2 min
2 min
Fabrique de la loi : recours massif à la procédure accélérée ces dernières années
La moyenne des textes promulgués par le Parlement après une seule lecture des chambres au lieu de deux s’établissait à un tiers environ sous les présidences de Valéry Giscard d’Etaing et de François Mitterrand avant de passer la barre des 40% pendant la présidence de Nicolas Sarkozy et même de dépasser celle des 60% à la fin du mandat de François Hollande.
Les dernières actualités
- il y a 10 heures
Salaire au mérite, site gouvernemental, données… La revue de presse internationale
- il y a 11 heures
Christophe Hugon : “Avant d’ouvrir les données, il faut s’interroger sur leur qualité”
- il y a 11 heures
Le juge ne peut pas remettre en cause l’appréciation des jurys sur l’aptitude professionnelle
- il y a 11 heures
INSP – Vidéosurveillance automatisée
- il y a 11 heures
30 % des professeurs ont adhéré au “Pacte enseignant”
