01/02/2010
Services déconcentrés

L’État a-t-il une politique culturelle en région ?

Pierre Hanotaux, directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand, et Hélène Breton, présidente de la commission culture à l’Association des régions de France (ARF), débattent du rôle du ministère de la Culture au niveau local.


Avec des moyens en baisse pour la création artistique, l’un des trois piliers de l’action du ministère, dans la loi de finances 2010, peut-on parler d’un désengagement de l’État ?

Hélène Breton : Oui, je le pense. Le ministère porte l’essentiel de son effort sur le patrimoine. Cela permet de rattraper la baisse des années précédentes, mais c’est au détriment de la création et du troisième volet d’action qui concerne la transmission et la démocratisation culturelle. Il y a là un vrai renoncement, qui est tout à fait regrettable car nous avons besoin de créateurs et d’une politique culturelle qui les soutienne avec une énergie constante.

Pierre Hanotaux : Les crédits consacrés à la création ont augmenté relativement faiblement de 0,4 % par rapport à l’inflation. Mais cette faible augmentation doit être rapportée à une année 2009 marquée par une rallonge supplémentaire de 15 millions d’euros en cours d’année. Ce budget a été maintenu pour 2010 et le gel de 5 % imposé en 2009 a été levé cette année. Nous ne sommes donc pas en diminution budgétaire sur la création. Nous sommes par ailleurs en pointe dans la transmission du savoir.

La réorganisation des services ne perturbe-t-elle pas l’action culturelle de l’État sur le terrain ?

Hélène Breton : Il est vrai que le ministère semble désorienté du fait des restructurations permanentes dont il est l’objet : Lolf hier, RGPP aujourd’hui, restructuration interne… Tout cela donne l’impression d’un État qui se replie sur lui-même et ne définit pas ses objectifs et ses priorités. Nous sommes très inquiets. La réorganisation actuelle des directions du ministère se fait avant tout dans un souci d’économies. Si l’on avait commencé par définir des objectifs et leurs conditions de mise en œuvre, dans la meilleure économie possible, ce qui n’est pas un mal en soi, nous aurions été moins dubitatifs.

Pierre Hanotaux : C’est un mauvais procès. Le ministère s’est mis en ordre de bataille avec trois nouvelles directions centrales ciblées qui permettront d’être de véritables courroies de transmission avec le niveau local. Les directions régionales des affaires culturelles (Drac), pour leur part, ont été maintenues comme l’un des huit pôles régionaux de la nouvelle organisation territoriale. Elles ont même été renforcées avec l’intégration des Services départementaux d’architecture et du patrimoine (SDAP). En termes de moyens, nous leur avons alloué un budget de plus de 800 millions d’euros en 2009 hors crédits de personnel, qui sont augmentés en 2010 pour atteindre près de 760 M€. Nous avons une année pleine en investissements et l’effort sur le spectacle vivant est maintenu. Dans le même temps, nous voulons nous garder des crédits d’intervention à hauteur de 10 % et ne pas nous contenter, année après année, d’attribuer les aides aux mêmes troupes existantes pour éviter les rentes de situation.

Les directions régionales sont toutefois souvent accusées de multiplier les aides sans grande cohérence…

Pierre Hanotaux : Il faut que l’on soit très attentif et que l’on évite le clientélisme en donnant toujours aux mêmes, de même que le saupoudrage des subventions n’aide pas non plus à la lisibilité Mais, je le répète, la mission des directions régionales est aujourd’hui clarifiée. Elles interviennent sur des projets ciblés à partir de projet de service. Les directeurs disposent de vrais tableaux de bords et ne se contentent plus de gérer un “guichet” sur la base de crédits déconcentrés. Nous menons, par le biais des directions régionales, une vraie politique partenariale avec les acteurs du spectacle et les collectivités dans le cadre des conférences régionales. Les élections régionales ont pu ralentir la mise en place de ces conférences, mais tous les acteurs sont d’accord sur cette concertation.

Hélène Breton : Je pense que les directions régionales font ce qu’elles peuvent avec les moyens du bord. Ce sont des interlocuteurs dotés d’une expertise très utile. Le problème, c’est que l’échelon central connaît mal ce qui se fait sur le territoire. Les directions régionales sont dans une position inconfortable du fait des restructurations qui frappent le ministère et qui conduisent à une certaine recentralisation. Elles ont aujourd’hui moins d’autonomie qu’hier, avec un poids toujours plus lourd de la super structure et des procédures administratives. D’un autre côté, elles doivent aussi composer avec la montée en puissance des collectivités et notamment des régions.

Les conseils régionaux sont-ils de facto devenu les chefs de file de la politique régionale culturelle ?

Pierre Hanotaux : Depuis 2004, le premier financeur est l’ensemble des collectivités ! Mais en période de restriction budgétaire, il peut arriver que les collectivités baissent leurs subventions et que les acteurs se retournent vers l’État. Mais nous ne pouvons pas augmenter de 10 % chaque année les crédits ! Nous connaissons les mêmes contraintes budgétaires.

Hélène Breton : Nous pensons que la culture doit rester une compétence partagée et que la définition de chef de file est un gage de clarté et d’efficacité. Les lois de décentralisation de 2004 ont fait des régions les chefs de file dans le domaine du patrimoine, ce qui n’exclut pas des partenariats avec l’État, les départements ou les communes. La culture peut fonctionner ainsi, sur ce modèle, avec des moyens qui soient fonction des compétences attribuées. Mais des expérimentations sont nécessaires pour éviter que les transferts échouent comme c’est le cas pour les enseignements artistiques.

Pierre Hanotaux : sur l’éducation artistique, nous n’avons pas toujours suffisamment de projets intéressants à notre disposition. C’est une priorité du ministère et nous avons demandé aux DRAC d’y être très attentifs. Nous faisons aussi face à un désengagement de l’Education nationale dans les mises à disposition d’enseignants. Celle-ci doit se recentrer sur sa priorité l’enseignement à l’école. À nous d’être imaginatifs !

Les liens entre l’État et les collectivités en matière culturelle ne devraient-ils pas être mieux formalisés, alors que le cofinancement est devenu la règle ?

Hélène Breton : Il est évident pour l’Association des régions de France qu’il faut préparer une nouvelle étape de la décentralisation dans ce domaine, ce qui est autre chose que la déconcentration. Il est temps d’engager une vraie réflexion sur les compétences et les missions de l’État et sur ce qu’il veut faire ou ne pas faire et sur une clarification des compétences des collectivités et les conditions de partenariats dynamiques.

Pierre Hanotaux : Nous voulons éviter toute rigidité. Et ne pas allouer de crédits sans contrepartie ou contractualisation. L’État n’est plus seulement un prescripteur mais il est aussi un partenaire. Nous définissons, avec nos partenaires sur le terrain, de vrais objectifs sur la base d’un diagnostic partagé.

Les Entretiens de Valois, qui ont réuni en 2008 l’ensemble des acteurs de la culture en France – administrations et professionnels – ont-ils tenu toutes leurs promesses sur le terrain ?

Hélène Breton : Le principe était bon de réunir l’ensemble des acteurs, ministères, collectivités et professionnels. Mais, faute de précisions dans les objectifs et de rigueur dans la méthode, la démarche a engendré une certaine lassitude et une réelle déception. Le bilan est faible : des textes revus et complétés sur les labels et l’annonce de conférences régionales du spectacle vivant, qui a été peu suivie d’effets, puisque quatre seulement ont été constituées. Nous le regrettons, car les collectivités avaient fait des propositions pour que ces rencontres soient articulées à d’autres instances de concertation (comités régionaux des professions du spectacle, Commissions des enseignements artistiques, etc.), afin de mener des démarches cohérentes. Aujourd’hui, j’ai l’impression que les Entretiens de Valois sont en sommeil, faute de volonté politique.

Pierre Hanotaux : Nous avons clôturé les Entretiens de Valois après de multiples réunions et sur la base d’une concertation approfondie. Il est temps maintenant d’aller vers les acteurs pour mettre en œuvre certaines orientations, comme la politique des labels [qui identifie les structures culturelles bénéficiant de subventions publiques, NDLR] ou le conventionnement avec les salles de spectacles. Les acteurs du spectacle doivent comprendre qu’on ne peut plus se contenter d’allouer des aides sans contrepartie. Il faut être exigeant, notamment en termes d’éducation artistique, pour faire émerger de jeunes talents. Les conférences montées en région permettent de le faire en partenariat.

La réforme des collectivités territoriales, ajoutée aux incertitudes qui planent sur les moyens financiers, ne vont-elles pas porter un coup rude à la politique culturelle localement ?

Hélène Breton : Il est souhaitable que la culture reste une compétence partagée. Le développement culturel individuel et collectif est une responsabilité dont aucune collectivité publique ne veut se démettre. Mais deux problèmes apparaissent de façon évidente avec les réformes en cours : l’affaiblissement de la capacité d’initiative politique, par la création des conseillers territoriaux et la perte d’autonomie financière des collectivités, qui auront moins de ressources et n’en auront plus la maîtrise. Elles vont être dépendantes des compensations de l’État ou des taxes décidées par l’État. La culture peut faire les frais financièrement et politiquement de ces choix gouvernementaux.

Pierre Hanotaux : nous ne sommes pas inquiets. La culture est spécifique et n’a pas vocation à être ciblée sur une seule collectivité. Il y a une clause de compétence générale qui sera maintenue, le président de la République l’a réaffirmé lors de ses vœux à la Culture le 7 janvier. Actuellement, si une collectivité se retire d’un projet artistique, elle le fait pour des questions budgétaires ou de choix culturel et non à cause d’un changement législatif sur le périmètre de ses compétences. Le risque pour tous les acteurs soumis à la contrainte budgétaire serait de penser que la culture, c’est du superflu qui relève de l’accessoire. Or l’on se rend compte que ce n’est pas vrai. En période de crise, la culture est un vrai remède !

Les antennes locales du ministère de la Culture ont-elles encore une raison d’être ?

Hélène Breton : Les collectivités consacrent environ 7 milliards à la politique culturelle. C’est très important. Mais le ministère doit reprendre sa place et exercer les missions qui sont les siennes : faire évoluer le contexte législatif, garantir l’emploi culturel, veiller à l’équité territoriale et au rayonnement international de la culture française… En somme, porter une ambitieuse politique nationale.

Pierre Hanotaux : L’idée qui a parfois été évoquée de supprimer le ministère de la Culture n’a pas beaucoup été relayée ! Malgré la crise, le besoin de culture perdure et la demande du public ne fléchit pas. Mais, depuis la décentralisation, l’État ne décrète plus une politique culturelle de manière autoritaire. Il est plus fédérateur, plus médiateur, plus partenaire. Dans le même temps, comme on le voit en matière de numérisation, le ministère est capable de prendre des initiatives en fixant des priorités dans sa politique culturel, tout en restant attentif aux attentes du public.
Propos recueillis par Xavier Sidaner

Hélène Breton
1944 : Naissance à Paris
1966 : Professeur de Lettres
1989 : Maire PS de Venerque (Haute-Garonne)
2004 : Vice-présidente du conseil régional Midi-Pyrénées
2008 : Présidente de la commission culture de l’ARF

Pierre Hanotaux
1961 : Naissance au Mans
1989 : École nationale des impôts
1998 : Inspecteur général des finances (tour extérieur)
2003 : Directeur général du quai Branly
2009 : Directeur de cabinet du ministre de la Culture

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