Quantcast

THEMES

TYPES D'ARTICLES

JOURNALISTES




Les collectivités appelées à ouvrir davantage leurs bibliothèques

Il faut “changer de rythme” et “ouvrir mieux et plus”, appelle l’écrivain Erik Orsenna, qui a présenté, le 20 février, un rapport sur l’avenir des bibliothèques au Président Macron et à la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, lors d’un déplacement aux Mureaux (Yvelines). Actuellement, seules 130 des 16 500 bibliothèques et points de lecture de France ouvrent leurs portes le dimanche. Et dans la semaine, “beaucoup d’entre elles ouvrent aux horaires où la plupart des Français travaillent”, étant fermées à l’heure du déjeuner et tôt le soir, a regretté Françoise Nyssen. La France est bien équipée puisqu’elle possède autant de bibliothèques que de bureaux de poste. Mais ces équipements culturels, souvent modernes, ne sont ouverts que 41 heures par semaine dans les grandes villes contre 78 heures à Londres ou 98 heures – un record – à Copenhague. Cette situation avait été dénoncée par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle et il avait fait de l’extension des horaires l’une de ses promesses électorales. Moyens financiers Le rapport réalisé par Erik Orsenna et Noël Corbin, inspecteur des affaires culturelles, prône une durée d’ouverture hebdomadaire moyenne de 45 heures pour les villes de 50 000 à 100 000 habitants, et de 50 heures pour celles de plus de 100 000 habitants. L’Association des bibliothécaires de France (ABF) avait accueilli favorablement, en juillet 2017, l’idée de l’extension des horaires d’ouverture, tout en mettant en garde contre l’impact de “la baisse des moyens financiers des collectivités territoriales”. Le gouvernement a augmenté de 8 millions d’euros la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques pour les cinq prochaines années. Cela devrait permettre de soutenir “200 projets d’extension d’horaires”, selon le rapport Orsenna. En 2015, les collectivités locales ont dépensé 1,7 milliard d’euros pour la lecture publique, dont près de 1,2 milliard pour rémunérer les 38 000 agents des bibliothèques, selon le ministère de la Culture. Dans leur rapport, Erik Orsenna et Noël Corbin appellent les bibliothèques à “s’adapter à la demande” et à “devenir des maisons de service public culturel” car “50 % des personnes qui y entrent ne viennent pas chercher des livres”. Aux Mureaux, la médiathèque accueille ainsi des cours de soutien scolaire, des ateliers d’art, de danse et un “fab-lab” équipé d’imprimantes 3D ainsi qu’une “micro-folie”, musée numérique initié par la Grande Halle de la Villette à Paris. Pilotage par les Drac Le rapport, qui souligne l’apport des 81 000 bénévoles qui permettent aux bibliothèques de fonctionner, suggère de faire davantage appel aux étudiants et d’encourager, dans les petites villes, “la mutualisation de locaux et de personnels d’accueil” entre les bibliothèques et les agences postales. Dans une interview accordée à Acteurs publics en octobre dernier, la ministre Françoise Nyssen avait annoncé que les directions régionales aux affaires culturelles (Drac), au sein des services déconcentrés de l’État, seraient “chargées de mettre autour de la table les élus, les bibliothécaires, ainsi que les structures sociales et les associations locales pour bâtir un projet d’ouverture”. “Je souhaite qu’à la fin de l’année 2018, nous ayons réussi à engager la transformation de 200 bibliothèques, soit 2 par département”, avait-elle indiqué.

20/02/2018 | ACTUALITÉ

Il faut “changer de rythme” et “ouvrir mieux et plus”, appelle l’écrivain Erik Orsenna, qui a présenté, le 20 février, un rapport sur l’avenir des bibliothèques au Président Macron et à la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, lors d’un déplacement aux Mureaux (Yvelines). Actuellement, seules 130 des 16 500 bibliothèques et points de lecture de France ouvrent leurs portes le dimanche. Et dans la semaine, “beaucoup d’entre elles ouvrent aux horaires où la plupart des Français travaillent”, étant fermées à l’heure du déjeuner et tôt le soir, a regretté Françoise Nyssen. La France est bien équipée puisqu’elle possède autant de bibliothèques que de bureaux de poste. Mais ces équipements culturels, souvent modernes, ne sont ouverts que 41 heures par semaine dans les grandes villes contre 78 heures à Londres ou 98 heures – un record – à Copenhague. Cette situation avait été dénoncée par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle et il avait fait de l’extension des horaires l’une de ses promesses électorales. Moyens financiers Le rapport réalisé par Erik Orsenna et Noël Corbin, inspecteur des affaires culturelles, prône une durée d’ouverture hebdomadaire moyenne de 45 heures pour les villes de 50 000 à 100 000 habitants, et de 50 heures pour celles de plus de 100 000 habitants. L’Association des bibliothécaires de France (ABF) avait accueilli favorablement, en juillet 2017, l’idée de l’extension des horaires d’ouverture, tout en mettant en garde contre l’impact de “la baisse des moyens financiers des collectivités territoriales”. Le gouvernement a augmenté de 8 millions d’euros la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques pour les cinq prochaines années. Cela devrait permettre de soutenir “200 projets d’extension d’horaires”, selon le rapport Orsenna. En 2015, les collectivités locales ont dépensé 1,7 milliard d’euros pour la lecture publique, dont près de 1,2 milliard pour rémunérer les 38 000 agents des bibliothèques, selon le ministère de la Culture. Dans leur rapport, Erik Orsenna et Noël Corbin appellent les bibliothèques à “s’adapter à la demande” et à “devenir des maisons de service public culturel” car “50 % des personnes qui y entrent ne viennent pas chercher des livres”. Aux Mureaux, la médiathèque accueille ainsi des cours de soutien scolaire, des ateliers d’art, de danse et un “fab-lab” équipé d’imprimantes 3D ainsi qu’une “micro-folie”, musée numérique initié par la Grande Halle de la Villette à Paris. Pilotage par les Drac Le rapport, qui souligne l’apport des 81 000 bénévoles qui permettent aux bibliothèques de fonctionner, suggère de faire davantage appel aux étudiants et d’encourager, dans les petites villes, “la mutualisation de locaux et de personnels d’accueil” entre les bibliothèques et les agences postales. Dans une interview accordée à Acteurs publics en octobre dernier, la ministre Françoise Nyssen avait annoncé que les directions régionales aux affaires culturelles (Drac), au sein des services déconcentrés de l’État, seraient “chargées de mettre autour de la table les élus, les bibliothécaires, ainsi que les structures sociales et les associations locales pour bâtir un projet d’ouverture”. “Je souhaite qu’à la fin de l’année 2018, nous ayons réussi à engager la transformation de 200 bibliothèques, soit 2 par département”, avait-elle indiqué.

Les concours de la fonction publique ont désormais leur base de données

Disposer de données fiables pour étudier l’accès à l’emploi public. C’est l’objectif d’une base de données dénommée “Base concours”, créée par un décret du 16 février, en application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Publié au Journal officiel du 18 février, le décret en question [cliquez ici pour le consulter] fixe ainsi la liste des données que les organisateurs de concours administratifs doivent collecter et ensuite transmettre au service statistique ministériel du ministre chargé de la Fonction publique. Le tout à des fins d’analyses statistiques et de recherches, “dans des conditions garantissant l’anonymat des candidats”, qui seront notamment publiées dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ces dispositions s’appliquent au plus tard aux recrutements ouverts à compter du 1er janvier 2020. Étudier la diversité Devront ainsi être collectées les données d’identification des candidats inscrits aux concours (nom, sexe, adresse…), mais aussi les données indiquées par le candidat lors de son inscription (situation professionnelle, parcours, niveau de formation…), celles relatives au concours et aux modalités de recrutement (composition du jury notamment) ainsi que celles relatives à la sélection des candidats. Ces données devront être transmises par les autorités organisatrices des recrutements “dans un délai de six mois après la publication de la liste des personnes admises” auxdits concours. L’instauration d’un tel dispositif de collecte avait été préconisé par le professeur Yannick L’Horty dans son rapport de juin 2016 sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, mais aussi dans celui remis en février 2017 par le conseiller d’État Olivier Rousselle sur l’accès aux écoles de service public.

19/02/2018 | ACTUALITÉ

Disposer de données fiables pour étudier l’accès à l’emploi public. C’est l’objectif d’une base de données dénommée “Base concours”, créée par un décret du 16 février, en application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Publié au Journal officiel du 18 février, le décret en question [cliquez ici pour le consulter] fixe ainsi la liste des données que les organisateurs de concours administratifs doivent collecter et ensuite transmettre au service statistique ministériel du ministre chargé de la Fonction publique. Le tout à des fins d’analyses statistiques et de recherches, “dans des conditions garantissant l’anonymat des candidats”, qui seront notamment publiées dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ces dispositions s’appliquent au plus tard aux recrutements ouverts à compter du 1er janvier 2020. Étudier la diversité Devront ainsi être collectées les données d’identification des candidats inscrits aux concours (nom, sexe, adresse…), mais aussi les données indiquées par le candidat lors de son inscription (situation professionnelle, parcours, niveau de formation…), celles relatives au concours et aux modalités de recrutement (composition du jury notamment) ainsi que celles relatives à la sélection des candidats. Ces données devront être transmises par les autorités organisatrices des recrutements “dans un délai de six mois après la publication de la liste des personnes admises” auxdits concours. L’instauration d’un tel dispositif de collecte avait été préconisé par le professeur Yannick L’Horty dans son rapport de juin 2016 sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, mais aussi dans celui remis en février 2017 par le conseiller d’État Olivier Rousselle sur l’accès aux écoles de service public.

Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires

Le projet de loi de finances 2015, présenté mercredi 1er octobre, confirme le gel du point d’indice des agents publics jusqu’en 2017 et n’évoque aucune “clause de revoyure”. Les mesures catégorielles seront par ailleurs très fortement réduites jusqu’à la fin de la mandature. 

01/10/2014 | ACTUALITÉ

“Le point d’indice de la fonction publique n’est pas revalorisé et les enveloppes de mesures catégorielles sont fortement réduites.” C’est ce que précise le projet de loi de finances 2015, rendu public mercredi 1er octobre par le gouvernement. Un plan d’économies de 7,7 milliards d’euros est programmé sur l’ensemble des dépenses de l’État et de ses agences pour l’année 2015, dont 1,4 milliard sur la masse salariale. Sa progression sera, peut-on lire, limitée à 0,6 %, “soit un niveau largement inférieur à l’inflation prévisionnelle” de 0,9 % l’année prochaine. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice – qui sert de base au calcul du traitement des agents publics – ne sera pas augmenté, non seulement l’année prochaine, mais jusqu’à la fin de la mandature, en 2017. Une annonce qui confirme les déclarations de Manuel Valls au printemps dernier. Sauf que le Premier ministre évoquait alors une possible “clause de revoyure” en fonction d’un retour marqué de la croissance. Cette clause n’est pas évoquée dans les documents publiés mercredi par Bercy… 177 millions d’euros par an pour les mesures catégorielles Par ailleurs, les enveloppes consacrées aux mesures catégorielles seront fortement réduites, passant en 2015 à 245 millions d’euros, contre plus de 500 millions d’euros par an entre 2007 et 2012. Le projet de loi de finances précise par ailleurs que “les enveloppes catégorielles seront ramenées à 177 millions d’euros par an sur la période 2015-2017” et ciblées prioritairement sur les bas salaires. 177 millions d’euros sur trois ans, cela représente 531 millions d’euros pour la période 2015-2017 (177 x 3 = 531). Puisque 245 millions seront dépensés en 2015, il ne restera plus que 286 millions (531 – 245 = 286) pour les années 2016 et 2017. Soit 143 millions par an sur ces deux années… Beaucoup de chiffres pour un résultat clair : les ministères n’auront quasiment plus aucune marge de manœuvre financière pour revaloriser leurs agents. Les mesures catégorielles permettent notamment de revaloriser le volet indemnitaire des salaires ou de reconnaître l’évolution d’un emploi. Voilà des données qui devraient “braquer” encore plus des organisations syndicales qui n’en finissent plus de demander, en vain, une hausse des rémunérations. Elles sont publiées alors que le ministère de la Fonction publique doit démarrer une importante négociation – plusieurs fois reportée ces dernières semaines – sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, le 8 octobre.  


Des cadres de la Sécu grassement rémunérés

Des salaires avec une part variable conséquente, des compléments de rémunération, des avantages en nature de toutes sortes… La Cour des Comptes pointe la politique salariale “avantageuse” dont bénéficient des cadres de la Sécurité sociale, qui perçoivent en moyenne 95 000 euros brut annuels.

17/09/2014 | ACTUALITÉ

Les effectifs dans les directions des trois principaux régimes de Sécurité sociale – régime général, Mutualité sociale agricole (MSA) et régime social des indépendants (RSI) – ont beau avoir baissé de près de 160 agents entre 2006 et 2013, la rémunération appliquée dans ces branches n’a pas suivi la même trajectoire. C’est en tout cas ce que relève la Cour des comptes dans le chapitre de son rapport sur les comptes de la Sécurité sociale consacré à la gestion des personnels de directions des organismes de Sécurité sociale, où il est question de “politique salariale avantageuse”.[cliquez ici pour consulter le rapport] La rémunération principale brute annuelle des agents de direction s’élève ainsi en moyenne à 95 000 euros, avec un pic à 100 956 euros à la MSA, selon les chiffres cités dans le rapport. Sous-directeur, directeur délégué, directeur adjoint, agent comptable ou directeur, ces “cadres dirigeants” sont des salariés de droit privé soumis au droit commun du travail. Cependant, en raison de la mission de service public qui leur est confiée, leur recrutement et leur carrière sont en partie régis par le code de la Sécurité sociale. Plafond pas toujours respecté En plus de leur rémunération brute, ces quelque 2 300 agents bénéficient des mécanismes d’individualisation des rémunérations et de rétribution de la performance en lieu et place de l’avancement automatique à l’ancienneté. Une augmentation minimale de 5 % est aussi garantie en cas de promotion. Des compléments de rémunération peuvent être versés en cas de surcroît de responsabilités (fonctions de cadre dirigeant, cumul de fonctions dans plusieurs organismes, missions nationales, etc.), dans la limite d’un plafond fixé par les conventions collectives. “Celui-ci n’est cependant pas toujours respecté”, estime la Cour. La part variable dans les rémunérations est monnaie courante, notamment pour le régime général, puisque 95 % des cadres en bénéficient, et peut représenter jusqu’à un mois et demi de salaire de base. Globalement, et depuis 2009, la part variable a fortement augmenté (+ 20,3 % au régime général, + 174 % à la MSA et + 37 % au RSI) sans que cela soit lié à un quelconque résultat sur le plan de la performance. Enfin, d’autres avantages complètent la rémunération principale : régimes de prévoyance, complémentaires santé, plans d’épargne entreprise, avantages en nature dont “aucune caisse nationale n’assure toutefois le suivi”, regrette la Cour. Les organismes se défendent Alors que la Cour préconise de “moduler plus rigoureusement la rémunération des agents de direction en fonction de l’atteinte des objectifs qui leur sont fixés”, l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) estime dans sa réponse à la Rue Cambon, que “la formulation de cette recommandation n’est pas assortie d’éléments permettant d’attester d’un manque de rigueur dans les politiques d’attribution des éléments variables de rémunération”. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) fait valoir la longueur de la procédure, l’ancienneté des intéressés et le risque élevé de condamnation au versement d’indemnités (notamment pour préjudice moral) qui, selon elle, “justifient de privilégier des départs négociés”. Avec les indemnités qui vont avec, d’un “niveau parfois très généreux”, a jugé la Cour. Et les magistrats financiers de citer le cas d’un directeur adjoint qui a ainsi perçu une indemnité de 118 643 euros, égale à 11,8 années d’ancienneté, alors qu’il n’avait que cinq ans d’ancienneté effective, ou ce sous-directeur, avec 2,2 années d’ancienneté, qui a bénéficié d’une indemnité de 42 848 euros, équivalente à plus de 8 mois de salaire. Des dépassements de rémunération ont par ailleurs cours à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui les reconnaît et les justifie par “les responsabilités exercées par les bénéficiaires”.


NOMINATIONS

Olivier Dussopt recrute en interne un nouveau chef de cabinet

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a choisi de nommer au poste de chef de cabinet et conseiller en charge des relations avec le Parlement, de la communication et de la presse, son actuel conseiller chargé de la fonction publique territoriale et des relations avec les élus et le Parlement, à savoir Christophe Guérin-Linxe. Ceci en remplacement de Philippe Blanchot, qui rejoint pour sa part la direction des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts. Précisons que le titre et les attributions de Christophe Guérin-Linxe diffèrent légèrement de ceux de son prédécesseur, puisque Philippe Blanchot était chargé des sujets “politique et communication”. Âgé de 40 ans et titulaire d’une licence professionnelle de droit et d’économie rurale, le nouveau chef de cabinet était conseiller d’Olivier Dussopt depuis novembre dernier. Il avait, juste avant, exercé des fonctions de conseiller technique à partir de 2014, au cabinet du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga. Christophe Guérin-Linxe a aussi, et entre autres, collaboré à deux reprises avec Alain Vidalies : d’abord en tant qu’attaché parlementaire, entre 2005 et 2012, lorsque l’ancien ministre était député PS des Landes, et ensuite comme conseiller au ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, entre 2012 et 2013. Christophe Guérin-Linxe a en outre été conseiller municipal socialiste de la commune de Saint-Pierre-du-Mont, dans les Landes, de 2008 à 2014.

20/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Rupture du statut, jour de carence, avancement des fonctionnaires : des propositions parlementaires décoiffantes

Présenté dans le cadre du projet de budget 2015, le rapport du député radical Alain Tourret (photo) préconise d’instaurer la possibilité d’une rupture conventionnelle du statut des fonctionnaires, de revoir leur avancement, de restaurer le jour de carence et de moduler les baisses de dotations aux collectivités selon leurs efforts pour maîtriser leur masse salariale. 

07/11/2014 | ACTUALITÉ

Voilà des propositions chocs qui devraient provoquer quelques réactions dans le secteur public. D’autant plus qu’elles sont formulées par un député de gauche, le radical Alain Tourret. Dans son rapport intitulé “Gestion des finances publiques et des ressources humaines de la fonction publique”, publié dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 et présenté vendredi 7 novembre à la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’élu du Calvados formule 20 préconisations pour contribuer aux 50 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique d’ici 2017 [cliquez ici pour le consulter]. Moduler les baisses de dotations aux collectivités. Il suggère notamment d’inciter les collectivités territoriales “à geler ou réduire leurs effectifs à travers une exonération totale ou partielle de la baisse de la dotation globale de fonctionnement [DGF] l’année suivante”. L’attribution de la DGF – 11 milliards d’euros de baisse sont prévus d’ici 2017 – serait modulée en fonction des efforts des collectivités pour maîtriser leur masse salariale. Ainsi, les “mauvais élèves” seraient pénalisés, à savoir ceux qui n’auraient pas fait d’efforts pour limiter la croissance de leurs effectifs. Et Alain Tourret de justifier : la modulation de la DGF pour les “bons élèves” “serait par ailleurs vertueuse sur le plan économique car l’accroissement des marges de manœuvre budgétaires des collectivités territoriales menant une politique de modération des effectifs serait principalement destiné à l’investissement public ou à l’amélioration des conditions d’emploi des fonctionnaires en place”. Pas sûr que les associations d’élus locaux, très fortement mobilisées pour dénoncer les baisses de dotations, applaudissent. Rupture du statut. Si Alain Tourret estime que la fonction publique “ne doit pas servir de variable d'ajustement” budgétaire, il juge qu'il “est légitime qu'elle contribue à l'effort national de redressement”, alors que les rémunérations des agents représentant “près d'un quart des dépenses publiques en France (soit 267,7 milliards d'euros et 23,2 % des dépenses publiques en 2012)”. Dans ce but, il suggère d’introduire “une possibilité de rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire à la charge des employeurs publics, présentant des garanties équivalentes à celles prévues par le code du travail dans le secteur privé”. Le député radical veut encore “assouplir la réglementation relative aux dispositifs de départ volontaire, éventuellement couplée à l’augmentation du montant de l’indemnité”. Une manière de réduire la moyenne d'âge dans les trois versants de la fonction publique. Rémunérations.  En matière de rémunération, le député suggère de réviser les grilles indiciaires “afin de recréer des espaces indiciaires suffisants pour rendre attractives les carrières” et d’harmoniser “les rémunérations accessoires et les régimes indemnitaires pour davantage de justice”. C’est l’un des enjeux de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations lancée par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et qui doit aboutir avant l’été 2015. Alain Tourret ne souhaite pas toucher à l’avancement à l’ancienneté qui, dans la territoriale, pourrait pénaliser fortement le pouvoir d’achat des plus petits salaires, alors que les trois quarts des agents relèvent de la catégorie C. Il préconise cependant d’instaurer “une obligation de motivation de toute décision d’avancement”. Il précise : “Mieux contrôlées par les élus, qui seraient eux-mêmes davantage sensibilisés aux facteurs d’évolution de la masse salariale, les décisions d’avancement seraient sans doute plus pondérées.” Retour du jour de carence. Le rapport propose le retour de la journée de carence “en cas de congé maladie ordinaire”, instaurée en janvier 2012 par le gouvernement Fillon et supprimée l’année suivante par le gouvernement Ayrault. Si des données précises peuvent être observés dans la fonction publique d’État – 500 000 agents ont fait l’objet d’une retenue pour journée de carence en 2012 – aucunes données consolidées ne sont disponibles. Globalement, précise le rapport, l’introduction d’une journée de carence “n’a de sens que si elle s’applique de façon inconditionnelle à la fonction publique et au secteur privé et si elle s’inscrit dans la durée pour pouvoir en mesurer les effets par l’instauration d’outils statistiques fiables”. Alain Tourret estime par ailleurs nécessaire de disposer de données claires sur le temps de travail des fonctionnaires. Il veut “instaurer une démarche de management des ressources humaines participative et collective au sein de chaque service, fondée notamment sur le développement de la pratique des boîtes à idées”. Et il demande l’inscription du projet de loi “Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires” à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale “dans les plus brefs délais”. Présenté en Conseil des ministres en juillet 2013, ce texte important n’est toujours pas au programme des députés.


Statut et rémunération des fonctionnaires : tout ce qui va changer

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donné un nouvel élan à la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, qui doit aboutir le 2 juin. Le point sur ce que le gouvernement souhaite instaurer, alors que les syndicats sont sceptiques. 

19/03/2015 | ACTUALITÉ

Ce que le gouvernement souhaite instaurer   - Une nouvelle amplitude indiciaire, l’allongement des carrières   - L’instauration d’une part indemnitaire dans l’indiciaire. Selon nos informations, le ministère proposerait une augmentation de 4 points, 6 points et 9 points d’indice respectivement pour les agents de catégories C, B et A en “contrepartie” d’une réduction proportionnelle de primes. Un point d’indice représente aujourd’hui 4,63 euros.   - Une revalorisation des grilles salariales étalée sur plusieurs années. “Elles commenceront dès 2016 et continueront au-delà de 2017”, a indiqué la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, aux syndicats le 10 mars.   - Des statuts communs de corps et de cadres d’emplois avec “des règles identiques en termes de conditions de recrutement, d’architecture de la carrière, de grille de rémunération, de régime indemnitaire”. L’objectif : “faciliter les mobilités entre les corps et cadres d’emplois” relevant de ce statut commun. Les filières qui devraient “essuyer les plâtres” : conservation du patrimoine, bibliothèques, filières administrative, technique et sociale…   - L’harmonisation des parcours de carrière via la fixation des taux d’avancement de grade dans des décrets statutaires communs aux trois fonctions publiques.   - Une réflexion sur l’entretien professionnel, qui a depuis quelques années remplacé la notation des fonctionnaires. Il fera l’objet d’un bilan, dans le cadre de l’agenda social.   - Une possible déconcentration de la gestion de personnels de la fonction publique de l’État.   - Davantage de transparence dans le recrutement de la territoriale, notamment pour les recrutements sans concours.   - “Les outils statutaires et indemnitaires concourant à l’attractivité des territoires sont anciens et ont perdu de leur pertinence”, a observé Marylise Lebranchu devant les organisations syndicales. Elle entend réfléchir à de nouvelles dispositions.   - En matière de simplification de la gestion statutaire, le ministère de la Fonction publique préconise de relancer les programmes de fusions de corps “dans le respect des métiers et des identités professionnelles”. Ce qui ne bouge pas   - Le classement hiérarchique en catégories A, B et C.   - Les corps et cadres d’emplois, les grades et les échelons.   - Le recrutement sans concours pour le bas de la catégorie C. Ce que disent les syndicats Pour Solidaires, le compte n’y est pas. “On voit bien que la ministre ne dispose d’aucune marge de manœuvre budgétaire”, relève Denis Turbet-Delof, secrétaire national et délégué général “fonction publique”. Marylise Lebranchu, s’inquiète-t-il en substance, essaie de gagner du temps. Dans un communiqué, Solidaires pointe : “Quand l’État accepte de perdre chaque année quelques 60 à 80 milliards d’euros générés par la fraude fiscale, il faudrait que les agents publics, eux, subissant (un) manque à gagner sans broncher.” Pour la CFTC, “ce discours laisse planer de réelles inquiétudes, notamment sur l’absence de données chiffrées et de calendrier tangible et précis. En ce qui concerne les négociations salariales, elles risquent d’être furtives, car la ministre n’a pas encore de mandat ! Et le contentieux sur le point d’indice est lourd depuis 2010 (1 % perdu par an, c’est déjà plus de 6 % à rattraper !)”. La Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) salue des perspectives qui “vont dans le sens d’une amélioration significative de la situation des agents(tes)”. “Reste à mesurer la faisabilité de ce projet dans le contexte de réduction drastique des dépenses publiques, et sur ce point, l’engagement des employeurs publics et du gouvernement apparaît indispensable”, poursuit-elle. “Même si les fonctions publiques CFE-CGC partagent une partie de l’analyse et des orientations proposées, nous sommes véritablement déçus de l’ambition affichée dans ce dossier”, réagit la confédération dans un communiqué. Pour la CGT, la négociation doit déboucher sur de réelles avancées de carrières. La CFDT espère que l’attractivité des territoires sera traitée et veut prendre en compte la situation de tous les agents en matière de déroulement de carrière. Pour FO, peu d’éléments concrets sont présentés et les pistes évoquées, notamment les cadres communs, ne sont pas une solution pérenne. Comme les autres syndicats, l’Unsa pointe le recul du pouvoir d’achat des agents, mais se félicite d’un rééquilibrage entre indemnitaire et indiciaire. La FSU souligne que les mesures doivent s’adresser à l’ensemble des 5,5 millions d’agents publics. “Nous vous alertons sur les délais courts de négociation puisque vous prévoyez la réunion conclusive le 2 juin prochain. Il faut donc exposer maintenant vos propositions et commencer à en débattre”, a indiqué la secrétaire générale, Bernadette Groison, à Marylise Lebranchu. 


NOMINATIONS

Nouvelles nominations au cabinet de Françoise Nyssen

Après la nomination de Pierre-Emmanuel Lecerf en tant que directeur adjoint de cabinet et celle de Leïla Derouich en tant que conseillère [lire notre article sur le sujet], la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a poursuivi, ce 20 février, la réorganisation de son cabinet. Ainsi, Pierrick Perrot, jusque-là conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, travaille désormais à ses côtés en tant que chef adjoint de cabinet et conseiller parlementaire, en remplacement d’Ambre Cerny, partie début février pour rejoindre l’ONG Techfugees [lire notre article sur le sujet]. Angélique Delorme, pour sa part, est nommée conseillère en charge des questions européennes et internationales, de la francophonie et du patrimoine, en remplacement de Frédérique Gérardin, qui a quitté ses fonctions. Âgé de 37 ans, Pierrick Perrot avait rejoint le cabinet de Christophe Castaner en juin dernier. Diplômé de l’IEP de Lyon et titulaire de deux masters (“vie parlementaire et relations institutionnelles” et “communication politique locale”), le nouveau chef adjoint de cabinet a notamment été conseiller parlementaire auprès de Jean-Marie Le Guen, puis d’André Vallini au secrétariat d’État chargé des Relations avec le Parlement, entre 2014 et mai dernier.  Avant cela, et à partir de 2008, il avait travaillé auprès de Martine Lignières-Cassou en tant que conseiller et chef de cabinet à la mairie de Pau, ainsi qu’à la présidence de la communauté d’agglomération paloise. Pierrick Perrot a en outre été, en début de carrière, collaborateur parlementaire à plusieurs reprises, de 2003 à 2008, pour 3 anciens députés PS, à savoir : Martine Lignières-Cassou (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Pierre Blazy (Val-d’Oise) et Marc Goua (Maine-et-Loire). Angélique Delorme, quant à elle, est une ancienne élève de l’École nationale d’administration (promotion Marie Curie, 2012). Elle est maître des requêtes au Conseil d’État depuis 2016.

20/02/2018 | NOMINATION FRANCE

Un conseiller parlementaire nommé au cabinet de Christophe Castaner

Le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a un nouveau conseiller parlementaire. En remplacement de Pierrick Perrot, parti au cabinet de Françoise Nyssen, ministre de la Culture [lire notre article sur le sujet], Thomas Godmez vient en effet d’être nommé à cette fonction. Passé par l’École normale supérieure, Thomas Godmez, 26 ans, est diplômé de l’institut d’études politiques (IEP) de Paris et titulaire d’un master en administration publique. En parallèle de ses études, il a été conseiller parlementaire auprès du groupe socialiste à l’Assemblée nationale entre 2014 et 2015 et chargé de mission, traitant des affaires budgétaires, auprès du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement de l’époque, Jean-Marie Le Guen, entre 2015 et 2016.

20/02/2018 | NOMINATION FRANCE