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Jean-Denis Combrexelle en passe de prendre de nouvelles fonctions au Conseil d’État

18 mai 2018, PAR Shahinez Benabed
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Thierrycombrex, CC by SA Wikimedia

Âgé de 64 ans, ce haut fonctionnaire a notamment été directeur général du travail au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de 2006 à 2014.


Président de la section sociale du Conseil d’État depuis 2014, Jean-Denis Combrexelle devrait, selon nos informations, être nommé très prochainement aux fonctions stratégiques de président de la section du contentieux de l’institution publique. Une nomination qui doit cependant être officialisée prochainement en Conseil des ministres. Il remplacerait ainsi Bernard Stirn, en fonction depuis 2006 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 mai prochain, tout en étant maintenu en activité jusqu’au 27 août.

Rappelons que le Conseil d’État, créé en 1799 par Napoléon Bonaparte, a un rôle de conseiller du gouvernement et est aussi la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

La section du contentieux, quant à elle, assure la fonction de juge des actes et des administrations. Elle est la seule à assurer les attributions juridictionnelles du Conseil d’État. Les 6 autres sections (5 consultatives et une sur les études) rendent en effet uniquement des avis au gouvernement sur des projets de textes de loi, de décrets, etc., et effectuent des études juridiques.

Jean-Denis Combrexelle, 64 ans, titulaire d’une maîtrise de droit public, a notamment été directeur des relations du travail au ministère de l’Emploi de 2001 à 2006 puis, après une transformation du poste en 2006, directeur général du travail au ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social jusqu’en 2014.

Il débute sa carrière comme attaché d’administration centrale au ministère de l’Industrie en 1978, avant d’intégrer, en 1982, le tribunal administratif de Lyon en tant que conseiller et, en 1989, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) comme référendaire.

Promu maître des requêtes au Conseil d’État en 1994, Jean-Denis Combrexelle est ensuite nommé commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux, la section du contentieux et ses sous-sections au Conseil d’État de 1995 à 1999, puis, entre autres, chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice en 2000-2001. Il avait en outre été promu statutairement conseiller d’État en 2007.