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Le sénateur Albéric de Montgolfier désigné rapporteur sur un projet de loi

17 mai 2018, PAR Emilie Coste
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Sénat


Le sénateur Les Républicains d’Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier a été désigné par la commission des finances de la Chambre haute rapporteur sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

En complément du projet de loi “pour un État au service d’une société de confiance”, qui devrait instaurer un droit à l’erreur à partir de 2021, ce nouveau texte vise à renforcer les moyens et les sanctions alloués à la lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit notamment la création d’une “police fiscale”, rattachée au ministère de l’Action et des Comptes publics, ou encore la création d’une sanction administrative, consistant en une peine d’affichage et de diffusion des décisions de justice des juridictions confrontées à un délit de fraude.

Albéric de Montgolfier, 53 ans, est sénateur depuis 2008 et rapporteur général de la commission des finances depuis 2014. Ce spécialiste des finances publiques a notamment été, en 2016, rapporteur d’information sur le projet d’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et, dernièrement, rapporteur spécial du budget de la mission “Pouvoirs publics”.

Consultant dans le cabinet d’audit et de conseil Ernst and Young de 1991 à 1994, le sénateur, diplômé de Sciences Po paris, d’une maîtrise de droit public et d’études supérieures spécialisées de finances a ensuite été au cabinet Delaporte et Briard, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de 1995 à 2005. Il a en outre été président (LR) du conseil départemental d’Eure-et-Loir (2001-2017).