Michel Bouvier, professeur à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne

Quelle doit être la priorité de la réforme de la fiscalité locale ?
La fiscalité locale présente au moins trois grandes qualités dont devrait tenir compte un processus de réforme. Elle est un moyen efficace de financer le développement, une voie d’accès privilégiée à une responsabilisation de la gestion publique et un élément clé de la démocratie de proximité. On peut regretter que dans le processus de réforme, une démarche technicienne soit la plupart du temps privilégiée. Elle amène à exclure le caractère politique et social du système fiscal local alors qu’elle détermine très largement les propositions de réforme. Il manque un volet complémentaire, celui plus sociologique et politique qui nécessite de définir la légitimité de l’imposition locale, non seulement au regard d’un critère de rentabilité, mais aussi au regard de la justice et du poids politique que l’on entend conférer aux collectivités territoriales.

Les collectivités doivent-elles avoir la maîtrise des impôts locaux ?
Il y a urgence à adopter une attitude claire à cet égard sur la base d’une alternative. Soit la logique actuelle, qui va dans le sens d’une simple autonomie de gestion – associée pour un temps à une autonomie fiscale tombant en désuétude –, est poursuivie. Soit l’on souhaite intégrer à cette autonomie de gestion une certaine autonomie fiscale, ce qui implique la création d’un système nouveau d’impôts locaux et nationaux.

Faut-il modifier la répartition de la charge fiscale entre particuliers et entreprises ?
À mon sens, cette question est déjà éclipsée par celle de la décadence de l’autonomie fiscale locale. La question qui m’apparaît essentielle est celle de la substitution du contribuable national au contribuable local. D’autant que, curieusement, c’est dans ce contexte de disparition progressive de la fiscalité locale qu’a été constitutionnalisé le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales, en 2003. L’ancrage fiscal de cette autonomie aurait pu faire penser que l’on assistait à un renouveau de l’autonomie fiscale locale, mais ce ne fut qu’un rendez-vous manqué.