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Le Sénat nomme 3 rapporteurs sur le projet de loi “Avenir professionnel”

17 mai 2018, PAR Emilie Coste
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Sénat


Le projet de loi “Liberté du choix de son avenir professionnel” étant actuellement débattu au sein de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, son homologue au Sénat a nommé, le 16 mai, 3 rapporteurs dans la perspective de son examen à la Chambre haute.

Pour son titre premier, “Vers une nouvelle société de compétences”, la sénatrice centriste du Pas-de-Calais Catherine Fournier est chargée de se pencher sur les dispositions relatives à la formation professionnelle et le sénateur LR du Rhône Michel Forissier, sur celles portant sur l’apprentissage. La sénatrice LR d’Isère Frédérique Puissat doit plancher, quant à elle, sur les deux titres restants, “Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste” et “Dispositions relatives à l’emploi”.

Rappelons que le projet de loi entend réformer la formation professionnelle, l’apprentissage ou encore l’assurance chômage. Il prévoit entre autres une remise à plat du compte personnel de formation (CPF) – comptabilisé non plus en heures, mais en euros –, une ouverture au droit à l’indemnisation chômage pour les indépendants ou les démissionnaires ou encore un contrôle accentué des chômeurs, avec notamment un renforcement des effectifs de contrôle.

L’Assemblée nationale avait anticipé la présentation du texte en Conseil des ministres en nommant, le 7 mars, deux premiers rapporteurs : le député LREM du Val-d’Oise Aurélien Taché et la députée LREM de Gironde Catherine Fabre [lire notre article sur le sujet]. Depuis, un troisième rapporteur s’est ajouté à l’examen, en raison de la longueur du texte. La députée Nathalie Elimas a donc été nommée rapporteure sur le titre III, “Financement de la formation professionnelle”, tandis qu’Aurélien Taché s’occupe du titre II, “Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste” et Catherine Fabre du titre Ier, “Vers une nouvelle société de compétences”.

Catherine Fournier (Photo), 62 ans, est sénatrice UDI depuis 2017, secrétaire de la délégation sénatoriale aux entreprises et conseillère régionale des Hauts-de-France. Gérante d’entreprise à Fréthun, dans le Pas-de-Calais, de 1988 à 2004, elle a été, jusqu’à son accession à la Chambre basse, maire (RPR puis LR puis UDI) de la ville à partir de 1995.

Michel Forissier, 74 ans, est sénateur LR du Rhône depuis 2014 et ancien maire de la commune rhodanienne de Meyzieu, de 2001 à 2017. Titulaire d’un brevet d’enseignement industriel, le sénateur a fondé et géré la Société décinoise des Granito, entreprise de marbrerie funéraire et de bâtiment, de 1968 à 2005. Corapporteur sur la loi relative au travail, dite loi El Khomri, en 2016, il a aussi été rapporteur sur la loi relative à la formation professionnelle en janvier 2017.

Frédérique Puissat, 50 ans, est sénatrice LR de l’Isère depuis 2017 et conseillère départementale de ce territoire depuis 2011. Elle a été maire de Château-Bernard de 1997 à 2017.