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Les 21 engagements du gouvernement pour renforcer la transparence de l’action publique

4 avr. 2018, PAR Emile Marzolf
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Capture d’écran du site Data.gouv.fr

Le gouvernement a présenté, mardi 3 avril, son nouveau plan d’action pour un gouvernement ouvert. Ouverture des codes sources, désignation d’administrateurs ministériels des données et journées d’échanges avec la société civile figurent parmi les propositions.


“Le gouvernement ouvert, ce n’est pas seulement de la transparence, c’est aussi des indicateurs de la qualité des services publics”, a tenu à rappeler Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), lors de la présentation, mercredi 4 avril au Numa, à Paris, du second plan d’action pour un gouvernement ouvert.

Dans le cadre de son plan d’action 2018-2020, le gouvernement a pris 21 engagements pour poursuivre son ouverture. Tous s’articulent autour de grands piliers, comme la transparence et la redevabilité de la vie publique, l’ouverture des données pour la collaboration citoyenne, l’accessibilité de la recherche scientifique ou encore l’ouverture des juridictions et autorités administratives – comme la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, laquelle s’efforcera de renforcer la visibilité du répertoire numérique des représentants d’intérêts.

Engagements vérifiables

L’objectif premier de ce plan est de renforcer la transparence de l’action publique dans son ensemble, à commencer par les algorithmes et les codes sources logiciels utilisés par les administrations, mais aussi par la commande publique, dernier gros chantier d’ouverture qui fait encore défaut à la France et qui la prive de monter sur le podium des gouvernements les plus avancés en la matière. En l’espace de quelques années, la France est tout de même parvenue à se hisser à la quatrième place du classement “Open Government Index”, alors qu’elle n’était encore que 17e en 2016.

À travers ce plan d’action national, le gouvernement a tenu, dans les règles de l’Open Government Partnership, ou Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), qu’il a rejoint en 2014, à prendre des engagements “redevables, concrets, datés, portés et vérifiables”, a souligné Henri Verdier. Pour chacun des 21 chantiers, ont ainsi été déterminés l’administration porteuse, les acteurs concernés et leur degré d’implication, de même qu’une feuille de route claire.

Impliquer davantage les citoyens

Parmi les engagements relatifs à l’organisation de l’État et de ses administrations, on peut relever l’objectif de désignation, pour chacun des ministères, d’un administrateur des données sur le modèle du rôle campé par Henri Verdier à la Dinsic. Ou encore l’ouverture de l’administration “à de nouvelles compétences” afin d’accompagner les “initiatives d’innovation ouverte au sein de l’État”. À ce titre, il est prévu de lancer un laboratoire d’intelligence artificielle d’État, ainsi qu’un incubateur de services publics numériques dans chaque ministère.

Ouvrir les données est une chose, les rendre accessibles et compréhensibles en est une autre. Le mot d’ordre du gouvernement actuel n’est plus tant l’ouverture de la donnée que son utile et efficace exploitation. Un certain nombre de chantiers visent à encourager les citoyens à s’emparer des données afin de participer plus activement à la formulation de la décision publique, que ce soit à travers de “nouveaux formats d’échange avec la société civile” comme les forums “Open d’État” ou les consultations publiques (qui seront réunies sur une seule et même plate-forme), l’organisation d’un sommet international sur les Gov Tech, ou bien la possibilité qui leur sera offerte de s’impliquer dans les travaux de la Cour des comptes.
 

L’Assemblée nationale suit le mouvement

Porté par les députées Paula Forteza et Cécile Untermaier, du groupe de travail “Démocratie numérique” de l’Assemblée nationale, ou encore Delphine O, rapporteure du groupe “Ouverture et rayonnement”, l’open data a également trouvé son écho au Parlement. Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a lui aussi présenté les engagements de la Chambre basse pour l’ouvrir un peu plus aux citoyens. Delphine O s’est félicitée d’un certain nombre de petites victoires, comme la publication du registre “des entrées et sorties des lobbyistes à l’Assemblée”, la “liste de leurs collaborateurs”, ou encore celle des présences effectives en séances, commissions et autres réunions parlementaires. Enfin, si l’inclusion numérique des citoyens fait partie des priorités, avec notamment la refonte du site Internet de l’Assemblée, la députée rappelle l’importance de l’inclusion physique. Aussi est-il prévu qu’un espace d’accueil et d’échanges soit ouvert au sein du Palais-Bourbon.