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Le Parlement européen, objet institutionnel singulier

9 mai 2018
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Quel rôle pour le Parlement européen dans le champ de l’eurocratie, à savoir le mode de fonctionnement des institutions politiques de l’Union européenne. C’est à cette question que tente de répondre Didier Georgakakis, professeur de science politique dans un extrait de l'ouvrage Le Parlement européen au travail, enquêtes sociologiques*. « Le Parlement européen fonctionne bien comme un espace de relations en soi et d’une façon pour soi, mais il est à construire scientifiquement moins comme un champ autonome, que comme un sous-espace du champ de l’Eurocratie », affirme-t-il dans cette riche sociologie du travail parlementaire européen. 


La position du Parlement européen est en effet assez singulière et au vrai assez différente selon le point de vue qu’on adopte à son endroit. On peut, pour s’en convaincre, mettre à profit l’astuce de Norbert Elias lorsqu’il invite à entrer dans la sociologie configurationnelle en interrogeant un objet selon les trois dimensions du je, du tu et du il. D’un premier côté, il représente a priori une instance “politique”, et ce statut politique est fermement revendiqué par les députés européens et leur entourage immédiat qui cherchent à se distinguer des technocrates nationaux du Conseil et des technocrates européens de la Commission. D’un deuxième côté, soit celui de sa perception, le Parlement européen existe rarement sous forme démarquée de la “bureaucratie bruxelloise”. La différence entre les institutions de “Bruxelles” et “Strasbourg” existe pour les professionnels qui jouent des marges de manœuvre qu’elle ouvre pour eux, mais bien moins dans le discours politique ordinaire et de moins en moins au fur et à mesure qu’on s’éloigne des institutions européennes pour s’approcher de la perception de “citoyens européens” qui incluent nettement le Parlement dans le grand tout de la bureaucratie européenne. D’un troisième côté, celui d’un “il” plus objectif si l’on veut, le Parlement européen apparaît tirer sa légitimation bien davantage d’équilibres fondés sur la technicité et l’expertise que, sauf en certaines assez rares occasions, de pratiques visant à poser un rapport de force explicite entre majorité et opposition, affirmer un clivage partisan ou droite gauche, ou encore appeler au peuple ou à ses différentes fractions (régionale, de classe ou autre).

Sans doute, cette spécificité doit être nuancée. Sur le plan de la perception, il n’est pas dit, qu’au sein même des démocraties parlementaires, tout le monde et surtout les citoyens fassent toujours la différence entre le gouvernement et le Parlement sur le plan national, ce sur quoi jouent beaucoup des partis autoproclamés “anti-système” qui dénoncent la “classe politique” – on notera cependant que cette dernière demeure “politique”, ce qui est moins le cas de la réputée “technocratie européenne”. Tous les systèmes politiques ne sont pas non plus fondés sur l’affirmation de clivages partisans ; et celle-ci comme ceux-ci ont une force différente en fonction de la nature des coalitions au gouvernement. Tous, enfin, ont à faire avec un champ bureaucratique, quand bien même c’est selon des degrés très divers selon la centralisation du système et la place prise par l’administration, et parfois à le combattre politiquement.

Il reste que le “porte-à-faux” du Parlement européen semble prendre ici des formes plus importantes, et au vrai directement liées au contexte relationnel différent dans lequel s’inscrit ce Parlement. Sur le plan institutionnel, ni le Conseil ni la Commission ne fonctionnent sur des majorités ou coalitions reposant durablement sur une base partisane. Surtout, ce n’est pas autour de ce Parlement, mais bien plus aux confins de la diplomatie et de la bureaucratie des États, du Conseil et de la Commission (sans parler du rôle de la Cour) que s’est constitué l’espace “politique” concret des institutions européennes. Le “coup de force symbolique” qu’a représenté “la révolution des fauteuils” selon Antonin Cohen, sa transformation d’Assemblée en Parlement européen, et plus tard son élection au suffrage universel, n’ont pas eu la même portée constituante que la destitution de Richard II ou le serment du jeu de Paume. Historiquement, le Parlement européen s’est plutôt développé sous la forme d’un appendice dont la place a évolué sur le plan institutionnel sans toutefois remplir toutes ses promesses politiques, et surtout pas celle d’une démocratie parlementaire quand bien même le modèle de cette dernière est dans toutes les têtes et qu’elle fait souvent office de modèle formel lorsqu’il s’agit de réformer ces institutions. L’élection européenne au Suffrage universel en a certes pour partie transformé la trajectoire par rapport à d’autres assemblées parlementaires, mais elle n’a pas transformé fondamentalement le cœur socio-politique du fonctionnement de l’Union européenne (UE), qui ne relève aujourd’hui pas plus qu’hier d’une forme de fédéralisme, même non assumé.

Cette position singulière nous semble par hypothèse au centre des débats ordinaires et demi-savants sans fin sur la “nature” de ce parlement (“Est-il ou parviendra-t-il à devenir un « vrai parlement »” ? “A-t-il gagné en pouvoir” ? “Est-il sous l’influence complète des forces extérieures et notamment des lobbies économiques” ?). Elle invite aussi, et ce préalablement à toute autre investigation, à situer les pratiques parlementaires dans l’espace plus vaste que représente le champ des institutions et des politiques européennes ; elle invite à saisir la façon dont le Parlement européen en est à la fois un sous-produit et une agence (néanmoins positionnée) de transformation. À partir de quelle position et comment les députés résolvent-ils cette tension ? Dans quelle mesure leur spécificité a priori de professionnel de la représentation marque-t-elle les institutions, sont-ils au contraire contraints de se plier aux pratiques plus bureaucratiques qui dominent le champ ?

L’institutionnalisation du Parlement européen a fait l’objet de travaux récents qui montrent particulièrement bien ce qu’elle doit aux investissements de ces principaux acteurs, les parlementaires. La perspective de ce livre s’inscrit incontestablement dans cette démarche dont beaucoup d’auteurs font du reste partie des précurseurs. Mais pour comprendre ce qui structure le travail parlementaire, l’objet de ce livre, les auteurs invitent, semble-t-il, à inscrire les pratiques parlementaires dans leur contexte relationnel plus large, et qui sans que la relation aux États-membres ou à d’autres organisations internationales soit absente, s’inscrit d’abord dans les deux ensembles que sont l’espace relationnel propre que définit le Parlement et celui plus large du champ bureaucratique spécifique constitué par les luttes et les coopérations entre les professionnels des politiques européennes.

De ce point de vue, le Parlement européen fonctionne bien comme un espace de relations en soi et d’une façon pour soi, mais il est à construire scientifiquement moins comme un champ autonome, que comme un sous-espace du champ de l’Eurocratie. Si l’on s’en tient à ce qui fait l’essentiel des forces d’attraction qui s’exercent sur l’activité des parlementaires, le sous-champ parlementaire européen s’est développé au sein d’une structure plus large, celle des institutions européennes qui s’objectivent principalement sous la forme d’un champ bureaucratique, c’est-à-dire sous la forme d’un champ où l’autorité ne dépend pas tant du capital électoral ou de la capacité à représenter le peuple que de l’expertise ou de la mandature d’autres institutions, organisations, bureaux divers et variés. Ce positionnement ne minore pas les spécificités du Parlement (où le capital électoral pèse malgré tout sur la répartition des groupes politiques et le capital politique de tel ou tel pèse sur la distribution des postes). Mais il invite à insister sur la structure de contrainte propre qui résulte de l’inscription singulière du Parlement européen dans la structure d’un pouvoir européen qui ne correspond que très peu à ce qu’on entend par champ du pouvoir et champ politique dans une conceptualisation née de l’observation des espaces politiques nationalement constitués.

*Le Parlement européen au travail, enquêtes sociologiques, Sous la direction de Sébastien Michon, Presses universitaires de Rennes (PUR), 24 euros