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Réforme de la fiscalité locale : les élus entre impatience et appréhension

17 mai 2018, PAR Bastien Scordia
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La réunion de l'instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires, jeudi 17 mai - Capture Twitter

Lors de la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires, le 17 mai, le gouvernement n’a arrêté aucune position à l’égard de la réforme à venir de la fiscalité locale. Les élus sont dans l’attente. Objectif : finaliser cette réforme au premier semestre 2019.


Top départ ! Le gouvernement et les représentants du bloc local ont engagé la concertation sur la réforme de la fiscalité locale jeudi 17 mai, lors de la réunion de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires. Une grand-messe qui intervenait une dizaine de jours après la remise du rapport de la mission Richard-Bur sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation et plus globalement sur l’évolution possible de la tuyauterie fiscale des collectivités.

Comme le rapporte l’un des participants à la réunion, le gouvernement n’a, “sans surprise”, livré encore aucun arbitrage sur la réforme de la fiscalité locale. Les échanges se sont effet davantage portés sur les scénarios de compensation de la taxe d’habitation proposés dans leur rapport par le sénateur Alain Richard et le préfet Dominique Bur : soit la réallocation d’impositions locales existantes (transfert de la part départementale sur le foncier bâti au bloc communal et versement, en compensation, d’une part de d’impôt national au bloc départemental), soit le transfert direct d’impôts nationaux aux régions [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Association des maires de France (AMF), Association des petites villes de France (APVF) Assemblée des communautés de France (ADCF), France urbaine ou Villes de France : à l’heure actuelle, la majorité des associations d’élus semblent s’accorder sur le premier scénario. Seule voix discordante, bien entendu, l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a, lors de la réunion, “réaffirmé avec force son opposition ferme et définitive au transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes et à la nationalisation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)”. Dans cette hypothèse (et avec le transfert d’une part d’impôt national), les départements perdraient aussi leur pouvoir de fixer les taux.

“Ce serait la fin de l'autonomie fiscale des départements, annihilant ainsi la longue marche de la décentralisation entamée dans notre pays”, indique l'association présidée par Dominique Bussereau. De quoi susciter, au cours de la réunion, “une petite opposition entre élus des blocs communal et départemental”, rapporte un participant, pour qui les départements “doivent rapidement faire le choix entre un infime pouvoir de taux ou alors, le fait d'avoir des ressources de fonctionnement relativement garanties”. 

Brouillard persistant

Reste que les positions de l’exécutif sont toujours attendues avec appréhension par les élus locaux. À l’issue de l’instance, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a notamment regretté “l’absence d’orientations claires”, tout en appelant “à se mettre concrètement au travail”.

“Sur les suites de la suppression de la taxe d’habitation, le brouillard s’épaissit de jour en jour […] Ce n’est pas sérieux car nous parlons là de 26 milliards d’euros et d’une des principales ressources des communes, a-t-il estimé dans un communiqué. Or l’incertitude engendre la méfiance.” Un groupe de travail du CFL chargé d’étudier les modalités de remplacement de la taxe d’habitation devrait débuter ses travaux mardi prochain, a ajouté André Laignel, également vice-président de l’AMF. 

“Des arbitrages macro-économiques doivent être rapidement rendus pour ensuite pouvoir discuter du détail des mécanismes retenus et, comme tout le monde le sait, le diable se cache toujours dans les détails”, juge pour sa part Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). 

Quoi qu’il en soit, élus comme gouvernement semblent aujourd’hui d’accord sur l’échéance des discussions concernant la réforme de la fiscalité locale. Celle-ci devra être finalisée pour la fin du premier semestre 2019. “C’est un bon créneau, il faut se donner du temps pour que cette réforme soit parfaitement ficelée”, estime le représentant d’une association d’élus. Le moyen ainsi de boucler ce chantier avant les élections municipales de 2020.

Prochaine Conférence nationale des territoires le 11 juillet
Selon nos informations, la prochaine réunion plénière de la Conférence nationale des territoires (la troisième du quinquennat) devrait probablement se tenir le 11 juillet prochain. La réunion de son instance de pilotage devrait pour sa part avoir lieu en amont, soit le 22 juin.