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Le Conseil constitutionnel annule l’élection d'un sénateur

16 avr. 2018, PAR Shahinez Benabed
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Sénat


Retour à la case « urnes » pour les grands électeurs de l’Orne. Le Conseil constitutionnel vient en effet d’annuler, le 13 avril, l’élection du sénateur républicain Sébastien Leroux, élu dans le département en septembre dernier, au motif, selon l’institution, que ce dernier a exercé des fonctions le rendant inéligible, avant le scrutin.

Rappelons que Sébastien Leroux, 44 ans et maire de la commune ornaise de Putanges-le-Lac, a été conseiller municipal de Putanges-Pont-Écrepin de 2014 à 2016. Il avait succédé au Sénat à l’ancien maire UMP de Mortagne-au-Perche Jean-Claude Lenoir, après avoir remporté l’élection avec près de 59,43% des voix au second tour.

Les fonctions en question, quant à elles, sont celles de secrétaire général de la présidence et des relations avec les élus, exercées de janvier 2014 au 31 décembre 2016 par Sébastien Leroux au département de l’Orne - un département présidé, jusqu’en mars 2017, par l’ancien ministre UDI Alain Lambert - ainsi que celles de chargé de mission communication et affaires touristiques auprès du président du même département, du 1er janvier 2017, jusqu’à la date de son élection.

Membre de cabinet du président du conseil départemental

Or, « bien que les deux fonctions dont M. Leroux a été titulaire dans l'année ayant précédé l'élection contestée n'étaient pas formellement rattachées, dans l'organigramme du conseil départemental, au cabinet du président, il résulte de l'instruction que, eu égard aux responsabilités qui étaient les siennes, M. Leroux doit être regardé comme ayant […] exercé, dans l'un et l'autre cas, des fonctions de membre de cabinet du président du conseil départemental », estiment les Sages, saisis début octobre par l’un des candidats malheureux à l’élection, à savoir, Jean-Marie Vercruysse (LREM) et sa suppléante, Hélène Obissier.

Le problème, c’est que selon des dispositions du code électoral, le fait d’avoir exercé, moins d’un an avant la date du scrutin, certaines fonctions, dont celles de membre d’un cabinet d’un président de conseil départemental, rendent inéligible les personnes concernées « dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé » lesdites fonctions. Lorsque Sébastien Leroux a été élu, l’année d’inéligibilité en question n’étant pas écoulée, le Conseil constitutionnel considère donc que son élection n’était pas valable.

Pas d’inéligibilité supplémentaire

Seul lot de consolation pour le désormais ex-sénateur, sa candidature n’a pas été jugée comme résultant d’une « manœuvre frauduleuse ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin », selon la décision du 13 avril. Il ne se voit donc pas affublé d’une inéligibilité supplémentaire, contrairement à ce qu’avaient demandé Jean-Marie Vercruysse et sa suppléante.

Peu de chances néanmoins qu’il puisse se représenter lors des prochaines élections en vue de sa succession, qui devraient avoir lieu dans les prochains mois, mais dont la date n’est pas encore connue. Et pour cause, le délai d’un an à respecter après les postes incriminés, ne s’achèvera qu’en septembre prochain.