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Plan banlieues : l’idée d’une cour d’équité territoriale fait son chemin

Il avait annoncé qu’il ne ferait pas un long discours, il s’est finalement exprimé pendant près de deux heures. Devant un parterre de 400 acteurs de la politique de la ville, le Président Emmanuel Macron a détaillé, ce mardi 22 mai, quelques-unes des orientations en faveur des quartiers prioritaires qu’il envisageait, à la suite de la remise, en avril, du rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues [lire notre article sur le sujet]. Pour autant, pas d’annonces tonitruantes d’un véritable “plan ville”, ou “plan banlieues”, ou tout serait “ficelé” a-t-il prévenu, considérant qu’il s’agissait là d’une stratégie “aussi âgée que (lui)” et appelant à “changer de méthode” pour sortir de l’“assignation à résidence” dans les quartiers défavorisés. Le chef de l’État a ainsi détaillé ce qu’il a appelé une “philosophie et une méthode” et annoncé le lancement de diverses initiatives d’ici juillet et septembre. Vers une instance d’équité territoriale Parmi les mesures phares sur lesquelles le président s’est arrêté, figure notamment l’idée, proposée par Jean-Louis Borloo, de la création d’une “Cour d’équité territoriale”. Pour mémoire, l’ancien ministre de la Ville avait recommandé, dans son rapport, la création d’une  juridiction administrative spécialisée qui aurait le pouvoir de “condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale des citoyens au regard du service public, ou fait obstruction à sa mise en œuvre” [en savoir plus sur le sujet]. À ce sujet, le président de la République a précisé qu’il n’était “pas sûr de vouloir recréer une Cour”, mais il s’est néanmoins dit favorable à l’idée d’avoir “une instance de recours”, “transparente”, pour les habitants et les élus, ainsi qu’à un “débat d’évaluation sur l’équité territoriale au Parlement”. “Je souhaite que pour le mois de juillet, on puisse réfléchir à une organisation collective” sur le sujet, a-t-il indiqué. Agence de cohésion des territoires : des propositions “concrètes” attendues en juillet Abordant également la création de la future Agence nationale de cohésion des territoires, annoncée en juillet dernier par lui-même [lire notre article sur le sujet], le Président a souligné qu’il espérait “avoir pour juillet des propositions concrètes”, alors qu’une mission de préfiguration de l’agence est actuellement menée par le préfet et actuel commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan [lire notre article sur le sujet]. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), quant à elle – dont des bruits de couloirs avaient fait craindre qu’elle puisse disparaître au profit de la future agence –, continuera à exister. Emmanuel Macron précise en outre vouloir que, d’ici juillet également, “on puisse définir très clairement les priorités” et détailler “les engagements budgétaires”. Il précise par ailleurs vouloir lancer une nouvelle initiative, “Cœur de quartiers”, qui serait le pendant du programme d’action “Cœur de villes” [lire notre article sur le sujet], et qui devrait concerner ses premières cibles dès le mois de juillet, avec pour “objectif de faire sortir” des projets “en six mois”. Voulant accompagner les établissements publics fonciers dans leur travail à destination des copropriétés dégradées, Emmanuel Macron a de surcroît annoncé la définition “d’ici juillet” d’une “dizaine d’opérations d’intérêt national” pour permettre d’accélérer le travail de requalification. “Politique de la dignité” Insistant également sur sa volonté que les “quartiers” aient “les mêmes droits et des droits réels” par rapport au reste de la France, Emmanuel Macron a aussi promis des actions en matière de justice et de sécurité. Dans ce cadre, le Président a annoncé, outre la mise en place de la police de sécurité du quotidien [en savoir plus sur le sujet], que 1 300 policiers seraient déployés d’ici 2020 dans certains quartiers. Des moyens en matière de justice devraient en outre être alloués, même si aucun chiffre n’a pour l’heure été annoncé. Abordant enfin, longuement, la question de la radicalisation, Emmanuel Macron a indiqué qu’un coordinateur sur le sujet serait nommé dans quelques jours, tandis que les préfets sont invités à échanger avec les maires sur la présence de personnes fichées S dans les communes de ces derniers. Jean-Louis Borloo “très satisfait” Réagissant à cette prise de parole, Jean-Louis Borloo s’est dit très satisfait, mardi 22 mai, des annonces du chef de l’État pour les banlieues, estimant que “tous les sujets du rapport ont été cochés”. Toutes ses propositions n’ont malgré tout pas été reprises, notamment la création d’une “académie des leaders”, sorte d’ENA des banlieues réservée aux jeunes des quartiers prioritaires. Néanmoins, diverses personnalités politiques ont été beaucoup plus critiques que l’ancien ministre. Outre Laurence Sailliet, porte-parole des Républicains, qui a jugé sur Twitter que la mise en place d’une police de sécurité du quotidien était une réponse “totalement” déconnectée “contre des hommes armés de kalachnikovs”, Stéphane Le Foll, ex-porte-parole du gouvernement sous le quinquennat Hollande, a considéré pour sa part qu’avec le plan banlieue, on assistait “à la liquidation en direct du plan Borloo”.  Même constat pour le député LFI Éric Coquerel dans un communiqué : “Emmanuel Macron vient d’enterrer le rapport Borloo. Il l’a fait à sa manière, humiliante pour celles et ceux qui ont travaillé dessus, et pour les habitants des quartiers, qui méritaient mieux”, indique-t-il.  

22/05/2018 | ACTUALITÉ

Il avait annoncé qu’il ne ferait pas un long discours, il s’est finalement exprimé pendant près de deux heures. Devant un parterre de 400 acteurs de la politique de la ville, le Président Emmanuel Macron a détaillé, ce mardi 22 mai, quelques-unes des orientations en faveur des quartiers prioritaires qu’il envisageait, à la suite de la remise, en avril, du rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues [lire notre article sur le sujet]. Pour autant, pas d’annonces tonitruantes d’un véritable “plan ville”, ou “plan banlieues”, ou tout serait “ficelé” a-t-il prévenu, considérant qu’il s’agissait là d’une stratégie “aussi âgée que (lui)” et appelant à “changer de méthode” pour sortir de l’“assignation à résidence” dans les quartiers défavorisés. Le chef de l’État a ainsi détaillé ce qu’il a appelé une “philosophie et une méthode” et annoncé le lancement de diverses initiatives d’ici juillet et septembre. Vers une instance d’équité territoriale Parmi les mesures phares sur lesquelles le président s’est arrêté, figure notamment l’idée, proposée par Jean-Louis Borloo, de la création d’une “Cour d’équité territoriale”. Pour mémoire, l’ancien ministre de la Ville avait recommandé, dans son rapport, la création d’une  juridiction administrative spécialisée qui aurait le pouvoir de “condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale des citoyens au regard du service public, ou fait obstruction à sa mise en œuvre” [en savoir plus sur le sujet]. À ce sujet, le président de la République a précisé qu’il n’était “pas sûr de vouloir recréer une Cour”, mais il s’est néanmoins dit favorable à l’idée d’avoir “une instance de recours”, “transparente”, pour les habitants et les élus, ainsi qu’à un “débat d’évaluation sur l’équité territoriale au Parlement”. “Je souhaite que pour le mois de juillet, on puisse réfléchir à une organisation collective” sur le sujet, a-t-il indiqué. Agence de cohésion des territoires : des propositions “concrètes” attendues en juillet Abordant également la création de la future Agence nationale de cohésion des territoires, annoncée en juillet dernier par lui-même [lire notre article sur le sujet], le Président a souligné qu’il espérait “avoir pour juillet des propositions concrètes”, alors qu’une mission de préfiguration de l’agence est actuellement menée par le préfet et actuel commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan [lire notre article sur le sujet]. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), quant à elle – dont des bruits de couloirs avaient fait craindre qu’elle puisse disparaître au profit de la future agence –, continuera à exister. Emmanuel Macron précise en outre vouloir que, d’ici juillet également, “on puisse définir très clairement les priorités” et détailler “les engagements budgétaires”. Il précise par ailleurs vouloir lancer une nouvelle initiative, “Cœur de quartiers”, qui serait le pendant du programme d’action “Cœur de villes” [lire notre article sur le sujet], et qui devrait concerner ses premières cibles dès le mois de juillet, avec pour “objectif de faire sortir” des projets “en six mois”. Voulant accompagner les établissements publics fonciers dans leur travail à destination des copropriétés dégradées, Emmanuel Macron a de surcroît annoncé la définition “d’ici juillet” d’une “dizaine d’opérations d’intérêt national” pour permettre d’accélérer le travail de requalification. “Politique de la dignité” Insistant également sur sa volonté que les “quartiers” aient “les mêmes droits et des droits réels” par rapport au reste de la France, Emmanuel Macron a aussi promis des actions en matière de justice et de sécurité. Dans ce cadre, le Président a annoncé, outre la mise en place de la police de sécurité du quotidien [en savoir plus sur le sujet], que 1 300 policiers seraient déployés d’ici 2020 dans certains quartiers. Des moyens en matière de justice devraient en outre être alloués, même si aucun chiffre n’a pour l’heure été annoncé. Abordant enfin, longuement, la question de la radicalisation, Emmanuel Macron a indiqué qu’un coordinateur sur le sujet serait nommé dans quelques jours, tandis que les préfets sont invités à échanger avec les maires sur la présence de personnes fichées S dans les communes de ces derniers. Jean-Louis Borloo “très satisfait” Réagissant à cette prise de parole, Jean-Louis Borloo s’est dit très satisfait, mardi 22 mai, des annonces du chef de l’État pour les banlieues, estimant que “tous les sujets du rapport ont été cochés”. Toutes ses propositions n’ont malgré tout pas été reprises, notamment la création d’une “académie des leaders”, sorte d’ENA des banlieues réservée aux jeunes des quartiers prioritaires. Néanmoins, diverses personnalités politiques ont été beaucoup plus critiques que l’ancien ministre. Outre Laurence Sailliet, porte-parole des Républicains, qui a jugé sur Twitter que la mise en place d’une police de sécurité du quotidien était une réponse “totalement” déconnectée “contre des hommes armés de kalachnikovs”, Stéphane Le Foll, ex-porte-parole du gouvernement sous le quinquennat Hollande, a considéré pour sa part qu’avec le plan banlieue, on assistait “à la liquidation en direct du plan Borloo”.  Même constat pour le député LFI Éric Coquerel dans un communiqué : “Emmanuel Macron vient d’enterrer le rapport Borloo. Il l’a fait à sa manière, humiliante pour celles et ceux qui ont travaillé dessus, et pour les habitants des quartiers, qui méritaient mieux”, indique-t-il.  

Pour se conformer au RGPD, les collectivités penchent vers la mutualisation

Ce n’est plus un secret. La majeure partie des collectivités ne sera pas prête pour le 25 mai et l’entrée en application des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Certaines, pionnières en la matière, comme les métropoles de Rennes et de Lille ou encore la ville d’Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, ont d’ores et déjà constitué un registre des traitements de données et n’auront peu ou pas de difficultés à se mettre en conformité. Pour les autres, les plus petites notamment, la tâche sera bien plus rude. Beaucoup n’ont ni nommé leur délégué à la protection des données (DPD) ni commencé à constituer leur registre des traitements. Un certain nombre d’entre elles n’ont pas même commencé à identifier les données personnelles qui font l’objet d’un traitement. “On sait très bien que le 26 mai, les collectivités ne seront pas prêtes, mais l’idée, c’est qu’elles aient pris connaissance et commencé les différentes démarches”, tempère Emmanuel Vivé, directeur de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico), principalement présente dans l’Oise. De son côté, Frédéric Frances, responsable du pôle numérique du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (CDG 46), qui propose des services de mutualisation, assure avoir commencé à “alerter les collectivités il y a plusieurs mois” sur son projet de mutualisation du DPD, mais indique qu’il attend encore une bonne partie des retours. Offre de services Le responsable a une double casquette puisqu’il est également secrétaire de l’association Déclic, qui forme un réseau de structures de mutualisation. En s’associant, l’objectif des adhérents est de réaliser des “économies d’échelle sur les achats et la formation et de faire de la veille et de l’échange pour être plus efficaces”. Dans son centre de gestion du Lot, il met à disposition des communes qui en font la demande l’externalisation et la mutualisation d’un DPD à temps plein, capable de “gérer entre 70 et 100 collectivités”. D’autres, comme l’Agence landaise pour l’informatique, envisagent d’en piloter “environ 150” quand le Territoire-de-Belfort tablerait plutôt sur “une cinquantaine”. Ce DPD mutualisé devra faire de “la sensibilisation au niveau de l’autorité responsable des traitements mais aussi des agents qui traitent, puis intervenir sur site pour faire un audit et vérifier que les traitements soient conformes”, résume Frédéric Frances [consultez notre article sur les enjeux de la mise en conformité des collectivités]. Les offres de services sont, peu ou prou, constituées de la même manière. Les structures de mutualisation proposent un tarif à l’année, mais doublé sur la première année pour prendre en charge la sensibilisation et la formation des agents et la constitution du registre des traitements, étape la plus fastidieuse. À l’Adico, ce tarif a été fixé sur la base “du temps de travail estimé à passer dans une collectivité en fonction de sa taille”. Si pour les mairies, la charge de travail ne s’annonce pas trop lourde, c’est, selon lui, déjà plus compliqué pour les autres types de collectivités comme les syndicats de collecte des ordures ménagères ou de transport scolaire. Mutualisation du DPD La mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données répond à plusieurs objectifs. À Ville-d’Avray, commune de 11 000 habitants des Hauts-de-Seine, la municipalité penche vers la mutualisation du DPD avec plusieurs communes voisines afin “d’avoir un profil de haut niveau” pour une fonction qui ne “se justifie pas à plein temps mais doit être quotidienne et courante”, argue Thierry Siouffi, adjoint au maire. L’intérêt pour la ville n’est donc pas financier mais plutôt pragmatique : inutile que chacun aille chercher son propre DPD quand “il est fort probable qu’une situation à Sèvres ou Meudon puisse être résolue de la même façon à Ville-d’Avray et réciproquement”. Dans les plus petites communes, notamment rurales, l’intérêt est à la fois pratique et financier. Elles ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’agents suffisamment formés pour contrôler la protection des données et elles n’opèrent pas non plus assez de traitements pour en justifier le recrutement. Dans le département du Lot, les communes, dont 80 % ont moins de 500 habitants, “sont prises à la gorge financièrement et perçoivent le règlement comme une obligation qui coûte des sous”, fait savoir Frédéric Frances. Grâce à la mutualisation, il assure être en mesure de proposer des tarifs “trois à quatre fois moins chers” que dans le privé. À titre d’exemple, pour la tranche la plus basse, la structure table sur un tarif de 300 euros à l’année, doublé sur la première. Enfin, une même personne ne peut pas cumuler les postes de responsable des traitements ou de maire avec celui de DPD. Pour le directeur de l’Adico, externaliser, c’est donc s’assurer que la fonction sera assumée de manière indépendante. Un train de retard Pour le moment, que ce soit à l’Adico ou au CDG du Lot, le service n’a pas encore réellement débuté et rares sont donc les communes à avoir amorcé concrètement leur mise en conformité. Le CDG a tout juste lancé le recrutement du DPD, attendu pour le 1er juin, pour prendre en charge sa propre mise en conformité et celle “d’une centaine de collectivités”, soit le quart du total que compte le département. Certaines ont déjà renvoyé leur bulletin d’adhésion, les autres ne se sont pas manifestées. Même problème dans l’Oise. “Pour l’instant nous avons des collectivités très engagées, et cela va s’accélérer à l’approche du 25 mai, mais il y un ensemble de collectivités que nous n’avons pas réussi à toucher et nous ne sommes pas sûrs qu’elles aient pris conscience” de l’urgence, fait savoir le président de l’Adico, qui craint une montée en charge trop brutale entraînant un rallongement des “délais de début de prestation et de sensibilisation”. La structure vient, à moins d’une semaine de l’entrée en vigueur du RGPD, de recruter un second DPD pour se préparer à la hausse de la demande. Tout est donc une question de temps. À l’Adico, 80 collectivités (y compris des communautés de communes) avaient acté leur accord pour la mutualisation début mai, sur les 800 adhérents que compte l’association. Pour le département du Lot, le responsable du CDG estime qu’il faudra une année complète pour faire le tour de la centaine de collectivités qui pourraient souscrire à son offre et une année supplémentaire pour que la mise en conformité “soit bien réelle”.  

22/05/2018 | ACTUALITÉ

Ce n’est plus un secret. La majeure partie des collectivités ne sera pas prête pour le 25 mai et l’entrée en application des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Certaines, pionnières en la matière, comme les métropoles de Rennes et de Lille ou encore la ville d’Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, ont d’ores et déjà constitué un registre des traitements de données et n’auront peu ou pas de difficultés à se mettre en conformité. Pour les autres, les plus petites notamment, la tâche sera bien plus rude. Beaucoup n’ont ni nommé leur délégué à la protection des données (DPD) ni commencé à constituer leur registre des traitements. Un certain nombre d’entre elles n’ont pas même commencé à identifier les données personnelles qui font l’objet d’un traitement. “On sait très bien que le 26 mai, les collectivités ne seront pas prêtes, mais l’idée, c’est qu’elles aient pris connaissance et commencé les différentes démarches”, tempère Emmanuel Vivé, directeur de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico), principalement présente dans l’Oise. De son côté, Frédéric Frances, responsable du pôle numérique du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (CDG 46), qui propose des services de mutualisation, assure avoir commencé à “alerter les collectivités il y a plusieurs mois” sur son projet de mutualisation du DPD, mais indique qu’il attend encore une bonne partie des retours. Offre de services Le responsable a une double casquette puisqu’il est également secrétaire de l’association Déclic, qui forme un réseau de structures de mutualisation. En s’associant, l’objectif des adhérents est de réaliser des “économies d’échelle sur les achats et la formation et de faire de la veille et de l’échange pour être plus efficaces”. Dans son centre de gestion du Lot, il met à disposition des communes qui en font la demande l’externalisation et la mutualisation d’un DPD à temps plein, capable de “gérer entre 70 et 100 collectivités”. D’autres, comme l’Agence landaise pour l’informatique, envisagent d’en piloter “environ 150” quand le Territoire-de-Belfort tablerait plutôt sur “une cinquantaine”. Ce DPD mutualisé devra faire de “la sensibilisation au niveau de l’autorité responsable des traitements mais aussi des agents qui traitent, puis intervenir sur site pour faire un audit et vérifier que les traitements soient conformes”, résume Frédéric Frances [consultez notre article sur les enjeux de la mise en conformité des collectivités]. Les offres de services sont, peu ou prou, constituées de la même manière. Les structures de mutualisation proposent un tarif à l’année, mais doublé sur la première année pour prendre en charge la sensibilisation et la formation des agents et la constitution du registre des traitements, étape la plus fastidieuse. À l’Adico, ce tarif a été fixé sur la base “du temps de travail estimé à passer dans une collectivité en fonction de sa taille”. Si pour les mairies, la charge de travail ne s’annonce pas trop lourde, c’est, selon lui, déjà plus compliqué pour les autres types de collectivités comme les syndicats de collecte des ordures ménagères ou de transport scolaire. Mutualisation du DPD La mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données répond à plusieurs objectifs. À Ville-d’Avray, commune de 11 000 habitants des Hauts-de-Seine, la municipalité penche vers la mutualisation du DPD avec plusieurs communes voisines afin “d’avoir un profil de haut niveau” pour une fonction qui ne “se justifie pas à plein temps mais doit être quotidienne et courante”, argue Thierry Siouffi, adjoint au maire. L’intérêt pour la ville n’est donc pas financier mais plutôt pragmatique : inutile que chacun aille chercher son propre DPD quand “il est fort probable qu’une situation à Sèvres ou Meudon puisse être résolue de la même façon à Ville-d’Avray et réciproquement”. Dans les plus petites communes, notamment rurales, l’intérêt est à la fois pratique et financier. Elles ne disposent pas, à l’heure actuelle, d’agents suffisamment formés pour contrôler la protection des données et elles n’opèrent pas non plus assez de traitements pour en justifier le recrutement. Dans le département du Lot, les communes, dont 80 % ont moins de 500 habitants, “sont prises à la gorge financièrement et perçoivent le règlement comme une obligation qui coûte des sous”, fait savoir Frédéric Frances. Grâce à la mutualisation, il assure être en mesure de proposer des tarifs “trois à quatre fois moins chers” que dans le privé. À titre d’exemple, pour la tranche la plus basse, la structure table sur un tarif de 300 euros à l’année, doublé sur la première. Enfin, une même personne ne peut pas cumuler les postes de responsable des traitements ou de maire avec celui de DPD. Pour le directeur de l’Adico, externaliser, c’est donc s’assurer que la fonction sera assumée de manière indépendante. Un train de retard Pour le moment, que ce soit à l’Adico ou au CDG du Lot, le service n’a pas encore réellement débuté et rares sont donc les communes à avoir amorcé concrètement leur mise en conformité. Le CDG a tout juste lancé le recrutement du DPD, attendu pour le 1er juin, pour prendre en charge sa propre mise en conformité et celle “d’une centaine de collectivités”, soit le quart du total que compte le département. Certaines ont déjà renvoyé leur bulletin d’adhésion, les autres ne se sont pas manifestées. Même problème dans l’Oise. “Pour l’instant nous avons des collectivités très engagées, et cela va s’accélérer à l’approche du 25 mai, mais il y un ensemble de collectivités que nous n’avons pas réussi à toucher et nous ne sommes pas sûrs qu’elles aient pris conscience” de l’urgence, fait savoir le président de l’Adico, qui craint une montée en charge trop brutale entraînant un rallongement des “délais de début de prestation et de sensibilisation”. La structure vient, à moins d’une semaine de l’entrée en vigueur du RGPD, de recruter un second DPD pour se préparer à la hausse de la demande. Tout est donc une question de temps. À l’Adico, 80 collectivités (y compris des communautés de communes) avaient acté leur accord pour la mutualisation début mai, sur les 800 adhérents que compte l’association. Pour le département du Lot, le responsable du CDG estime qu’il faudra une année complète pour faire le tour de la centaine de collectivités qui pourraient souscrire à son offre et une année supplémentaire pour que la mise en conformité “soit bien réelle”.  

Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires

Le projet de loi de finances 2015, présenté mercredi 1er octobre, confirme le gel du point d’indice des agents publics jusqu’en 2017 et n’évoque aucune “clause de revoyure”. Les mesures catégorielles seront par ailleurs très fortement réduites jusqu’à la fin de la mandature. 

01/10/2014 | ACTUALITÉ

“Le point d’indice de la fonction publique n’est pas revalorisé et les enveloppes de mesures catégorielles sont fortement réduites.” C’est ce que précise le projet de loi de finances 2015, rendu public mercredi 1er octobre par le gouvernement. Un plan d’économies de 7,7 milliards d’euros est programmé sur l’ensemble des dépenses de l’État et de ses agences pour l’année 2015, dont 1,4 milliard sur la masse salariale. Sa progression sera, peut-on lire, limitée à 0,6 %, “soit un niveau largement inférieur à l’inflation prévisionnelle” de 0,9 % l’année prochaine. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice – qui sert de base au calcul du traitement des agents publics – ne sera pas augmenté, non seulement l’année prochaine, mais jusqu’à la fin de la mandature, en 2017. Une annonce qui confirme les déclarations de Manuel Valls au printemps dernier. Sauf que le Premier ministre évoquait alors une possible “clause de revoyure” en fonction d’un retour marqué de la croissance. Cette clause n’est pas évoquée dans les documents publiés mercredi par Bercy… 177 millions d’euros par an pour les mesures catégorielles Par ailleurs, les enveloppes consacrées aux mesures catégorielles seront fortement réduites, passant en 2015 à 245 millions d’euros, contre plus de 500 millions d’euros par an entre 2007 et 2012. Le projet de loi de finances précise par ailleurs que “les enveloppes catégorielles seront ramenées à 177 millions d’euros par an sur la période 2015-2017” et ciblées prioritairement sur les bas salaires. 177 millions d’euros sur trois ans, cela représente 531 millions d’euros pour la période 2015-2017 (177 x 3 = 531). Puisque 245 millions seront dépensés en 2015, il ne restera plus que 286 millions (531 – 245 = 286) pour les années 2016 et 2017. Soit 143 millions par an sur ces deux années… Beaucoup de chiffres pour un résultat clair : les ministères n’auront quasiment plus aucune marge de manœuvre financière pour revaloriser leurs agents. Les mesures catégorielles permettent notamment de revaloriser le volet indemnitaire des salaires ou de reconnaître l’évolution d’un emploi. Voilà des données qui devraient “braquer” encore plus des organisations syndicales qui n’en finissent plus de demander, en vain, une hausse des rémunérations. Elles sont publiées alors que le ministère de la Fonction publique doit démarrer une importante négociation – plusieurs fois reportée ces dernières semaines – sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, le 8 octobre.  


Des cadres de la Sécu grassement rémunérés

Des salaires avec une part variable conséquente, des compléments de rémunération, des avantages en nature de toutes sortes… La Cour des Comptes pointe la politique salariale “avantageuse” dont bénéficient des cadres de la Sécurité sociale, qui perçoivent en moyenne 95 000 euros brut annuels.

17/09/2014 | ACTUALITÉ

Les effectifs dans les directions des trois principaux régimes de Sécurité sociale – régime général, Mutualité sociale agricole (MSA) et régime social des indépendants (RSI) – ont beau avoir baissé de près de 160 agents entre 2006 et 2013, la rémunération appliquée dans ces branches n’a pas suivi la même trajectoire. C’est en tout cas ce que relève la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport sur les comptes de la Sécurité sociale consacré à la gestion des personnels de directions des organismes de Sécurité sociale, où il est question de “politique salariale avantageuse”.[cliquez ici pour consulter le rapport] La rémunération principale brute annuelle des agents de direction s’élève ainsi en moyenne à 95 000 euros, avec un pic à 100 956 euros à la MSA, selon les chiffres cités dans le rapport. Sous-directeur, directeur délégué, directeur adjoint, agent comptable ou directeur, ces “cadres dirigeants” sont des salariés de droit privé soumis au droit commun du travail. Cependant, en raison de la mission de service public qui leur est confiée, leur recrutement et leur carrière sont en partie régis par le code de la Sécurité sociale. Plafond pas toujours respecté En plus de leur rémunération brute, ces quelque 2 300 agents bénéficient des mécanismes d’individualisation des rémunérations et de rétribution de la performance en lieu et place de l’avancement automatique à l’ancienneté. Une augmentation minimale de 5 % est aussi garantie en cas de promotion. Des compléments de rémunération peuvent être versés en cas de surcroît de responsabilités (fonctions de cadre dirigeant, cumul de fonctions dans plusieurs organismes, missions nationales, etc.), dans la limite d’un plafond fixé par les conventions collectives. “Celui-ci n’est cependant pas toujours respecté”, estime la Cour. La part variable dans les rémunérations est monnaie courante, notamment pour le régime général, puisque 95 % des cadres en bénéficient, et peut représenter jusqu’à un mois et demi de salaire de base. Globalement, et depuis 2009, la part variable a fortement augmenté (+ 20,3 % au régime général, + 174 % à la MSA et + 37 % au RSI) sans que cela soit lié à un quelconque résultat sur le plan de la performance. Enfin, d’autres avantages complètent la rémunération principale : régimes de prévoyance, complémentaires santé, plans d’épargne entreprise, avantages en nature dont “aucune caisse nationale n’assure toutefois le suivi”, regrette la Cour. Les organismes se défendent Alors que la Cour préconise de “moduler plus rigoureusement la rémunération des agents de direction en fonction de l’atteinte des objectifs qui leur sont fixés”, l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) estime dans sa réponse à la Rue Cambon, que “la formulation de cette recommandation n’est pas assortie d’éléments permettant d’attester d’un manque de rigueur dans les politiques d’attribution des éléments variables de rémunération”. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) fait valoir la longueur de la procédure, l’ancienneté des intéressés et le risque élevé de condamnation au versement d’indemnités (notamment pour préjudice moral) qui, selon elle, “justifient de privilégier des départs négociés”. Avec les indemnités qui vont avec, d’un “niveau parfois très généreux”, a jugé la Cour. Et les magistrats financiers de citer le cas d’un directeur adjoint qui a ainsi perçu une indemnité de 118 643 euros, égale à 11,8 années d’ancienneté, alors qu’il n’avait que cinq ans d’ancienneté effective, ou ce sous-directeur, avec 2,2 années d’ancienneté, qui a bénéficié d’une indemnité de 42 848 euros, équivalente à plus de 8 mois de salaire. Des dépassements de rémunération ont par ailleurs cours à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui les reconnaît et les justifie par “les responsabilités exercées par les bénéficiaires”.


NOMINATIONS

François de Rugy recrute une magistrate de la Cour des comptes pour diriger son cabinet

Une vacance de poste qui aura été de courte durée. À la suite du départ, début mai, d’Éric Fallourd au poste de directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy [lire notre article sur le sujet], Véronique Hamayon-Tarde, conseillère maître à la Cour des comptes depuis 2015, a été désignée pour le remplacer. En poste depuis le 22 mai dernier, elle a ainsi pris la relève de Léo Cohen, directeur adjoint de ce même cabinet, qui assurait jusque-là l’intérim. Âgée de 57 ans, cette énarque (promotion Marc Bloch, 1997), diplômée de l’IEP de Paris et titulaire d’une maîtrise de sciences économiques, a notamment officié à plusieurs reprises en cabinets ministériels. Successivement directrice de cabinet de Frédéric Cuvillier (2014) et d’Alain Vidalies (2014-2015) au secrétariat d’État chargé des Transports, elle a aussi été directrice adjointe de cabinet de Ségolène Royal, également entre 2014 et 2015, au ministère de l’Écologie. Plus tôt dans sa carrière, cette ancienne conseillère à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France (1997-1999) a aussi été, entre autres, rapporteure à la Cour des comptes de 1999 à 2002, directrice financière de la Commission de régulation de l’électricité (rebaptisée depuis Commission de régulation de l’énergie) de 2002 à 2005 et secrétaire générale du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) de 2007 à 2014.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

Rupture du statut, jour de carence, avancement des fonctionnaires : des propositions parlementaires décoiffantes

Présenté dans le cadre du projet de budget 2015, le rapport du député radical Alain Tourret (photo) préconise d’instaurer la possibilité d’une rupture conventionnelle du statut des fonctionnaires, de revoir leur avancement, de restaurer le jour de carence et de moduler les baisses de dotations aux collectivités selon leurs efforts pour maîtriser leur masse salariale. 

07/11/2014 | ACTUALITÉ

Voilà des propositions chocs qui devraient provoquer quelques réactions dans le secteur public. D’autant plus qu’elles sont formulées par un député de gauche, le radical Alain Tourret. Dans son rapport intitulé “Gestion des finances publiques et des ressources humaines de la fonction publique”, publié dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et présenté vendredi 7 novembre à la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’élu du Calvados formule 20 préconisations pour contribuer aux 50 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique d’ici 2017 [cliquez ici pour le consulter]. Moduler les baisses de dotations aux collectivités. Il suggère notamment d’inciter les collectivités territoriales “à geler ou réduire leurs effectifs à travers une exonération totale ou partielle de la baisse de la dotation globale de fonctionnement [DGF] l’année suivante”. L’attribution de la DGF – 11 milliards d’euros de baisse sont prévus d’ici 2017 – serait modulée en fonction des efforts des collectivités pour maîtriser leur masse salariale. Ainsi, les “mauvais élèves” seraient pénalisés, à savoir ceux qui n’auraient pas fait d’efforts pour limiter la croissance de leurs effectifs. Et Alain Tourret de justifier : la modulation de la DGF pour les “bons élèves” “serait par ailleurs vertueuse sur le plan économique car l’accroissement des marges de manœuvre budgétaires des collectivités territoriales menant une politique de modération des effectifs serait principalement destiné à l’investissement public ou à l’amélioration des conditions d’emploi des fonctionnaires en place”. Pas sûr que les associations d’élus locaux, très fortement mobilisées pour dénoncer les baisses de dotations, applaudissent. Rupture du statut. Si Alain Tourret estime que la fonction publique “ne doit pas servir de variable d'ajustement” budgétaire, il juge qu'il “est légitime qu'elle contribue à l'effort national de redressement”, alors que les rémunérations des agents représentant “près d'un quart des dépenses publiques en France (soit 267,7 milliards d'euros et 23,2 % des dépenses publiques en 2012)”. Dans ce but, il suggère d’introduire “une possibilité de rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire à la charge des employeurs publics, présentant des garanties équivalentes à celles prévues par le code du travail dans le secteur privé”. Le député radical veut encore “assouplir la réglementation relative aux dispositifs de départ volontaire, éventuellement couplée à l’augmentation du montant de l’indemnité”. Une manière de réduire la moyenne d'âge dans les trois versants de la fonction publique. Rémunérations.  En matière de rémunération, le député suggère de réviser les grilles indiciaires “afin de recréer des espaces indiciaires suffisants pour rendre attractives les carrières” et d’harmoniser “les rémunérations accessoires et les régimes indemnitaires pour davantage de justice”. C’est l’un des enjeux de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations lancée par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et qui doit aboutir avant l’été 2015. Alain Tourret ne souhaite pas toucher à l’avancement à l’ancienneté qui, dans la territoriale, pourrait pénaliser fortement le pouvoir d’achat des plus petits salaires, alors que les trois quarts des agents relèvent de la catégorie C. Il préconise cependant d’instaurer “une obligation de motivation de toute décision d’avancement”. Il précise : “Mieux contrôlées par les élus, qui seraient eux-mêmes davantage sensibilisés aux facteurs d’évolution de la masse salariale, les décisions d’avancement seraient sans doute plus pondérées.” Retour du jour de carence. Le rapport propose le retour de la journée de carence “en cas de congé maladie ordinaire”, instaurée en janvier 2012 par le gouvernement Fillon et supprimée l’année suivante par le gouvernement Ayrault. Si des données précises peuvent être observés dans la fonction publique d’État – 500 000 agents ont fait l’objet d’une retenue pour journée de carence en 2012 – aucunes données consolidées ne sont disponibles. Globalement, précise le rapport, l’introduction d’une journée de carence “n’a de sens que si elle s’applique de façon inconditionnelle à la fonction publique et au secteur privé et si elle s’inscrit dans la durée pour pouvoir en mesurer les effets par l’instauration d’outils statistiques fiables”. Alain Tourret estime par ailleurs nécessaire de disposer de données claires sur le temps de travail des fonctionnaires. Il veut “instaurer une démarche de management des ressources humaines participative et collective au sein de chaque service, fondée notamment sur le développement de la pratique des boîtes à idées”. Et il demande l’inscription du projet de loi “Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires” à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale “dans les plus brefs délais”. Présenté en Conseil des ministres en juillet 2013, ce texte important n’est toujours pas au programme des députés.


Statut et rémunération des fonctionnaires : tout ce qui va changer

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné un nouvel élan à la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, qui doit aboutir le 2 juin. Le point sur ce que le gouvernement souhaite instaurer, alors que les syndicats sont sceptiques. 

19/03/2015 | ACTUALITÉ

Ce que le gouvernement souhaite instaurer   - Une nouvelle amplitude indiciaire, l’allongement des carrières   - L’instauration d’une part indemnitaire dans l’indiciaire. Selon nos informations, le ministère proposerait une augmentation de 4 points, 6 points et 9 points d’indice respectivement pour les agents de catégories C, B et A en “contrepartie” d’une réduction proportionnelle de primes. Un point d’indice représente aujourd’hui 4,63 euros.   - Une revalorisation des grilles salariales étalée sur plusieurs années. “Elles commenceront dès 2016 et continueront au-delà de 2017”, a indiqué la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, aux syndicats le 10 mars.   - Des statuts communs de corps et de cadres d’emplois avec “des règles identiques en termes de conditions de recrutement, d’architecture de la carrière, de grille de rémunération, de régime indemnitaire”. L’objectif : “faciliter les mobilités entre les corps et cadres d’emplois” relevant de ce statut commun. Les filières qui devraient “essuyer les plâtres” : conservation du patrimoine, bibliothèques, filières administrative, technique et sociale…   - L’harmonisation des parcours de carrière via la fixation des taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires communs aux trois fonctions publiques.   - Une réflexion sur l’entretien professionnel, qui a depuis quelques années remplacé la notation des fonctionnaires. Il fera l’objet d’un bilan, dans le cadre de l’agenda social.   - Une possible déconcentration de la gestion de personnels de la fonction publique de l’État.   - Davantage de transparence dans le recrutement de la territoriale, notamment pour les recrutements sans concours.   - “Les outils statutaires et indemnitaires concourant à l’attractivité des territoires sont anciens et ont perdu de leur pertinence”, a observé Marylise Lebranchu devant les organisations syndicales. Elle entend réfléchir à de nouvelles dispositions.   - En matière de simplification de la gestion statutaire, le ministère de la Fonction publique préconise de relancer les programmes de fusions de corps “dans le respect des métiers et des identités professionnelles”. Ce qui ne bouge pas   - Le classement hiérarchique en catégories A, B et C.   - Les corps et cadres d’emplois, les grades et les échelons.   - Le recrutement sans concours pour le bas de la catégorie C. Ce que disent les syndicats Pour Solidaires, le compte n’y est pas. “On voit bien que la ministre ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire”, relève Denis Turbet-Delof, secrétaire national et délégué général “fonction publique”. Marylise Lebranchu, s’inquiète-t-il en substance, essaie de gagner du temps. Dans un communiqué, Solidaires pointe : “Quand l’État accepte de perdre chaque année quelques 60 à 80 milliards d’euros générés par la fraude fiscale, il faudrait que les agents publics, eux, subissant (un) manque à gagner sans broncher.” Pour la CFTC, “ce discours laisse planer de réelles inquiétudes, notamment sur l’absence de données chiffrées et de calendrier tangible et précis. En ce qui concerne les négociations salariales, elles risquent d’être furtives, car la ministre n’a pas encore de mandat ! Et le contentieux sur le point d’indice est lourd depuis 2010 (1 % perdu par an, c’est déjà plus de 6 % à rattraper !)”. La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) salue des perspectives qui “vont dans le sens d’une amélioration significative de la situation des agents(tes)”. “Reste à mesurer la faisabilité de ce projet dans le contexte de réduction drastique des dépenses publiques, et sur ce point, l’engagement des employeurs publics et du gouvernement apparaît indispensable”, poursuit-elle. “Même si les fonctions publiques CFE-CGC partagent une partie de l’analyse et des orientations proposées, nous sommes véritablement déçus de l’ambition affichée dans ce dossier”, réagit la confédération dans un communiqué. Pour la CGT, la négociation doit déboucher sur de réelles avancées de carrières. La CFDT espère que l’attractivité des territoires sera traitée et veut prendre en compte la situation de tous les agents en matière de déroulement de carrière. Pour FO, peu d’éléments concrets sont présentés et les pistes évoquées, notamment les cadres communs, ne sont pas une solution pérenne. Comme les autres syndicats, l’Unsa pointe le recul du pouvoir d’achat des agents, mais se félicite d’un rééquilibrage entre indemnitaire et indiciaire. La FSU souligne que les mesures doivent s’adresser à l’ensemble des 5,5 millions d’agents publics. “Nous vous alertons sur les délais courts de négociation puisque vous prévoyez la réunion conclusive le 2 juin prochain. Il faut donc exposer maintenant vos propositions et commencer à en débattre”, a indiqué la secrétaire générale, Bernadette Groison, à Marylise Lebranchu. 


NOMINATIONS

La composition du Conseil présidentiel des villes dévoilée

La liste des membres du Conseil présidentiel des villes, qui s’est réuni pour la première fois mardi 22 mai avant le discours d’Emmanuel Macron sur les quartiers défavorisés [lire notre article sur le sujet], est désormais connue. Rappelons que ce conseil, dont la création avait été annoncée par le président de la République lors d’un discours à Tourcoing en novembre dernier consacré aux banlieues et quartiers défavorisés, a pour mission d’alimenter la réflexion du chef de l’État sur les quartiers prioritaires. Plusieurs acteurs “d’envergure nationale” Ses membres, quant à eux, au nombre de 25, sont des acteurs de terrain à la notoriété diverse. Parmi eux, certains agissent dans les “secteurs économiques, sociaux, culturels et sportifs d’envergure nationale engagés pour les quartiers”, indique un document de l’Élysée. Dans le domaine économique, on trouve ainsi : Saïd Hammouche (cf. photo), le président et fondateur de Mozaïk RH, un cabinet de recrutement spécialisé dans la diversité, et Mejda Naddari, directrice des opérations dans une chaîne de magasins bio, qui a notamment été parrainée dans le cadre de l’opération “Nos quartiers ont du talent”, favorisant l’insertion des jeunes diplômés issus de quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés. Dans le domaine sportif : Sarah Ourahmoune, déléguée du gouvernement en Seine-Saint-Denis et championne olympique de boxe, ainsi que Nicolas Eschermann, président de la principale association française d’insertion par le sport, baptisée Sport dans la ville. Dans le milieu artistique et culturel : Zahia Ziouani, qui dirige l’orchestre symphonique Divertimento, visant à démocratiser l’enseignement de la musique classique ; l’humoriste et producteur de radio Yassine Bellatar ; ainsi qu’Adile Farquane, notamment directeur des rédactions et présentateur TV chez Groupe Afrik, Télésud, Numéro 23 et Canal Atlas. Par ailleurs, Mohamed Mechmache, coauteur d’un rapport sur la participation des habitants en 2013, ayant préfiguré les conseils citoyens, et Majid El Jarroudi, délégué général et fondateur de l’Agence pour la diversité entrepreneuriale, comptent aussi parmi les membres. Des membres “impliqués dans la vie de leur quartier” Le conseil comprend en outre plusieurs membres “impliqués dans la vie de leur quartier”, que ce soit en région parisienne ou dans d’autres régions françaises, en métropole et en outre-mer, explique l’Élysée. L’Île-de-France est ainsi la région la plus représentée avec : - Patrick Curmi, chercheur et président de l’université Évry-Val d’Essonne ; - Souad Belhaddad, “engagée en Seine-Saint-Denis sur les enjeux liés à la citoyenneté et les valeurs de la République”, indique l’Élysée ;   - Anne Charpy, fondatrice et directrice de Voisin malin, une association employant des personnes dans les quartiers populaires et visant à recréer du lien social ; - Assaïta Cissé, présidente de l’association Génération 2, à Évry, qui mène des groupes de parole ; - Laëtitia Nonone, fondatrice de l’association Zonzon 93, spécialisée dans la prévention de la délinquance des jeunes ;   Et pour les autres régions : Catherine Herraney, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Rhône, une association mettant notamment en place “une action intitulée « femmes mères, le choix de l’emploi » destinée aux mères de famille des QPV [quartiers prioritaires de la politique de la ville, ndlr] qui souhaitent réfléchir à leur retour à l’emploi et échanger sur un projet de vie”, selon l’Élysée ; Samia Chabani, sociologue de formation basée à Marseille et directrice ainsi que fondatrice de l’association Ancrages, implantée dans les quartiers Nord de la ville, qui travaille sur les thématiques de mémoire et de citoyenneté ; Corinne Versini, cheffe d’entreprise dans le secteur des biotechnologies, dans les Bouches-du-Rhône ; Nawel Amiri, étudiante en droit et membre de l’association Sporeli, qui propose des activités sportives aux jeunes de Tourcoing, dans les Hauts-de-France ; le commissaire divisionnaire Abdelkader Haroune, chef du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Tournai ; Allaoui Guenni, président de l’association Émergence, au Havre, pionnière en matière d’insertion professionnelle dans un quartier de la ville ; Gérard Legrand, proviseur du lycée Arago à Nantes ; Faycal Karoui, directeur de l’Orchestre de Pau Pays de Béarn, qui a mis en place une politique culturelle en direction des publics éloignés des dispositifs culturels ; Sabri Boumjri, étudiant à Sciences Po Toulouse, qui a mené un travail en 2015 sur l’emploi et l’éducation avec des jeunes du quartier du Mirail, où il habite ; Daniel Hierso, Président d’Outremer Network, un réseau d’entreprises visant à aider l’entreprenariat en outre-mer.   Enfin, Clotilde Bréaud, présidente du conseil d’administration du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), siège également au Conseil présidentiel des villes. Rappelons que les régies de quartier sont des associations visant à favoriser le développement économique, social et culturel de leur quartier.  

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE

François Bayrou change de DGS à Pau

Suite au départ de Nicolas Pernot, qui rejoindra la région Grand Est en juillet prochain [lire notre article sur le sujet], François Mengin Lecreulx a été nommé pour le remplacer en tant que directeur général des services (DGS) de la ville de Pau et de son agglomération. Cet administrateur civil de 37 ans travaillera donc au côté du président du MoDem, François Bayrou, à la fois maire de cette commune des Pyrénées-Atlantiques et président de l’agglomération. François Mengin Lecreulx était jusque-là, et ce depuis 2015, directeur général des services départementaux de Saône-et-Loire. Habitué à occuper des fonctions similaires dans les collectivités, cet énarque de la promotion République (2007), diplômé de Sciences Po Paris, a ainsi été DGS du conseil régional de Guyane (2011-2013) et adjoint au DGS de l’ancienne région Alsace, entre 2013 et 2015. Plus tôt dans sa carrière, François Mengin Lecreulx a aussi officié à plusieurs postes dans la préfectorale. Directeur de cabinet, entre 2007 et 2009, du préfet de la Savoie de l’époque, Rémi Thuau, il a en outre été sous-préfet chargé de mission auprès d’Hubert Derache, alors préfet de Mayotte, sur la période 2009-2011.

23/05/2018 | NOMINATION FRANCE