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Le pantouflage des ex-commissaires, boulet pour la Commission Juncker

15 mai 2018, PAR Acteurs Publics
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L’ex-commissaire néerlandaise à la Concurrence Neelie Kroes a rejoint le “comité de conseil en politique publique” d’Uber en mai 2016. - © DPRA/ZJF/WENN.COM/SIPA

Certains anciens commissaires européens passés dans le privé ternissent l’image de la Commission, qui réagit timidement. Face à un problème devenu politique, les ONG préconisent des mesures radicales et suggèrent la création d’une autorité indépendante, sur le modèle français.

 


“Le dossier des ex-commissaires partis dans le privé pour faire du lobbying agit comme un poison au long cours dans la Commission européenne de Jean-Claude Juncker.” La phrase – ou la sentence – est prononcée par le directeur d’une agence de communication publique installée à moins d’un kilomètre des locaux de la Commission européenne. Elle concerne le phénomène de parachutage qui touche depuis des années les hauts fonctionnaires de l’exécutif européen et les commissaires qui le représentent. C’est pour ces derniers que la visibilité est la plus grande, d’autant que le phénomène s’est amplifié.

“Le tiers des anciens de la Commission Barroso II (2010-2014) se sont reconvertis dans le privé, soit 9 responsables sur 27”, décompte Daniel Freund, qui travaille auprès des institutions européennes pour l’ONG Transparency International. La pratique s’est médiatisée quand l’ex-commissaire néerlandaise à la Concurrence Neelie Kroes a rejoint le “comité de conseil en politique publique” d’Uber, un secteur qu’elle suivait dans son ancien poste. Elle a pris une autre ampleur lors de l’affaire Barroso. En juillet 2016, l’ancien président de la Commission européenne a intégré la banque Goldman Sachs. Le choc a été tel au sein de la bulle bruxelloise qu’un collectif de 152 000 employés des institutions européennes – pourtant soumis au devoir de réserve – a demandé un code d’éthique plus strict.

De fait, un an et demi plus tard, Jean-Claude Juncker a fait évoluer les textes. La dernière mouture du code de conduite, appliquée depuis février, allonge de dix-huit à vingt-quatre mois la période de latence durant laquelle les ex-commissaires sont soumis à une autorisation pour exercer un autre métier et de deux à trois ans pour un ancien président.

Mais cette règle n’est pas assez contraignante, estiment les ONG. “C’est un pas en avant par rapport à la situation des responsables politiques dans les États membres”, reconnaît Daniel Freund. “Nous craignons qu’avec ce léger allongement, le message de Jean-Claude Juncker soit simplement de dire que le pantouflage ne le gêne pas mais qu’il demande simplement aux ex-commissaires d’attendre quelques mois de plus, estime Martin Pigeon, de Corporate Europe Observatory (CEO), association qui travaille sur les lobbies à Bruxelles. Nous demandons que la période de latence soit de trois ans pour les commissaires et de cinq ans pour les anciens présidents de la Commission.”

Comité d’éthique interne

Jean-Claude Juncker avait bien envisagé ce délai de trois ans pour les anciens membres de la Commission, mais cette mesure a été refusée par les commissaires eux-mêmes, lors de leur réunion hebdomadaire en collège. Un autre angle du président de la Commission a été de s’attaquer aux indemnités transitoires que touchent les anciens commissaires durant deux ans après avoir quitté leur poste, une confortable rémunération de 40 à 65 % de leur salaire à la Commission. Il avait proposé un amendement gelant de 20 % pour l’année 2017 la ligne budgétaire. Adoptée au Parlement européen en novembre 2016, cette mesure a été retoquée par le Conseil européen formé des États membres un mois plus tard.

Au-delà des délais, qui ne semblent pas vraiment dissuader les cabinets de lobbies d’embaucher les copieux carnets d’adresses politiques que représentent les ex-commissaires, le problème principal semble se nicher au sein de l’organe de contrôle des activités des anciens commissaires.

Pour le cas Barroso comme pour les autres commissaires avant lui, c’est un comité ad hoc, formé de 3 membres désignés par la Commission, qui donne un avis interne sur un conflit d’intérêts potentiel. Mais ce comité, comme son nom l’indique, est formé sur demande du président de la Commission. Dans l’affaire Barroso, c’est seulement deux mois après l’arrivée du Portugais chez Goldman Sachs et sous une intense pression que Jean-Claude Juncker a demandé un avis au comité d’éthique.

Par ailleurs, le comité ne requiert pas souvent des sanctions. Selon l’association Corporate Europe Observatory, qui s’est penchée sur les postes dans le privé des ex-commissaires entre octobre 2014 et avril 2016, les 98 fonctions passées au crible du comité d’éthique ont toutes obtenu son feu vert. Neelie Kroes a pu aller chez Uber, tout comme l’ancien commissaire slovène à l’Environnement Janez Potocnik a été autorisé à travailler pour un lobby créé par une multinationale des pesticides. Accord également pour l’ancien président Barroso, qui n’a pas établi d’entorse au règlement même si, dans son rapport rendu public le 31 octobre 2016, le comité d’éthique a considéré que José Manuel Barroso “n’a pas fait preuve du bon jugement que l’on pourrait attendre de quelqu’un qui a occupé un poste à haute responsabilité pendant de si longues années [huit ans, ndlr]”.

Un commentaire qui montre que si la lettre de la loi est respectée, l’esprit en est affecté. “Nous avons dépassé le seul critère de la légalité, la question des ex-commissaires européens est désormais un enjeu politique, de perception et d’image”, indique Charles de Marcilly, responsable du bureau bruxellois de la Fondation Robert Schuman.

Martin Pigeon, de CEO, propose deux mesures radicales : “Du moment que les ex-commissaires reçoivent une indemnité transitoire, ils ne devraient tout simplement pas travailler dans le privé deux ans après la fin de leur mandat. Et par la suite, ils devraient avoir interdiction d’exercer des activités de lobbying auprès de la Commission européenne afin d’éviter les conflits d’intérêts.” En clair, ils n’auraient aucun rendez-vous avec des commissaires.

Exemple de la HATVP française

Lors de son départ controversé chez Goldman Sachs, José Manuel Barroso avait assuré qu’il ne ferait pas de lobbying auprès de la Commission. Or, en octobre 2017, il a rencontré Jyrki Katainen, le vice-président de la Commission sur des questions de défense et de commerce. “Une rencontre purement amicale”, selon le responsable finlandais, mais qui pose bien des questions.

“Le président Juncker pourrait protéger ses commissaires de la charge politique de recevoir l’ancien président de la Commission. Il pourrait leur recommander de ne recevoir l’ancien président de la Commission européenne qu’en compagnie de son cabinet ou d’un représentant du président”, suggère Charles de Marcilly.

Daniel Freund souhaiterait, lui, un comité indépendant pour statuer du passage dans le privé des ex-commissaires, ce qui éviterait des décisions prises par des commissaires en fonction pour sanctionner ou non leurs prédécesseurs. “Pourquoi ne pas créer une entité indépendante qui jugerait sur les questions éthiques et les règles de publication des revenus annexes ? s’interroge le responsable de Transparency International. Il existe un modèle intéressant en Europe, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).” Un long chemin reste à parcourir pour qu’une telle proposition aboutisse, car elle devrait, le cas échéant, être votée par le Parlement européen et les États membres. 

Jean-Bernard Gallois