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Un rapport épingle les gestionnaires publics en Tunisie

17 avr. 2018, PAR Acteurs Publics
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Le Premier ministre tunisien, Youssef Chahed (à droite), et le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, le 20 mars 2018 à Tunis. - © Mohammed Hammi/SIPA

Les dysfonctionnements les plus fréquents concernent la gestion des ressources humaines, des marchés, des achats publics et des biens. Des ministères comme l’Éducation, la Santé et les Affaires étrangères ainsi que des grandes entreprises publiques sont concernés.


Mauvaise note pour les gestionnaires publics en Tunisie. Un rapport publié cette semaine par le Haut Comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) a révélé de très nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des administrations et des entreprises publiques. Sur 3 600 opérations de contrôle réalisées entre 2016 et 2017, la plupart ont délivré des constats plutôt négatifs et 4 039 irrégularités, au total, ont été observées. Certaines pour des raisons d’incompétence et d’autres pour manque d’intégrité.

Les dysfonctionnements les plus fréquents concernent l’administration des marchés publics, des ressources humaines et du parc mobilier et immobilier, ainsi que la conduite des opérations d’ordre financier, comme les recouvrements de factures, les paiements et les achats publics.

Taux d’absentéisme alarmant

La mauvaise gestion des absences des personnels de la fonction publique, en particulier, est mise en évidence. Le rapport déplore les validations abusives des congés maladie et des mises en disponibilité. En octobre dernier, le gouvernement a lui-même reconnu l’étendue du fléau. Ainsi, 4 000 à 5 000 agents de l’administration publique perçoivent des salaires sans travailler.

Le taux d’absentéisme dans le secteur a atteint, ces dernières années, des proportions alarmantes. Selon une étude réalisée en 2015 par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption, les fonctionnaires travaillent 105 jours en moyenne par an. Pis, certains sont rémunérés pour des heures supplémentaires fictives. C’est le cas par exemple des enseignants.

Le rapport du HCCAF cite d’ailleurs les départements de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comme faisant partie des cabinets ministériels qui ne savent pas manager leurs effectifs. Ce constat concerne aussi les affaires étrangères et la santé.  

Primes des députés

Ce dernier ministère a fait l’objet tout récemment d’un rappel à l’ordre de la Cour des comptes, mais pour un tout autre problème, ayant trait à la gestion de milliers de tonnes de déchets hospitaliers dangereux. Ces résidus sont déversés actuellement dans la nature, à cause de l’absence d’un cadre réglementaire et d’infrastructures adéquats.

Considérant cette question comme prioritaire, le HCCAF s’est engagé à l’intégrer dans son programme de contrôle pour l’année 2018. Il se penchera également sur d’autres sujets polémiques comme les primes des députés et les recrutements dans l’éducation nationale.

Pour l’élaboration de ses rapports, cette institution présidée par l’ancien ministre de la Fonction publique Kamel Ayadi travaille sur la base des contrôles réalisés par les inspections ministérielles, la Cour des comptes et les structures d’audit des entreprises publiques. Une de ces entreprises, la Sotumag (Société tunisienne des marchés de gros), est mise à l’index pour avoir versé environ 70 000 euros de salaires à des agents qui n’ont pas justifié un volume de travail équivalent.

La Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) est quant à elle critiquée pour avoir failli à récupérer un peu plus 12 millions d’euros de factures de consommation impayées par des entreprises publiques.

Systèmes d’information non exploités

Plus globalement, le rapport du HCCAF déplore des lenteurs chroniques dans le recouvrement des diverses ressources de l’État. Il évoque par ailleurs le manque de maîtrise dans la réalisation des achats publics (identification des besoins) et la mise en œuvre des marchés (des amendes ne sont pas appliquées en cas de retard dans les travaux). Des pratiques de favoritisme dans la passation des contrats sont en outre citées. À ce propos, Kamel Ayadi a insisté sur la mise en place d’une politique efficace de lutte contre la corruption pour protéger l’économie tunisienne.

Il estime que des mesures devront être également prises contre le gaspillage de l’argent public, qui sert par exemple à l’achat de systèmes d’information qui ne sont pas exploités par le personnel ou à l’attribution de logements et de véhicules de fonction sans respect des dispositions légales. 

Selon Hédia Ben Azoun, juge financière chargée de mission auprès du HCCAF, sur le total des irrégularités constatées, la moitié seulement ont été réparées. Le reste a fait l’objet de recommandations qui ont été adressées aux administrations et aux entreprises concernées. Il est à noter que le rapport du HCCAF intervient quelques jours après les révélations de la Cour des comptes sur un trou de 290 000 euros dans le budget de l’État pour l’année 2013. Cet argent n’a jamais été retrouvé.

Samia Lokmane-Khelil