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L’État algérien fait appel au privé pour l’aider à gérer les municipalités

17 mai 2018, PAR Acteurs Publics
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Le ministre algérien de l'Intérieur, Noureddine Bedoui, le 24 novembre à Alger - Anis Belghoul/AP/SIP

Cette décision répond au souci de fournir aux collectivités les plus démunies le moyen de financer une partie de leurs activités. Le recours au privé permettra aussi de soulager l’État, qui contribue encore largement au développement des 1 541 municipalités d’Algérie. L’externalisation portera sur la gestion d’infrastructures sanitaires, sportives et culturelles, ainsi que sur les transports et le parc immobilier.


Le ministère algérien de l’Intérieur vient d’élaborer un décret sur la délégation du service public (DSP) dans les collectivités locales. Ce texte, qui sera présenté dans les prochaines semaines au gouvernement pour approbation, porte sur la mise en place de partenariats avec des opérateurs privés pour la gestion d’un certain nombre d’infrastructures (sanitaires, culturelles et sportives) et de services comme les transports ou bien encore du parc immobilier communal.

Selon le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, le décret va assurer aux collectivités “un mode de gestion moderne et garant du développement économique”. S’exprimant devant des cadres de son département, il y a quelques jours, le ministre a fait savoir par ailleurs que “les problèmes auxquels font face les communes, le manque de revenus et les déficits budgétaires enregistrés par beaucoup d’entre elles rendaient nécessaire le recours à un mode de gestion moderne basé sur un partenariat public-privé et au service du citoyen”.

Une enquête conduite par le gouvernement il y a trois ans a révélé que deux tiers des assemblées populaires communales (soit 958 sur 1 541) sont pauvres. Pendant longtemps, l’État les a financées sur son budget. En 2018, une enveloppe de 800 millions d’euros a été dégagée pour soutenir le développement local. Mais cela reste insuffisant.

L’Algérie subit depuis quatre ans les contrecoups d’une sévère crise financière induite par la baisse du cours des hydrocarbures et qui s’est répercutée sur le volume de la dépense publique. Pour faire face aux besoins et susciter la croissance, les collectivités locales ont été priées de revoir leur mode de gestion en associant le privé à l’administration de leur territoire.

Nouveau code des marchés publics

L’association du privé a été entérinée en 2015 grâce à un nouveau code des marchés publics qui a institué la notion de délégation du service public. “Il s’agit pour l’État, dans les secteurs où la loi le permet, de pouvoir par exemple réaliser des ouvrages ou acquérir des biens nécessaires au fonctionnement du service public, par le biais de sources de financement hors du budget de l’État”, explique Abdelhalim Merabti, directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l’Intérieur.

Dans la pratique, les partenariats qui seront conclus entre les collectivités locales et le secteur privé le seront sous forme de contrats de concession, d’affermage, de régie ou de gérance. “À l’issue de la période contractuelle, l’ouvrage ou les biens en question deviennent propriétés de l’institution publique ou de l’administration publique concernée”, explique Abdelhalim Merabti en précisant que le décret sur la délégation du service public (DSP) prévoit des cahiers des charges stricts sur l’encadrement des gestionnaires privés.

Au cours d’une réunion d’information tenue récemment avec des représentants des collectivités locales, Guerissi Mahmoud, directeur des infrastructures au ministère de l’Intérieur, a relevé de son côté que l’implication du privé est un moyen pour réhabiliter plusieurs centaines d’infrastructures, laissées à l’abandon par des municipalités qui n’ont pas les moyens de les gérer. Ce haut fonctionnaire a fait savoir que l’Algérie s’était inspirée de l’expérience de certains pays comme la France, la Chine et la Tunisie, qui ont testé avec succès le DSP comme mode de gestion.

Attirer des compétences

Outre l’apport financier, l’État algérien cherche, à travers le recours au privé, à attirer des compétences. Une étude réalisée par le ministère de l’Intérieur il y a quelque temps a révélé qu’un tiers des municipalités étaient mal gérées.

Le ministre de l’Intérieur vient d’ailleurs de lancer un appel aux diplômés universitaires afin qu’ils proposent leurs services aux collectivités. “La délégation du service public est une méthode de travail qui vise à rapprocher la ressource humaine diplômée universitaire de l’institution administrative, dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant”, a assuré Noureddine Bedoui.

S’adressant aux cadres locaux, il a les a exhortés à parfaire leurs méthodes de gestion, estimant que l’objectif était de parvenir à des “municipalités modernes, numérisées, créatrices de richesse et autonomes de la subvention du Trésor public”.

Samia Lokmane-Khelil