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Le projet de loi contre les violences sexuelles a sa rapporteure au Sénat

17 mai 2018, PAR Emilie Coste
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Sénat


Alors que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 16 au 17 mai, le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la commission des lois du Sénat vient de désigner, en vue de l’examen du texte à la Chambre haute, la sénatrice LR de Saône-et-Loire Marie Mercier en tant que rapporteure. 

L’adoption à l’Assemblée nationale de ce texte, prévoyant notamment la création d’une contravention d’“outrage sexiste” pour les faits de harcèlement dans l’espace public, ne s’est pas faite sans débat. C’est surtout autour de son article 2 que se sont cristallisées les oppositions : à l’exception du groupe LREM, tous les autres groupes politiques, y compris le MoDem, ont déploré l’abandon par la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, de la “présomption de non-consentement” d’un mineur de moins de 15 ans à un acte sexuel avec un adulte, impliquant la qualification de cet acte comme un viol.

Marie Mercier, 59 ans, sera donc chargée de se pencher sur ce texte, arrivant désormais au Sénat pour une première lecture. Élue sénatrice depuis 2015, elle a été maire de Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) de 2001 à 2017. Marie Mercier a, en outre, été rapporteure du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs en 2017 et jusqu’à février dernier.

La sénatrice est également à l’initiative et a été désignée rapporteure de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, adoptée par la Chambre haute en première lecture en mars dernier.