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Résultat contrasté pour le dispositif de titularisation des contractuels

12 avr. 2018, PAR Bastien Scordia
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18 661 agents contractuels ont été titularisés dans la fonction publique d’État depuis 2013, 23 121 dans la territoriale et 12 158 à l’hospitalière. Tel est le bilan du dispositif “Sauvadet” mis en place en 2012 pour faciliter l’accès de ces personnels à l’emploi titulaire dans la fonction publique. Plus de 125 000 personnes étaient potentiellement concernées.


Un bilan mitigé. Alors que 125 500 agents étaient potentiellement éligibles, seuls 53 940 contractuels ont bénéficié, depuis 2013, d’une titularisation au titre des dispositions de la loi dite Sauvadet du 13 mars 2012, censée faciliter l’accès à l’emploi titulaire de cette catégorie de personnels. C’est le constat qu’a dressé, mercredi 11 avril, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de la réunion du comité de suivi du protocole d’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, signé en 2011 par 6 syndicats (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC). Une réunion que les organisations syndicales du secteur public avaient réclamée au début de l’année [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

C’est en effet de ce protocole qu’a découlé le dispositif spécifique de titularisation des agents contractuels inscrit dans la loi de 2012 du nom de l’ancien ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, “relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique”. Prévu initialement jusqu’au 13 mars 2016, puis reconduit pour deux années (jusqu’au 13 mars dernier), le dispositif en question prévoyait ainsi l’organisation de recrutements réservés (par concours) aux agents contractuels justifiant d’au moins quatre ans d’ancienneté.

51 % de postes pourvus à l’État

Dans le détail, dans la fonction publique d’État, 38 500 agents contractuels étaient concernés par ce dispositif. Sur la période 2013-2017, 36 914 postes ont, au total, été ouverts, 74 733 personnes se sont inscrites aux concours en question, 38 075 s’y sont présentées, mais seuls 18 661 agents contractuels ont in fine été titularisés. Soit un taux de postes pourvus de 51 %. Pour 2018, où près de 9 850 postes étaient ouverts, les chiffres ne sont pas encore connus.

Le nombre de candidats présents a néanmoins fondu comme neige au soleil au fil des années. Ils étaient ainsi 15 498 en 2013 (6 572 admis), puis 9 390 en 2014 (5 095 admis), 5 481 en 2015 (2 867 admis) et enfin 3 372 en 2016 (1 765 admis). Un léger rebond semble néanmoins avoir eu lieu l’année dernière, puisque 4 334 agents contractuels se sont présentés auxdits concours et 2 362 ont été titularisés. Les résultats pour 2017 restent néanmoins toujours partiels.

Bilan à fin février de la mise en oeuvre du dispositif Sauvadet dans la fonction publique d'État (source DGAFP)

Sans surprise, c’est du côté de l’éducation nationale que le nombre d’agents contractuels titularisés sur la période est le plus important (9 821 pour 17 138 postes ouverts, soit un taux de 57 %), suivie par l’enseignement supérieur et la recherche (3 313 pour 7 484 postes, un taux de 44 %) et le ministère de l’Agriculture (1 654 contractuels titularisés pour 2 681 postes offerts, un taux de 62 %). Du côté de la défense et de l’écologie, le taux de postes est quant à lui beaucoup plus faible, avec dans le premier cas 531 admis pour 3 084 postes ouverts (17 %) et dans le deuxième, 593 titularisations pour 2 490 postes ouverts (24 %).

Bilan par ministère de la mise en oeuvre du dispositif Sauvadet (source DGAFP)

Nombre de contractuels en hausse

Dans la fonction publique territoriale, 23 121 agents contractuels ont été titularisés pour 29 890 postes ouverts et 43 000 personnes éligibles. Un résultat partiel, puisqu’uniquement basé sur la période 2013-2016 (plus de 9 800 postes ont été ouverts depuis 2016).

Côté hospitalière, où près de 44 000 agents contractuels étaient éligibles, seuls 12 158 ont pour leur part été titularisés sur la période 2013-2017. Dans les trois versants, “c'est au final un bilan contrasté, estime Luc Farré secrétaire général de l'Unsa Fonction publique. Nous regrettons que certains employeurs n'aient pas assez organisé de concours réservés”

Malgré la mise en place du dispositif “Sauvadet”, le nombre d’agents contractuels dans le secteur public n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. Ils étaient ainsi au nombre de 967 000 environ en 2016 (17,6 % de l’emploi public), après 932 000 en 2013. En substance, à l’heure actuelle, près d’un agent sur 5 travaillant dans la fonction publique est non titulaire.

Une proportion qui pourrait encore croître, le gouvernement souhaitant en effet encourager le recours aux contrats dans le secteur public. Cette problématique sera au cœur de la concertation lancée par l’exécutif et censée durer toute l’année en vue de refonder le cadre statutaire des agents publics.“Plutôt que de justifier un recours permanent aux contractuels pour pallier des missions, il faudrait avoir une véritable réflexion sur la constitution de nouveaux corps de titulaires”, juge Marie-Catherine Haon de la CFE-CGC.