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Plan banlieues : l’idée d’une cour d’équité territoriale fait son chemin

Il avait annoncé qu’il ne ferait pas un long discours, il s’est finalement exprimé pendant près de deux heures. Devant un parterre de 400 acteurs de la politique de la ville, le Président Emmanuel Macron a détaillé, ce mardi 22 mai, quelques-unes des orientations en faveur des quartiers prioritaires qu’il envisageait, à la suite de la remise, en avril, du rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues [lire notre article sur le sujet]. Pour autant, pas d’annonces tonitruantes d’un véritable “plan ville”, ou “plan banlieues”, ou tout serait “ficelé” a-t-il prévenu, considérant qu’il s’agissait là d’une stratégie “aussi âgée que (lui)” et appelant à “changer de méthode” pour sortir de l’“assignation à résidence” dans les quartiers défavorisés. Le chef de l’État a ainsi détaillé ce qu’il a appelé une “philosophie et une méthode” et annoncé le lancement de diverses initiatives d’ici juillet et septembre. Vers une instance d’équité territoriale Parmi les mesures phares sur lesquelles le président s’est arrêté, figure notamment l’idée, proposée par Jean-Louis Borloo, de la création d’une “Cour d’équité territoriale”. Pour mémoire, l’ancien ministre de la Ville avait recommandé, dans son rapport, la création d’une  juridiction administrative spécialisée qui aurait le pouvoir de “condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale des citoyens au regard du service public, ou fait obstruction à sa mise en œuvre” [en savoir plus sur le sujet]. À ce sujet, le président de la République a précisé qu’il n’était “pas sûr de vouloir recréer une Cour”, mais il s’est néanmoins dit favorable à l’idée d’avoir “une instance de recours”, “transparente”, pour les habitants et les élus, ainsi qu’à un “débat d’évaluation sur l’équité territoriale au Parlement”. “Je souhaite que pour le mois de juillet, on puisse réfléchir à une organisation collective” sur le sujet, a-t-il indiqué. Agence de cohésion des territoires : des propositions “concrètes” attendues en juillet Abordant également la création de la future Agence nationale de cohésion des territoires, annoncée en juillet dernier par lui-même [lire notre article sur le sujet], le Président a souligné qu’il espérait “avoir pour juillet des propositions concrètes”, alors qu’une mission de préfiguration de l’agence est actuellement menée par le préfet et actuel commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan [lire notre article sur le sujet]. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), quant à elle – dont des bruits de couloirs avaient fait craindre qu’elle puisse disparaître au profit de la future agence –, continuera à exister. Emmanuel Macron précise en outre vouloir que, d’ici juillet également, “on puisse définir très clairement les priorités” et détailler “les engagements budgétaires”. Il précise par ailleurs vouloir lancer une nouvelle initiative, “Cœur de quartiers”, qui serait le pendant du programme d’action “Cœur de villes” [lire notre article sur le sujet], et qui devrait concerner ses premières cibles dès le mois de juillet, avec pour “objectif de faire sortir” des projets “en six mois”. Voulant accompagner les établissements publics fonciers dans leur travail à destination des copropriétés dégradées, Emmanuel Macron a de surcroît annoncé la définition “d’ici juillet” d’une “dizaine d’opérations d’intérêt national” pour permettre d’accélérer le travail de requalification. “Politique de la dignité” Insistant également sur sa volonté que les “quartiers” aient “les mêmes droits et des droits réels” par rapport au reste de la France, Emmanuel Macron a aussi promis des actions en matière de justice et de sécurité. Dans ce cadre, le Président a annoncé, outre la mise en place de la police de sécurité du quotidien [en savoir plus sur le sujet], que 1 300 policiers seraient déployés d’ici 2020 dans certains quartiers. Des moyens en matière de justice devraient en outre être alloués, même si aucun chiffre n’a pour l’heure été annoncé. Abordant enfin, longuement, la question de la radicalisation, Emmanuel Macron a indiqué qu’un coordinateur sur le sujet serait nommé dans quelques jours, tandis que les préfets sont invités à échanger avec les maires sur la présence de personnes fichées S dans les communes de ces derniers. Jean-Louis Borloo “très satisfait” Réagissant à cette prise de parole, Jean-Louis Borloo s’est dit très satisfait, mardi 22 mai, des annonces du chef de l’État pour les banlieues, estimant que “tous les sujets du rapport ont été cochés”. Toutes ses propositions n’ont malgré tout pas été reprises, notamment la création d’une “académie des leaders”, sorte d’ENA des banlieues réservée aux jeunes des quartiers prioritaires. Néanmoins, diverses personnalités politiques ont été beaucoup plus critiques que l’ancien ministre. Outre Laurence Sailliet, porte-parole des Républicains, qui a jugé sur Twitter que la mise en place d’une police de sécurité du quotidien était une réponse “totalement” déconnectée “contre des hommes armés de kalachnikovs”, Stéphane Le Foll, ex-porte-parole du gouvernement sous le quinquennat Hollande, a considéré pour sa part qu’avec le plan banlieue, on assistait “à la liquidation en direct du plan Borloo”.  Même constat pour le député LFI Éric Coquerel dans un communiqué : “Emmanuel Macron vient d’enterrer le rapport Borloo. Il l’a fait à sa manière, humiliante pour celles et ceux qui ont travaillé dessus, et pour les habitants des quartiers, qui méritaient mieux”, indique-t-il.  

22/05/2018 | ACTUALITÉ

Il avait annoncé qu’il ne ferait pas un long discours, il s’est finalement exprimé pendant près de deux heures. Devant un parterre de 400 acteurs de la politique de la ville, le Président Emmanuel Macron a détaillé, ce mardi 22 mai, quelques-unes des orientations en faveur des quartiers prioritaires qu’il envisageait, à la suite de la remise, en avril, du rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues [lire notre article sur le sujet]. Pour autant, pas d’annonces tonitruantes d’un véritable “plan ville”, ou “plan banlieues”, ou tout serait “ficelé” a-t-il prévenu, considérant qu’il s’agissait là d’une stratégie “aussi âgée que (lui)” et appelant à “changer de méthode” pour sortir de l’“assignation à résidence” dans les quartiers défavorisés. Le chef de l’État a ainsi détaillé ce qu’il a appelé une “philosophie et une méthode” et annoncé le lancement de diverses initiatives d’ici juillet et septembre. Vers une instance d’équité territoriale Parmi les mesures phares sur lesquelles le président s’est arrêté, figure notamment l’idée, proposée par Jean-Louis Borloo, de la création d’une “Cour d’équité territoriale”. Pour mémoire, l’ancien ministre de la Ville avait recommandé, dans son rapport, la création d’une  juridiction administrative spécialisée qui aurait le pouvoir de “condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale des citoyens au regard du service public, ou fait obstruction à sa mise en œuvre” [en savoir plus sur le sujet]. À ce sujet, le président de la République a précisé qu’il n’était “pas sûr de vouloir recréer une Cour”, mais il s’est néanmoins dit favorable à l’idée d’avoir “une instance de recours”, “transparente”, pour les habitants et les élus, ainsi qu’à un “débat d’évaluation sur l’équité territoriale au Parlement”. “Je souhaite que pour le mois de juillet, on puisse réfléchir à une organisation collective” sur le sujet, a-t-il indiqué. Agence de cohésion des territoires : des propositions “concrètes” attendues en juillet Abordant également la création de la future Agence nationale de cohésion des territoires, annoncée en juillet dernier par lui-même [lire notre article sur le sujet], le Président a souligné qu’il espérait “avoir pour juillet des propositions concrètes”, alors qu’une mission de préfiguration de l’agence est actuellement menée par le préfet et actuel commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan [lire notre article sur le sujet]. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), quant à elle – dont des bruits de couloirs avaient fait craindre qu’elle puisse disparaître au profit de la future agence –, continuera à exister. Emmanuel Macron précise en outre vouloir que, d’ici juillet également, “on puisse définir très clairement les priorités” et détailler “les engagements budgétaires”. Il précise par ailleurs vouloir lancer une nouvelle initiative, “Cœur de quartiers”, qui serait le pendant du programme d’action “Cœur de villes” [lire notre article sur le sujet], et qui devrait concerner ses premières cibles dès le mois de juillet, avec pour “objectif de faire sortir” des projets “en six mois”. Voulant accompagner les établissements publics fonciers dans leur travail à destination des copropriétés dégradées, Emmanuel Macron a de surcroît annoncé la définition “d’ici juillet” d’une “dizaine d’opérations d’intérêt national” pour permettre d’accélérer le travail de requalification. “Politique de la dignité” Insistant également sur sa volonté que les “quartiers” aient “les mêmes droits et des droits réels” par rapport au reste de la France, Emmanuel Macron a aussi promis des actions en matière de justice et de sécurité. Dans ce cadre, le Président a annoncé, outre la mise en place de la police de sécurité du quotidien [en savoir plus sur le sujet], que 1 300 policiers seraient déployés d’ici 2020 dans certains quartiers. Des moyens en matière de justice devraient en outre être alloués, même si aucun chiffre n’a pour l’heure été annoncé. Abordant enfin, longuement, la question de la radicalisation, Emmanuel Macron a indiqué qu’un coordinateur sur le sujet serait nommé dans quelques jours, tandis que les préfets sont invités à échanger avec les maires sur la présence de personnes fichées S dans les communes de ces derniers. Jean-Louis Borloo “très satisfait” Réagissant à cette prise de parole, Jean-Louis Borloo s’est dit très satisfait, mardi 22 mai, des annonces du chef de l’État pour les banlieues, estimant que “tous les sujets du rapport ont été cochés”. Toutes ses propositions n’ont malgré tout pas été reprises, notamment la création d’une “académie des leaders”, sorte d’ENA des banlieues réservée aux jeunes des quartiers prioritaires. Néanmoins, diverses personnalités politiques ont été beaucoup plus critiques que l’ancien ministre. Outre Laurence Sailliet, porte-parole des Républicains, qui a jugé sur Twitter que la mise en place d’une police de sécurité du quotidien était une réponse “totalement” déconnectée “contre des hommes armés de kalachnikovs”, Stéphane Le Foll, ex-porte-parole du gouvernement sous le quinquennat Hollande, a considéré pour sa part qu’avec le plan banlieue, on assistait “à la liquidation en direct du plan Borloo”.  Même constat pour le député LFI Éric Coquerel dans un communiqué : “Emmanuel Macron vient d’enterrer le rapport Borloo. Il l’a fait à sa manière, humiliante pour celles et ceux qui ont travaillé dessus, et pour les habitants des quartiers, qui méritaient mieux”, indique-t-il.  

Pour se conformer au RGPD, les collectivités penchent vers la mutualisation

Ce n’est plus un secret. La majeure partie des collectivités ne sera pas prête pour le 25 mai et l’entrée en application des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Certaines, pionnières en la matière, comme les métropoles de Rennes et de Lille ou encore la ville d’Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, ont d’ores et déjà constitué un registre des traitements de données et n’auront peu ou pas de difficultés à se mettre en conformité. Pour les autres, les plus petites notamment, la tâche sera bien plus rude. Beaucoup n’ont ni nommé leur délégué à la protection des données (DPD) ni commencé à constituer leur registre des traitements. Un certain nombre d’entre elles n’ont pas même commencé à identifier les données personnelles qui font l’objet d’un traitement. “On sait très bien que le 26 mai, les collectivités ne seront pas prêtes, mais l’idée, c’est qu’elles aient pris connaissance et commencé les différentes démarches”, tempère Emmanuel Vivé, directeur de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico), principalement présente dans l’Oise. De son côté, Frédéric Frances, responsable du pôle numérique du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (CDG 46), qui propose des services de mutualisation, assure avoir commencé à “alerter les collectivités il y a plusieurs mois” sur son projet de mutualisation du DPD, mais indique qu’il attend encore une bonne partie des retours. Offre de services Le responsable a une double casquette puisqu’il est également secrétaire de l’association Déclic, qui forme un réseau de structures de mutualisation. En s’associant, l’objectif des adhérents est de réaliser des “économies d’échelle sur les achats et la formation et de faire de la veille et de l’échange pour être plus efficaces”. Dans son centre de gestion du Lot, il met à disposition des communes qui en font la demande l’externalisation et la mutualisation d’un DPD à temps plein, capable de “gérer entre 70 et 100 collectivités”. D’autres, comme l’Agence landaise pour l’informatique, envisagent d’en piloter “environ 150” quand le Territoire-de-Belfort tablerait plutôt sur “une cinquantaine”. Ce DPD mutualisé devra faire de “la sensibilisation au niveau de l’autorité responsable des traitements mais aussi des agents qui traitent, puis intervenir sur site pour faire un audit et vérifier que les traitements soient conformes”, résume Frédéric Frances [consultez notre article sur les enjeux de la mise en conformité des collectivités]. Les offres de services sont, peu ou prou, constituées de la même manière. Les structures de mutualisation proposent un tarif à l’année, mais doublé sur la première année pour prendre en charge la sensibilisation et la formation des agents et la constitution du registre des traitements, étape la plus fastidieuse. À l’Adico, ce tarif a été fixé sur la base “du temps de travail estimé à passer dans une collectivité en fonction de sa taille”. Si pour les mairies, la charge de travail ne s’annonce pas trop lourde, c’est, selon lui, déjà plus compliqué pour les autres types de collectivités comme les syndicats de collecte des ordures ménagères ou de transport scolaire. Mutualisation du DPD La mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données répond à plusieurs objectifs. À Ville-d’Avray, commune de 11 000 habitants des Hauts-de-Seine, la municipalité penche vers la mutualisation du DPD avec plusieurs communes voisines afin “d’avoir un profil de haut niveau” pour une fonction qui ne “se justifie pas à plein temps mais doit être quotidienne et courante”, argue Thierry Siouffi, adjoint au maire. L’intérêt pour la ville n’est donc pas financier mais plutôt pragmatique : inutile que chacun aille chercher son propre DPD quand “il est fort probable qu’une situation à Sèvres ou Meudon puisse être résolue de la même façon à Ville-d’Avray et réciproquement”. Dans les plus petites communes, notamment rurales, l’intérêt est à la fois pratique et financier. Elles ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’agents suffisamment formés pour contrôler la protection des données et elles n’opèrent pas non plus assez de traitements pour en justifier le recrutement. Dans le département du Lot, les communes, dont 80 % ont moins de 500 habitants, “sont prises à la gorge financièrement et perçoivent le règlement comme une obligation qui coûte des sous”, fait savoir Frédéric Frances. Grâce à la mutualisation, il assure être en mesure de proposer des tarifs “trois à quatre fois moins chers” que dans le privé. À titre d’exemple, pour la tranche la plus basse, la structure table sur un tarif de 300 euros à l’année, doublé sur la première. Enfin, une même personne ne peut pas cumuler les postes de responsable des traitements ou de maire avec celui de DPD. Pour le directeur de l’Adico, externaliser, c’est donc s’assurer que la fonction sera assumée de manière indépendante. Un train de retard Pour le moment, que ce soit à l’Adico ou au CDG du Lot, le service n’a pas encore réellement débuté et rares sont donc les communes à avoir amorcé concrètement leur mise en conformité. Le CDG a tout juste lancé le recrutement du DPD, attendu pour le 1er juin, pour prendre en charge sa propre mise en conformité et celle “d’une centaine de collectivités”, soit le quart du total que compte le département. Certaines ont déjà renvoyé leur bulletin d’adhésion, les autres ne se sont pas manifestées. Même problème dans l’Oise. “Pour l’instant nous avons des collectivités très engagées, et cela va s’accélérer à l’approche du 25 mai, mais il y un ensemble de collectivités que nous n’avons pas réussi à toucher et nous ne sommes pas sûrs qu’elles aient pris conscience” de l’urgence, fait savoir le président de l’Adico, qui craint une montée en charge trop brutale entraînant un rallongement des “délais de début de prestation et de sensibilisation”. La structure vient, à moins d’une semaine de l’entrée en vigueur du RGPD, de recruter un second DPD pour se préparer à la hausse de la demande. Tout est donc une question de temps. À l’Adico, 80 collectivités (y compris des communautés de communes) avaient acté leur accord pour la mutualisation début mai, sur les 800 adhérents que compte l’association. Pour le département du Lot, le responsable du CDG estime qu’il faudra une année complète pour faire le tour de la centaine de collectivités qui pourraient souscrire à son offre et une année supplémentaire pour que la mise en conformité “soit bien réelle”.  

22/05/2018 | ACTUALITÉ

Ce n’est plus un secret. La majeure partie des collectivités ne sera pas prête pour le 25 mai et l’entrée en application des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Certaines, pionnières en la matière, comme les métropoles de Rennes et de Lille ou encore la ville d’Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, ont d’ores et déjà constitué un registre des traitements de données et n’auront peu ou pas de difficultés à se mettre en conformité. Pour les autres, les plus petites notamment, la tâche sera bien plus rude. Beaucoup n’ont ni nommé leur délégué à la protection des données (DPD) ni commencé à constituer leur registre des traitements. Un certain nombre d’entre elles n’ont pas même commencé à identifier les données personnelles qui font l’objet d’un traitement. “On sait très bien que le 26 mai, les collectivités ne seront pas prêtes, mais l’idée, c’est qu’elles aient pris connaissance et commencé les différentes démarches”, tempère Emmanuel Vivé, directeur de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico), principalement présente dans l’Oise. De son côté, Frédéric Frances, responsable du pôle numérique du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (CDG 46), qui propose des services de mutualisation, assure avoir commencé à “alerter les collectivités il y a plusieurs mois” sur son projet de mutualisation du DPD, mais indique qu’il attend encore une bonne partie des retours. Offre de services Le responsable a une double casquette puisqu’il est également secrétaire de l’association Déclic, qui forme un réseau de structures de mutualisation. En s’associant, l’objectif des adhérents est de réaliser des “économies d’échelle sur les achats et la formation et de faire de la veille et de l’échange pour être plus efficaces”. Dans son centre de gestion du Lot, il met à disposition des communes qui en font la demande l’externalisation et la mutualisation d’un DPD à temps plein, capable de “gérer entre 70 et 100 collectivités”. D’autres, comme l’Agence landaise pour l’informatique, envisagent d’en piloter “environ 150” quand le Territoire-de-Belfort tablerait plutôt sur “une cinquantaine”. Ce DPD mutualisé devra faire de “la sensibilisation au niveau de l’autorité responsable des traitements mais aussi des agents qui traitent, puis intervenir sur site pour faire un audit et vérifier que les traitements soient conformes”, résume Frédéric Frances [consultez notre article sur les enjeux de la mise en conformité des collectivités]. Les offres de services sont, peu ou prou, constituées de la même manière. Les structures de mutualisation proposent un tarif à l’année, mais doublé sur la première année pour prendre en charge la sensibilisation et la formation des agents et la constitution du registre des traitements, étape la plus fastidieuse. À l’Adico, ce tarif a été fixé sur la base “du temps de travail estimé à passer dans une collectivité en fonction de sa taille”. Si pour les mairies, la charge de travail ne s’annonce pas trop lourde, c’est, selon lui, déjà plus compliqué pour les autres types de collectivités comme les syndicats de collecte des ordures ménagères ou de transport scolaire. Mutualisation du DPD La mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données répond à plusieurs objectifs. À Ville-d’Avray, commune de 11 000 habitants des Hauts-de-Seine, la municipalité penche vers la mutualisation du DPD avec plusieurs communes voisines afin “d’avoir un profil de haut niveau” pour une fonction qui ne “se justifie pas à plein temps mais doit être quotidienne et courante”, argue Thierry Siouffi, adjoint au maire. L’intérêt pour la ville n’est donc pas financier mais plutôt pragmatique : inutile que chacun aille chercher son propre DPD quand “il est fort probable qu’une situation à Sèvres ou Meudon puisse être résolue de la même façon à Ville-d’Avray et réciproquement”. Dans les plus petites communes, notamment rurales, l’intérêt est à la fois pratique et financier. Elles ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’agents suffisamment formés pour contrôler la protection des données et elles n’opèrent pas non plus assez de traitements pour en justifier le recrutement. Dans le département du Lot, les communes, dont 80 % ont moins de 500 habitants, “sont prises à la gorge financièrement et perçoivent le règlement comme une obligation qui coûte des sous”, fait savoir Frédéric Frances. Grâce à la mutualisation, il assure être en mesure de proposer des tarifs “trois à quatre fois moins chers” que dans le privé. À titre d’exemple, pour la tranche la plus basse, la structure table sur un tarif de 300 euros à l’année, doublé sur la première. Enfin, une même personne ne peut pas cumuler les postes de responsable des traitements ou de maire avec celui de DPD. Pour le directeur de l’Adico, externaliser, c’est donc s’assurer que la fonction sera assumée de manière indépendante. Un train de retard Pour le moment, que ce soit à l’Adico ou au CDG du Lot, le service n’a pas encore réellement débuté et rares sont donc les communes à avoir amorcé concrètement leur mise en conformité. Le CDG a tout juste lancé le recrutement du DPD, attendu pour le 1er juin, pour prendre en charge sa propre mise en conformité et celle “d’une centaine de collectivités”, soit le quart du total que compte le département. Certaines ont déjà renvoyé leur bulletin d’adhésion, les autres ne se sont pas manifestées. Même problème dans l’Oise. “Pour l’instant nous avons des collectivités très engagées, et cela va s’accélérer à l’approche du 25 mai, mais il y un ensemble de collectivités que nous n’avons pas réussi à toucher et nous ne sommes pas sûrs qu’elles aient pris conscience” de l’urgence, fait savoir le président de l’Adico, qui craint une montée en charge trop brutale entraînant un rallongement des “délais de début de prestation et de sensibilisation”. La structure vient, à moins d’une semaine de l’entrée en vigueur du RGPD, de recruter un second DPD pour se préparer à la hausse de la demande. Tout est donc une question de temps. À l’Adico, 80 collectivités (y compris des communautés de communes) avaient acté leur accord pour la mutualisation début mai, sur les 800 adhérents que compte l’association. Pour le département du Lot, le responsable du CDG estime qu’il faudra une année complète pour faire le tour de la centaine de collectivités qui pourraient souscrire à son offre et une année supplémentaire pour que la mise en conformité “soit bien réelle”.  

Les syndicats de fonctionnaires en proie au doute devant l’essoufflement de la mobilisation

Assistons-nous à une forme de renoncement dans la fonction publique ? C’est la crainte de plusieurs représentants du personnel après la journée d’action du 22 mai, marquée par une chute de la participation dans les services et dans la rue.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

Pari perdu pour les organisations syndicales ? C’est l’opinion de plusieurs représentants du personnel au lendemain de la journée d’action unitaire du 22 mai. Comme les chiffres de la participation le prouvent, les syndicats de fonctionnaires ont en effet échoué à mobiliser en masse contre le gouvernement, en dépit de l’unité affichée. L’occasion pour certains leaders syndicaux d’y voir un signe de “découragement” de la base, voire de “renoncement”. “Il y a un véritable problème à mobiliser”, juge, dépité, l’un d’entre eux. À 18 heures, mardi 22 mai, le taux de grévistes s’est ainsi établi à 10,29 % dans la fonction publique d’État (dont 11,32 % de grévistes dans les ministères), à 6,57 % dans la territoriale et à 7,5 % dans l’hospitalière (y compris les agents grévistes assignés dans les services). Des chiffres sensiblement inférieurs, donc, à ceux enregistrés lors des précédentes journées d’action : le 22 mars dernier où, rappelons-le l’Unsa et la CFDT ne s’étaient pas jointes à la mobilisation, et le 10 octobre 2017. Le constat est similaire dans les rues françaises, où 139 000 personnes ont au total manifesté selon le ministère de l’Intérieur, contre 323 000 personnes en mars [cliquez ici pour consulter nitre article : “22 mai : la mobilisation s’essouffle dans la fonction publique”]. Revendications sur le pouvoir d’achat, opposition à la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, au projet de réforme du cadre statutaire des agents publics… “Toutes les raisons étaient pourtant réunies pour que les agents se mobilisent en masse contre l’avenir que le gouvernement leur promet”, réagit Denis Turbet-Delof, de Solidaires, tout en regrettant la faiblesse de la participation. Crédibilité impactée Comment expliquer un tel infléchissement de la mobilisation ? Une chose est sûre : la présence inédite des leaders des grands confédérations (Laurent Berger pour la CFDT, Pascal Pavageau pour FO et Philippe Martinez pour la CGT notamment) n’a pas suffi. Les raisons invoquées par les représentants du personnel sont pour leur part multiples. L’accumulation des mouvements (la journée d’action du 22 mai était la troisième depuis le début du quinquennat) et l’impact financier, bien entendu, de ces débrayages pour les agents publics. Mais c’est surtout un autre facteur d’explication qui semble faire l’unanimité dans les rangs syndicaux : la difficulté à tenir le bras de fer avec l’exécutif et donc à faire infléchir sa politique à l’égard des agents publics. “Les marges de négociation sont malheureusement minimes ce qui peut expliquer une certaine forme de dépit”, regrette Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). Depuis le mois de février et le lancement de la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics, le gouvernement semble en effet déterminé à faire aboutir les 4 chantiers lancés dans ce cadre : la définition d’un nouveau modèle de dialogue social par la réorganisation et la simplification des instances actuelles, l’élargissement du recours aux contrats, l’évolution de la politique de rémunération dans la fonction publique et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière. Une dynamique qui, selon un représentant du personnel, n’est pas près de retomber compte tenu des taux de participation enregistrés ce 22 mai. “La mobilisation en baisse offre un véritable boulevard au gouvernement qui se trouve conforté dans sa logique selon laquelle les agents publics ne sont pas farouchement opposés à son programme”, juge ce leader pour qui la “crédibilité est désormais en jeu”. D’autres modalités d’action ? Même si certaines organisations syndicales appellent à poursuivre la mobilisation (à l’image de la CGT) et se disent “plus déterminées que jamais”, comme le rapporte Nathalie Makarski, de la CFE-CGC, la question de l’efficacité et de la pérennisation du mouvement syndical semble bel et bien posée. “Nous devons nous interroger sur les modalités d’expression de notre mécontentement, et c’est un chantier très complexe”, estime Denis Turbet-Delof. Une problématique qui sera au cœur de la réunion intersyndicale prévue vendredi 25 mai, où les représentants du personnel tireront le bilan de la journée du 22 mai et envisageront peut-être de nouvelles actions pour les semaines et mois à venir. En ligne de mire notamment : la remise du rapport du comité Action publique 2022 et ses suites possibles, mais aussi le rendez-vous salarial du mois de juin. “Nous sommes déterminés à déconstruire les clichés sur l’action syndicale qui ne se résume pas seulement à des manifestations, explique Mylène Jacquot, de la CFDT. Les formes d’action peuvent être diverses, sans forcément être spectaculaires.” Les enjeux pour les représentants du personnel étaient déjà conséquents en amont de la journée du 22 mai, ils le sont encore davantage aujourd’hui. Et ce d’autant plus que les positions des représentants du personnel ne manqueront de commencer à diverger, élections professionnelles du 6 décembre obligent. Complexe équation en perspective.


Endettement alarmant des établissements et entreprises publiques au Maroc

La dette des entreprises et établissements publics marocains a atteint 22 milliards d’euros et représente un quart du PIB. Des fautes de gestion, des investissements improductifs et de mauvaises opérations de restructuration en sont la cause.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

L’endettement incommensurable des entreprises et établissements publics (EEP) au Maroc constitue un sujet de grande préoccupation. Dans un rapport rendu public récemment, la Cour des comptes marocaine alarme du volume de cette dette, qui n’arrête pas de progresser depuis le début des années 2000 et qui atteint aujourd’hui 22 milliards d’euros, soit un quart du PIB du pays. Les plus grands EEP marocains ont des problèmes de trésorerie. Parmi les plus endettés, figurent l’Office national de l’électricité et de l’eau (5 milliards d’euros), l’Office chérifien des phosphates (4 milliards), les Autoroutes du Maroc (3,5 milliards), la Caisse de dépôt et de gestion, spécialisée dans l’accompagnement du développement territorial (2,2 milliards), l’Office national des chemins de fer (2,1 milliards) et la Royal Air Maroc (500 millions). Pour la Cour des comptes, la hausse du niveau de la dette des EEP comporte un risque pour l’État et menace les finances publiques. Dans un précédent rapport réalisé en 2016, l’institution dirigée par l’ancien Premier ministre Driss Djettou avait déjà attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de trouver des solutions pour assainir la situation financière des plus grands EEP et de mener, le cas échéant, des opérations de redressement. Une démarche de ce genre a ciblé, en 2014, l’Office national de l’électricité et de l’eau (ONEE), mais elle n’a pas eu les résultats escomptés. Limogeages en série Des fautes de gestion graves ont d’ailleurs conduit au limogeage du directeur général de cet établissement, Ali Fassi Fihri, en octobre dernier par le roi Mohamed VI. Son départ a été précipité par la publication d’un rapport accablant de la Cour des comptes sur les retards dans l’exécution du programme de développement de la région d’El Hoceima, dans le Nord du pays. De hauts cadres relevant d’autres EEP ont connu le même sort, pour des raisons similaires. Selon des experts, cités dans les médias marocains ces derniers jours, les EEP sont lourdement pénalisés à cause de manquements en matière de management. Lesdits experts soulignent en outre que la hausse du volume de la dette est liée à des plans d’investissements onéreux et non productifs et à des plans de restructuration très discutables. Au cours d’une audition devant des parlementaires, début mai, le président de la Cour des comptes a reconnu les efforts déployés par l’État pour améliorer la santé financière des EEP. Mais il estime que la stratégie employée manque de rigueur et d’efficacité. “Même si la plupart des réformes a été implémentée, la mise en œuvre de certaines actions publiques s’est heurtée à des contraintes ayant trait à l’environnement des EEP et à d’autres difficultés d’ordre interne à ces entreprises”, explique de son côté le rapport de l’institution financière. Assurer la rentabilité des EEP Pour les magistrats qui l’ont rédigé, les pouvoirs publics doivent revoir de fond en comble le mode de fonctionnement des EEP afin d’assurer leur rentabilité. “Toute création d’EEP devrait être précédée d’études préalables démontrant que le recours à l’opérateur public est incontournable du fait de la carence du secteur privé pour prendre en charge les activités envisagées ou que la gestion publique s’avérerait plus efficace et opportune”, ont-ils préconisé. Plus précisément, ils estiment qu’“un plan d’affaires devrait accompagner tout projet de création d’entreprise publique, faisant ressortir la valeur ajoutée créée, notamment en termes de rémunération du capital humain, d’allocation optimale des ressources publiques, d’amélioration du rendement du portefeuille public ainsi que la rentabilité économique et financière du projet et ses impacts sociaux”. En 2017, le gouvernement a dévoilé un dispositif de réforme des EEP qui comporte un redimensionnent du portefeuille public, à travers des cessions, des fusions et des regroupements.   Actuellement, le secteur des EEP au Maroc est constitué de 725 entités qui emploient 130 000 salariés et dont 24 % agissent dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, 18 % dans l’habitat et l’aménagement du territoire, 16 % dans l’agriculture et la pêche maritime, 12 % dans les énergies, les mines et l’environnement et 30 % dans d’autres secteurs. Samia Lokmane-Khelil


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François de Rugy recrute une magistrate de la Cour des comptes pour diriger son cabinet

Une vacance de poste qui aura été de courte durée. À la suite du départ, début mai, d’Éric Fallourd au poste de directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy [lire notre article sur le sujet], Véronique Hamayon-Tarde, conseillère maître à la Cour des comptes depuis 2015, a été désignée pour le remplacer. En poste depuis le 22 mai dernier, elle a ainsi pris la relève de Léo Cohen, directeur adjoint de ce même cabinet, qui assurait jusque-là l’intérim. Âgée de 57 ans, cette énarque (promotion Marc Bloch, 1997), diplômée de l’IEP de Paris et titulaire d’une maîtrise de sciences économiques, a notamment officié à plusieurs reprises en cabinets ministériels. Successivement directrice de cabinet de Frédéric Cuvillier (2014) et d’Alain Vidalies (2014-2015) au secrétariat d’État chargé des Transports, elle a aussi été directrice adjointe de cabinet de Ségolène Royal, également entre 2014 et 2015, au ministère de l’Écologie. Plus tôt dans sa carrière, cette ancienne conseillère à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France (1997-1999) a aussi été, entre autres, rapporteure à la Cour des comptes de 1999 à 2002, directrice financière de la Commission de régulation de l’électricité (rebaptisée depuis Commission de régulation de l’énergie) de 2002 à 2005 et secrétaire générale du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) de 2007 à 2014.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Les dépenses de personnels de l’État ont flambé en 2017

Selon le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget, les dépenses des ministères sont reparties à la hausse, à un niveau inédit depuis 2007. En cause notamment : la progression des effectifs, le dégel du point d’indice de la fonction publique et la montée en puissance du protocole PPCR.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

Année électorale = année atypique pour les dépenses de l’État. Après plusieurs années de retenue, les digues ont cédé l’an dernier, selon le rapport que la Cour des comptes a publié mercredi 23 mai sur l’exécution de la loi de finances 2017. Pour les magistrats de la Rue Cambon, avec 2,2 % de croissance du PIB et des recettes très dynamiques, la réduction du déficit l’an dernier aurait pu être nettement meilleure – celui-ci a atteint 67,7 milliards d’euros en 2017, contre 69,1 milliards en 2016 – si les vannes des dépenses n’avaient été ouvertes. Hors recapitalisation d’Areva, hors dette et pensions et à périmètre constant, les ministères ont dépensé 4,1 % de plus, soit 9,1 milliards d’euros, en 2017. Du jamais vu depuis 2007, souligne la Cour des comptes, qui pointe surtout du doigt la progression des dépenses de personnel, en hausse de 3,9 % l’an dernier, une augmentation “supérieure à celle du total des six dernières années”. Ce dérapage s’explique par les créations de postes et le “dynamisme des mesures générales”, c’est-à-dire surtout le dégel du point d’indice des fonctionnaires le 1er février 2017 (coût : 648 millions d’euros) et la montée en puissance du protocole “Parcours professionnels, carrières et rémunérations”, le fameux PPCR (coût : 715 millions d’euros), que l’actuel gouvernement a freiné pour l’année 2018 en reportant certaines mesures. 2014-2017 : + 6,6 % pour la masse salariale Concernant les effectifs, la hausse amorcée en 2015 s’est nettement confirmée l’an dernier, avec 11 688 emplois effectivement créés, dont près de 10 000 dans l’éducation nationale. Ces créations ont pesé sur la masse salariale de l’État à hauteur de 472 millions d’euros. La flambée de ces dépenses de personnel en 2017 (+ 4 %) préoccupe la Cour des comptes, qui ne cesse de tirer la sonnette d’alarme, de rapport en rapport. Cette progression est supérieure à l’augmentation cumulée enregistrée entre 2011 et 2016 (+ 2,9 %) et nettement au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation pour les années 2014 à 2019, qui tablait sur un accroissement moyen de la masse salariale de l’État de 0,3 % par an sur l’ensemble de la période 2014-2017, soit 1,2 % sur la période. “Elle aura progressé en réalité de 6,6 %”, tranche le rapport. Bercy aussi Sans surprise, les ministères dits prioritaires (éducation, sécurité, justice…) absorbent l’essentiel de ces hausses, mais la Cour des comptes souligne que d’autres ministères en ont profité au passage. Ainsi, Bercy voit sa masse salariale augmenter du fait de suppressions de postes moins importantes que les années précédentes. Le rapport note aussi que les ministères de l’Action et des Comptes publics, de la Santé et des Solidarités, de la Transition écologique et solidaire et du Travail “ont bénéficié de mesures catégorielles plus importantes que d’autres sur la période”. Pour faire passer budgétairement ces divers dérapages, les ministères ont usé et abusé de “contournements de la charte de budgétisation”. Traduction : des tours de passe-passe qui permettent de dépenser plus sans afficher des crédits en hausse, ou mieux, sans trouver les économies équivalentes. Il s’agit par exemple d’affecter des recettes à un tiers (par exemple l’ex-Stif, qui gère les transports franciliens) à la place de classiques dotations budgétaires. Au total, ces contournements ont représenté selon la Cour des comptes 3,1 milliards d’euros, qui viennent aggraver encore le dérapage des dépenses constaté en 2017.


Transformation numérique en Europe : la France à la traîne malgré ses progrès

Dans le classement 2018 de la Commission européenne sur “l’économie et la société numériques”, la France accuse toujours un sérieux retard vis-à-vis de ses voisins européens, en particulier les pays nordiques. Malgré des progrès dans le domaine de l’administration numérique, le pays campe à la 18e place.

23/05/2018 | ACTUALITÉ

Troisième économie de l’Union européenne et principale promotrice de l’innovation numérique, la France n’en demeure pas moins l’un des États membres les moins avancés dans le domaine de la transformation numérique, si l’on en croit le classement 2018 constitué par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie “Marché numérique unique”. L’étude classe les États membres sur la base de 5 critères : adoption du numérique par les citoyens, entreprises, administrations, et état de la connectivité. Alors que le Danemark, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et le Luxembourg forment le quinté de tête, la France, elle, n’occupe que la 18e place du classement. L’Estonie, souvent prise comme modèle de gouvernement numérique, ne figure quant à elle qu’à la 9e place.     Services publics numériques La France obtient ses meilleurs scores dans les catégories “Services publics numériques” et “Capital humain” (nombre d’utilisateurs d’Internet et de spécialistes des télécommunications), où elle se positionne tout juste au-dessus de la moyenne européenne. Forte de ses nombreuses mesures en faveur de la dématérialisation et de l’ouverture des données, la France a maintenu son 13e rang dans la catégorie des services publics numériques, qui examine la performance des pays sur la base du nombre d’utilisateurs de l’administration en ligne, du recours aux formulaires préremplis, de l’étendue des services publics en ligne, des services publics aux entreprises, de l’open data et des services publics de la santé. La Finlande, l’Estonie et le Danemark forment le trio de tête. Et si elle n’a fait que maintenir son rang, la France a néanmoins progressé dans tous les domaines cités. C’est dans l’ouverture des données que le pays affiche sa plus forte progression, notamment grâce aux fruits de son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) et de la consolidation de la plate-forme Data.gouv, le portail d’accès aux jeux de données publiques. Un chantier que l’actuel gouvernement ne compte pas laisser en l’état puisqu’un second plan a été lancé, début avril, afin de prolonger cette démarche. Le gouvernement s’est notamment engagé à améliorer la qualité des données et à impliquer davantage les citoyens pour mieux exploiter la richesse de ces jeux de données ouverts.   Toutefois, en raison des nets progrès affichés par l’Espagne et les Pays-Bas, la France été reléguée à la 4e place dans cette sous-catégorie dominée par l’Irlande. À en croire le rapport européen, il lui reste de nombreux progrès à réaliser en matière de formulaires préremplis et de services de santé en ligne, où elle se place respectivement aux 22e et 20e places du classement. Connectivité du territoire Là où le bât blesse, c’est au niveau de la connectivité du territoire et de l'intégration des technologies par les entreprises. Concernant la connectivité d’abord, si la couverture 4G est en nette hausse – elle est passée de 78 à 89 % des ménages couverts en un an –, le reste de l’Europe se situe autour des 91 %, ce qui place la France seulement au 21e rang. Le pays pèche avant tout sur la couverture en haut débit fixe. Alors que son score de 72 % des ménages couverts en 2016 la plaçait à la 10e place, les autres pays ont fait montre de beaucoup de progrès en la matière, de sorte que la France a dégringolé de 7 places. Un écart que devrait contribuer à réduire le plan Très Haut Débit lancé sous la Présidence de François Hollande, épinglé par la Cour des comptes en janvier 2017 et partiellement remodelé par Emmanuel Macron pour couvrir tout le territoire d’ici 2020, mais en misant davantage sur le mobile. In fine, la France occupe le 23e rang en termes de connectivité, soit deux places de moins qu’en 2016. En la matière, ce sont les Pays-Bas qui font référence, suivis du Luxembourg, du Danemark et de la Suède. Enfin, en ce qui concerne l’intégration du numérique par les entreprises, la France figure à la 16e place. Points faibles des entreprises françaises, selon la Commission européenne, une utilisation pas assez soutenue des réseaux sociaux et de la radio-identification (avec puces RFID) et un pourcentage trop bas de PME qui vendent en ligne à l’étranger.  


NOMINATIONS

La composition du Conseil présidentiel des villes dévoilée

La liste des membres du Conseil présidentiel des villes, qui s’est réuni pour la première fois mardi 22 mai avant le discours d’Emmanuel Macron sur les quartiers défavorisés [lire notre article sur le sujet], est désormais connue. Rappelons que ce conseil, dont la création avait été annoncée par le président de la République lors d’un discours à Tourcoing en novembre dernier consacré aux banlieues et quartiers défavorisés, a pour mission d’alimenter la réflexion du chef de l’État sur les quartiers prioritaires. Plusieurs acteurs “d’envergure nationale” Ses membres, quant à eux, au nombre de 25, sont des acteurs de terrain à la notoriété diverse. Parmi eux, certains agissent dans les “secteurs économiques, sociaux, culturels et sportifs d’envergure nationale engagés pour les quartiers”, indique un document de l’Élysée. Dans le domaine économique, on trouve ainsi : Saïd Hammouche (cf. photo), le président et fondateur de Mozaïk RH, un cabinet de recrutement spécialisé dans la diversité, et Mejda Naddari, directrice des opérations dans une chaîne de magasins bio, qui a notamment été parrainée dans le cadre de l’opération “Nos quartiers ont du talent”, favorisant l’insertion des jeunes diplômés issus de quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés. Dans le domaine sportif : Sarah Ourahmoune, déléguée du gouvernement en Seine-Saint-Denis et championne olympique de boxe, ainsi que Nicolas Eschermann, président de la principale association française d’insertion par le sport, baptisée Sport dans la ville. Dans le milieu artistique et culturel : Zahia Ziouani, qui dirige l’orchestre symphonique Divertimento, visant à démocratiser l’enseignement de la musique classique ; l’humoriste et producteur de radio Yassine Bellatar ; ainsi qu’Adile Farquane, notamment directeur des rédactions et présentateur TV chez Groupe Afrik, Télésud, Numéro 23 et Canal Atlas. Par ailleurs, Mohamed Mechmache, coauteur d’un rapport sur la participation des habitants en 2013, ayant préfiguré les conseils citoyens, et Majid El Jarroudi, délégué général et fondateur de l’Agence pour la diversité entrepreneuriale, comptent aussi parmi les membres. Des membres “impliqués dans la vie de leur quartier” Le conseil comprend en outre plusieurs membres “impliqués dans la vie de leur quartier”, que ce soit en région parisienne ou dans d’autres régions françaises, en métropole et en outre-mer, explique l’Élysée. L’Île-de-France est ainsi la région la plus représentée avec : - Patrick Curmi, chercheur et président de l’université Évry-Val d’Essonne ; - Souad Belhaddad, “engagée en Seine-Saint-Denis sur les enjeux liés à la citoyenneté et les valeurs de la République”, indique l’Élysée ;   - Anne Charpy, fondatrice et directrice de Voisin malin, une association employant des personnes dans les quartiers populaires et visant à recréer du lien social ; - Assaïta Cissé, présidente de l’association Génération 2, à Évry, qui mène des groupes de parole ; - Laëtitia Nonone, fondatrice de l’association Zonzon 93, spécialisée dans la prévention de la délinquance des jeunes ;   Et pour les autres régions : Catherine Herraney, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Rhône, une association mettant notamment en place “une action intitulée « femmes mères, le choix de l’emploi » destinée aux mères de famille des QPV [quartiers prioritaires de la politique de la ville, ndlr] qui souhaitent réfléchir à leur retour à l’emploi et échanger sur un projet de vie”, selon l’Élysée ; Samia Chabani, sociologue de formation basée à Marseille et directrice ainsi que fondatrice de l’association Ancrages, implantée dans les quartiers Nord de la ville, qui travaille sur les thématiques de mémoire et de citoyenneté ; Corinne Versini, cheffe d’entreprise dans le secteur des biotechnologies, dans les Bouches-du-Rhône ; Nawel Amiri, étudiante en droit et membre de l’association Sporeli, qui propose des activités sportives aux jeunes de Tourcoing, dans les Hauts-de-France ; le commissaire divisionnaire Abdelkader Haroune, chef du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Tournai ; Allaoui Guenni, président de l’association Émergence, au Havre, pionnière en matière d’insertion professionnelle dans un quartier de la ville ; Gérard Legrand, proviseur du lycée Arago à Nantes ; Faycal Karoui, directeur de l’Orchestre de Pau Pays de Béarn, qui a mis en place une politique culturelle en direction des publics éloignés des dispositifs culturels ; Sabri Boumjri, étudiant à Sciences Po Toulouse, qui a mené un travail en 2015 sur l’emploi et l’éducation avec des jeunes du quartier du Mirail, où il habite ; Daniel Hierso, Président d’Outremer Network, un réseau d’entreprises visant à aider l’entreprenariat en outre-mer.   Enfin, Clotilde Bréaud, présidente du conseil d’administration du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), siège également au Conseil présidentiel des villes. Rappelons que les régies de quartier sont des associations visant à favoriser le développement économique, social et culturel de leur quartier.  

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

François Bayrou change de DGS à Pau

Suite au départ de Nicolas Pernot, qui rejoindra la région Grand Est en juillet prochain [lire notre article sur le sujet], François Mengin Lecreulx a été nommé pour le remplacer en tant que directeur général des services (DGS) de la ville de Pau et de son agglomération. Cet administrateur civil de 37 ans travaillera donc au côté du président du MoDem, François Bayrou, à la fois maire de cette commune des Pyrénées-Atlantiques et président de l’agglomération. François Mengin Lecreulx était jusque-là, et ce depuis 2015, directeur général des services départementaux de Saône-et-Loire. Habitué à occuper des fonctions similaires dans les collectivités, cet énarque de la promotion République (2007), diplômé de Sciences Po Paris, a ainsi été DGS du conseil régional de Guyane (2011-2013) et adjoint au DGS de l’ancienne région Alsace, entre 2013 et 2015. Plus tôt dans sa carrière, François Mengin Lecreulx a aussi officié à plusieurs postes dans la préfectorale. Directeur de cabinet, entre 2007 et 2009, du préfet de la Savoie de l’époque, Rémi Thuau, il a en outre été sous-préfet chargé de mission auprès d’Hubert Derache, alors préfet de Mayotte, sur la période 2009-2011.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE