel de ces réformes.

Fonctionnement, immobilier, informatique : ce levier de simplification se serait surtout construit une réputation sur les fonctions support. « Pourtant chargé d’accroître la visibilité des politiques publiques, le secrétaire général des ministères sociaux reste pour l’heure le chef des gommes et des crayons », rétorque un ancien directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie. Un pouvoir limé, une possibilité d’action réduite à sa plus simple expression. Les marges de manœuvre du secrétaire général seraient, dans les faits, bien plus étroites que prévu. Son autorité sur les directions de moyens ne lui permet toujours pas de s’imposer dans la mise en œuvre des politiques publiques en dehors du secteur de la santé.

Cheville ouvrière de la transformation des réseaux territoriaux

Depuis 2013, ce secrétariat général se serait surtout mobilisé sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Ses actions de coordination seraient beaucoup moins marquées sur les services déconcentrés de l’État relevant du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, comme les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Du côté du ministère des Sports, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne semblent pas prêtes à faire équipe. Ce déséquilibre dans l’implication des réseaux territoriaux serait-il devenu une source de discorde ?

Pour l’heure, Pierre Ricordeau affirme avoir marqué des points et mis un peu d’ordre dans la coordination des donneurs d’ordres au niveau de la santé. « Il fallait éviter à tout prix que les services déconcentrés se retrouvent sous une pluie d’instructions désordonnées venant de tous les côtés. Désormais, la direction générale de l’offre de soins, la direction de la Sécurité sociale, la direction générale de la santé, la CNAMTS comme les agences ne peuvent plus leur adresser d’instructions sans passer devant le comité de pilotage des agences régionales de santé que j’ai piloté sous l’autorité de la ministre », explique l’ancien secrétaire général. Sa mainmise sur les ARS est clairement établie. Le secrétaire général en fixe le budget, établit les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui servent à évaluer le directeur de l’agence et notamment sa quote-part variable de rémunération fixée autour d’objectifs. Ces contrats arrivent d’ailleurs à échéance et sont à renégocier pour l’an prochain. Un autre épais dossier qui attend le futur secrétaire général, dont la mission se prolongera aussi sur le versant santé dès son arrivée.

À ce sujet, c’est au tour du député de l’Isère Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, de jeter un pavé dans la mare. « On a loupé le premier virage pour un vrai pilotage et aujourd’hui, on se retrouve toujours entre deux niveaux de déconcentration », insiste le député. Ce chirurgien grenoblois, qui a fait rapidement ses classes en politique, mesure le chemin qu’il reste à parcourir pour que cette coordination facilite, par exemple, la mise en œuvre des projets régionaux de santé dont doivent accoucher les 17 ARS d’ici la fin du premier semestre.

Ce lien entre le secrétaire général et les services territoriaux hors santé aurait donc intérêt à être resserré. Il y a urgence car du côté des Sports et du Travail, l’intérêt quasi exclusif du secrétaire général pour la Santé agace. Ce qui peut paraître contradictoire avec le besoin d’autonomie des différentes directions. Le juste équilibre entre centralisation et liberté d’action reste peut-être encore à trouver au sein des ministères sociaux…

Laurence Mauduit