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01/07/2009

Métamorphoses à tous les étages

Réorganisations internes mais aussi chantiers interministériels : les ministères de l’Économie et du Budget s’activent sur tous les fronts. Plusieurs transformations sont sur les rails. Attention aux obstacles sur la voie de la mise en œuvre.


1. Les guichets fiscaux uniques
C’est l’une des réformes phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Annoncée en avril 2008, la création de la direction générale des finances publiques (DGFIP) résulte de la fusion des anciennes directions des impôts et des trésoreries. Depuis lors, un travail de fourmi a été entrepris par le directeur Philippe Parini et ses équipes, afin d’effectuer le rapprochement sur le terrain. Objectif : doter chaque département, d’ici 2012, de services fiscaux uniques à destination des particuliers. Un projet "à marche forcée et irréaliste" selon le Snui, le puissant syndicat des impôts. Bercy n’en démord pas et promet la mise en place de 250 guichets fiscaux uniques dès la fin de l’année.
En plus de viser une amélioration du service public, la fusion devrait permettre de supprimer 7 000 postes d’ici 2012, soit une économie de 300 millions d’euros. Une somme dont la direction espère récupérer la moitié, histoire de financer l’alignement par le haut des primes des personnels des deux anciennes entités et les éventuels aménagements immobiliers. Un second aspect mal anticipé, à en croire certains syndicats. "Les conditions d’accueil du public risquent de ne pas être à la hauteur dans certains endroits, prévient Christophe Delecourt, secrétaire général de la CGT Finances. Au point que les usagers seront parfois contraints de faire la queue dehors !" La question de l’harmonisation des systèmes informatiques suscite également quelques interrogations.

2. L’Insee, une délocalisation qui coince
Cette fois, les prévisionnistes de l’Insee n’ont rien vu venir. En compensation des fermetures de casernes, l’Élysée a décidé à l’automne de délocaliser à Metz quelque 600 agents des services de statistiques publiques. Le prestigieux institut du ministère de l’Économie fournit le gros des troupes – quelque 500 fonctionnaires –, tandis que la Dares (Emploi) et la Drees (Santé) "contribuent" à hauteur d’une cinquantaine de postes. Vent debout contre le projet, les organisations syndicales ont constitué un comité de défense. Leur credo : l’opération risque de coûter cher – de l’ordre de 200 millions d’euros – et de se traduire par une perte de compétences liée au refus de déménager de la majorité des agents. Un deuxième argument balayé par Bercy, où l’on assure que le nombre de volontaires sera important au vu des compensations proposées.
Reste que cette délocalisation ne s’annonce pas comme un long fleuve tranquille. Les détails immobiliers sont loin d’être réglés et la création envisagée d’un centre d’enquêtes téléphoniques suscite des critiques de la part des spécialistes. "C’est une autre méthodologie que celle qui est utilisée actuellement, confie un enquêteur. Moins rigoureuse et moins fiable." Bref, la toute jeune Autorité de la statistique publique, présidée par un ancien directeur de l’Insee Paul Champsaur, a du pain sur la planche. Elle qui garantit, depuis le décret du 3 mars 2009, l’"indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques".

3. Une direction 100 % entreprises
À l’échelle de l’État, ce n’est pas une révolution, mais elle pourrait faciliter grandement la vie des chefs d’entreprise. Depuis le 1er janvier, Bercy s’est doté d’une direction centrale unique pour traiter avec les entreprises : la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). Elle rassemble les 500 fonctionnaires de l’ancienne direction des entreprises, les 250 de l’ex-direction au commerce et à l’artisanat, ainsi que les 150 venus des services du tourisme. Une fusion qui a réduit drastiquement le nombre de postes de directeurs, chefs de service et sous-directeurs. À la tête de la DGCIS, Luc Rousseau, ancien directeur des entreprises, ne peut que se féliciter que la transformation ait eu lieu juste avant que la crise batte son plein. Son leitmotiv est d’"accélérer l’innovation sous toutes ses formes" et d’"investir pour renforcer la productivité" des entreprises. Pour réaliser ces objectifs, il s’appuiera sur les quatre services de sa direction (technologie de l’information, industrie, tourisme et PME), ainsi que sur les 400 fonctionnaires des services déconcentrés dépendant de la DGCIS.

Laurent Fargues

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