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Pour continuer à exister, les départements font le pari de l’adaptabilité

21 mai 2018, PAR Bastien Scordia
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Colloque de l'ADF, organisé à la mairie du VIème arrondissement de Paris, le 16 mai - Capture Twitter

Lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des départements de France (ADF) le 16 mai, élus départementaux comme universitaires ont mis en avant les bienfaits que pourraient engendrer la mise en place d’un droit à la différenciation ou encore l’assouplissement des conditions de fusion des départements. Objectif : renforcer leur efficacité et s’affirmer dans une sphère locale qui n’est pas à leur avantage.


Nous sommes prêts à évoluer.” Cette déclaration du président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, en ouverture du colloque de son association consacré aux mutations territoriales, mercredi 16 mai, symbolise à elle seule l’état d’esprit dans lequel se trouvent actuellement les élus départementaux. Les discussions sur la réforme constitutionnelle ayant débuté, les départements comptent en effet pleinement se saisir de cette opportunité pour renforcer leur efficacité comme leur positionnement dans la sphère locale.

Comment ? Par la simplification du droit à expérimentation et l’instauration d’un exercice différencié des compétences – des mesures inscrites dans le projet de loi de révision constitutionnelle –, mais aussi par l’assouplissement des modalités de fusion entre les départements. Cette réforme “doit être l’occasion de nous ouvrir toutes les portes afin d’accroître l’efficacité et la performance des politiques et pratiques territoriales”, juge Dominique Bussereau, également président du département de la Charente-Maritime.

La révision constitutionnelle, une opportunité

Un défi de taille, alors que les réformes territoriales passées, la loi NOTRe de 2015 notamment, ont particulièrement impacté les structures départementales, positionnées entre des intercommunalités et des régions de plus en plus grandes et puissantes. “Ces réformes ont été porteuses de lourdes contraintes pour les départements (financières comme juridiques) donnant ainsi corps à l’idée d’une concurrence des territoires”, a expliqué lors du colloque Lætitia Juanicot, professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise.

Néanmoins, estime-t-elle, les départements ont fait preuve d’innovation en actionnant parfois le levier des conventions de compétences avec des métropoles, leur permettant ainsi de récupérer des compétences perdues du fait des réformes législatives. “Le projet de loi constitutionnelle semble aujourd’hui aller plus loin dans ces mécanismes de souplesse en instaurant un véritable droit à la différenciation qui permettra de concrétiser le principe de subsidiarité entre les échelons locaux”, ajoute universitaire.

Un constat que partage Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), pour qui la réforme constitutionnelle et les mesures prévues dans son cadre ne doivent pas susciter de craintes. Le risque d’une rupture d’égalité e/ou d’un manque de lisibilité ne doit pas faire peur, souligne-t-elle. Bien au contraire, cette révision permettra aux départements de se repositionner sur leur cœur de métier [l’action sociale, ndlr] et d’exercer leurs compétences plus efficacement et d’être plus innovants”. Une hypothèse que Géraldine Chavrier avait déjà développée dans nos colonnes au début du mois de mai [cliquez ici pour consulter son interview : “L’adaptation des normes par les collectivités elles-mêmes permet d’atteindre l’égalité réelle”].

Se rapprocher – et plus si affinités – pour exister

Sur le front de la mutualisation départementale (et même de la fusion) en tout cas, les élus départementaux ne manquent pas de volontarisme. Preuve en sont notamment les interventions, lors du colloque de Christian Gillet, président du département du Maine-et-Loire, et de Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry, respectivement présidents des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Après les mutualisations infradépartementales, il faut maintenant aller plus loin en organisant des mutualisations avec les autres départements, c’est l’avenir”, explique Christian Gillet, qui cite les discussions en cours sur le rapprochement de son département avec ceux de la Mayenne et de la Sarthe. Si certains de leurs services départementaux ont déjà été mutualisés, l’idée d’une fusion pure et simple de ces 3 départements doit être prise avec des pincettes. “Même s’il nous faut survivre face à des intercommunalités et une région particulièrement forte entre lesquelles nous sommes prises en étau, il ne faut pas aller plus vite que la musique, juge prudemment le président du Maine-et-Loire. Il faut des fiançailles avant un mariage, c’est pourquoi nous avançons prudemment avec, néanmoins, une volonté d’aboutir.”

Dans le Grand Est, en revanche, l’optique d’une fusion entre les deux départements alsaciens semble bien en marche. Fin janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a en effet missionné le préfet de la région Grand Est, Jean-Luc Marx, pour étudier une possible fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ses conclusions doivent être rendues d’ici la fin du mois de juin. Lors du colloque de l’ADF, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry ont pour leur part défendu un projet “non pas pour une fusion mais pour la création d’une collectivité à statut particulier innovante, ambitieuse et à vocation européen”. Ils doivent prochainement rendre leur copie au préfet du Grand Est et au gouvernement. C’est un laboratoire expérimental que nous volons porter”, a défendu la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, applaudie par l’assemblée du colloque. Suffisant pour créer un effet d’entraînement chez les élus départementaux ?