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Un rapport sur la gestion des organismes de droits d’auteur

18 mai 2018, PAR Bastien Scordia
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La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins (présidée par un magistrat de la Cour des comptes) a rendu son rapport annuel. Ses contrôles ont notamment porté sur l'évolution des charges de gestion de 14 organismes. 
Le rapport