Jean-Yves Le Drian, président PS de la région Bretagne

Quelle doit être la priorité de la réforme de la fiscalité locale ?
Il faut assurer aux collectivités la maîtrise d’une fiscalité stable et suffisamment dynamique pour garantir financièrement la mise en œuvre des politiques dont elles ont la charge !

Les collectivités doivent-elles avoir la maîtrise des impôts locaux ?
La maîtrise de leurs recettes par les collectivités est inscrite dans la Constitution. Nous souhaitons le respect de ce principe. La question sous-entendue est : comment articuler autonomie financière et autonomie fiscale ? Les représentants des collectivités territoriales ont toujours plaidé pour le respect de l’autonomie fiscale et le maintien du principe de la maîtrise des taux. Le point clé de l’éventuelle réforme porte, selon moi, sur la péréquation, bien peu mise en œuvre jusqu’à présent. Les bases étant inégales d’une collectivité à l’autre, seule la péréquation peut corriger les déséquilibres.

Faut-il modifier la répartition de la charge fiscale entre particuliers et entreprises ?
Nous partons du principe que les entreprises comme les citoyens bénéficient des services et investissements portés par les collectivités, qui sont de très loin les premiers investisseurs publics ! Le lien fiscal entre l’entreprise et le territoire est donc essentiel. S’agissant de la répartition, la question de fond porte sur le niveau d’effort demandé aux uns et aux autres. Une région très riche en bases pourra décider de taux plus faibles et donc d’un impôt jugé plus acceptable, au contraire d’une région pauvre en bases qui sera obligée de voter des taux plus élevés pour la même recette. Une double peine en quelque sorte ! On revient à la question précédente, avec la nécessité de correctifs par la péréquation et la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour une égalité de traitement des territoires et des contribuables.