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La proposition de budget de Bruxelles déjà contestée par les États membres

22 mai 2018, PAR Acteurs Publics
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Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger. - © Sierakowski/Isopix/SIPA

Le budget européen pour 2021-2027 proposé par la Commission européenne avoisine les 1 300 milliards d’euros, soit 1,14 % du revenu national brut de l’Union européenne. Mais la plupart des pays sont contre une augmentation de leur contribution et s’opposent également aux coupes budgétaires dans la politique de cohésion et la politique agricole.


La négociation entre les États membres pour adopter le prochain budget pluriannuel de l’Union européenne (UE) s’annonce comme l’une des plus ardues qu’auront connues les 27. Pour combler le vide de 10 à 14 milliards d’euros laissé par la sortie du Royaume-Uni de l’UE et trouver 10 milliards d’euros annuels pour couvrir les financements des nouveaux défis, comme l’immigration, la défense ou la sécurité, la Commission a proposé un budget en hausse de 192 milliards d’euros par rapport au budget actuel. Cela représente environ 1,14 % du revenu national brut de l’UE, contre 1,03 % jusqu’ici.

Mais elle a annoncé des baisses sur certaines lignes. Ce sont les fonds structurels et de cohésion, permettant de financer les grands projets des régions européennes, qui devraient subir les principales coupes, avec une baisse de 7 %. Les fonds dédiés à la politique agricole commune (PAC), autre pilier de l’UE, devraient être rabotés quant à eux de 5 %. Pour le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, ces 5 % représentent une réduction “acceptable” étant donné que l’UE perd le Royaume-Uni, son second plus grand contributeur net.

Une UE plus économique et efficace

Ces propositions ont aussitôt été contestées par plusieurs États membres, qui ont eu une première discussion le 14 mai dernier en Conseil “affaires générales”. Les pays de l’Est craignent ainsi que les fonds de cohésion, qui leur ont principalement profité, soient davantage touchés que la Commission ne le dit et que la décision soit difficile à expliquer à leurs citoyens à la veille des élections européennes de l’année prochaine. Une dizaine d’autres pays, dont la France, l’Irlande et l’Espagne, traditionnels bénéficiaires, s’opposent, eux, aux coupes dans la politique agricole commune.

Sur l’enveloppe globale, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande, le Danemark et l’Autriche se sont dits opposés à toute augmentation. “Une UE réduite devrait se traduire en un budget réduit”, a écrit le Premier ministre danois. “Notre objectif doit être que l’Union européenne devienne plus économique et efficace après le Brexit”, a renchéri le Premier ministre autrichien.

Quant à la position de l’Allemagne, elle a été modérée. Le principal contributeur du budget européen est disposé à augmenter sa part, mais a averti que cela dépendra de l’accord global, en particulier de la mise en place de conditions pour bénéficier des fonds, qui seraient liées à l’État de droit et aux situations macroéconomiques des pays.

État de droit, prérequis indispensable

La Commission a proposé de suspendre les transferts si les juges et les autorités des États membres ne peuvent pas garantir “une gestion financière sérieuse” de ces ressources. L’exécutif européen soutient que l’état de droit est un prérequis indispensable pour garantir une gestion adéquate des fonds européens. Cette mesure fait référence aux problèmes avec la Pologne et la Hongrie.

Si la plupart des pays sont favorables à ce que soit posée cette exigence, à condition que cela se fasse à partir d’une base juridique solide et des critères objectifs, les deux États de l’Est ainsi que la République tchèque s’y opposent.

Après de nombreuses séances de discussions entre les États membres, le Conseil européen devra ensuite négocier avec le Parlement et la Commission européenne. Un accord de l’ensemble des 27 et du Parlement européen est nécessaire pour adopter ce cadre financier pluriannuel. Les négociations, annoncées comme les plus difficiles de l’histoire de l’Union européenne, pourraient dépasser les élections de mai 2019.

Jean-Bernard Gallois