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Données personnelles : le projet de loi adopté définitivement

16 mai 2018, PAR Bastien Scordia
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Par un vote de l'Assemblée nationale, mardi 15 mai, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Un texte d'application du droit européen, transposant le Réglement général sur la protection des données (RGPD). 
Le texte tel qu'adopté par le Parlement