La réforme de la carte judiciaire, ce n’est pas tout. En plus des fermetures de tribunaux qui agitent le monde judiciaire, la Chancellerie s’attelle à modifier l’organisation de ses services place Vendôme.

Un secrétariat général “rénové”

Principale modification attendue, la Direction de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) va disparaître en tant que telle. Son directeur, nommé en mai dernier, n’y aura fait qu’un bref passage avant de rejoindre, en tant qu’adjoint, le nouveau secrétaire général. Ses missions seront scindées en plusieurs départements qui resteront dans le giron du secrétariat général. Un département s’occupera plus spécifiquement du budget et des moyens, un autre d’action sociale et de ressources humaines, à travers le service de l’administration centrale. Les cinq autres directions opérationnelles : services judiciaires, affaires civiles, affaires criminelles, pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse sont maintenues. L’organigramme n’est pas fondamentalement bouleversé. La réforme concerne essentiellement le secrétariat général. Un secrétariat “rénové”, comme le souhaitait la ministre. Et qui différencie plus nettement les missions transversales, dites support, des missions classiques de gestion des personnels. Une initiative saluée par Josette Dabel-Clérin de la CFDT, mais qui tempère son enthousiasme. “Dans le même temps, le ministère a éclaté le service de la communication, le Sicom, en plusieurs cellules réparties sur chacune des directions”, relève la syndicaliste. Ce qui suscite l’inquiétude chez la dizaine d’ex-Sicom, qui n’ont pas été réaffectés, mais qui devraient rejoindre un pôle “presse” auprès du nouveau porte-parole, Guillaume Didier. Ce dernier souligne tout l’intérêt d’avoir plusieurs points d’entrée pour gérer la communication. “Les magistrats doivent communiquer plus, y compris sur les affaires en cours”, souligne-t-il. Le nouveau service de com’ permettra une meilleure coordination de l’ensemble.

Fusion et menaces sur les corps

Autre regret pour la CFDT, le ministère n’est pas aller au bout de sa logique transversale en ce qui concerne la gestion des personnels. Au lieu d’avoir une direction unique chargée de la gestion des agents, chacune des directions conserve son propre service dédié. Peut-être pour tenir compte des particularités des métiers au sein de la Chancellerie ? Un magistrat ne se gère pas comme un éducateur spécialisé, ni comme un agent de la pénitentiaire. Cela n’a toutefois pas empêché le ministère de lancer des fusions de corps, essentiellement d’agents administratifs. En effet, en avril 2007, le ministère a procédé à la fusion des différents corps d’adjoints techniques et de ceux des personnels administratifs de catégorie C, puis à la fusion de ses trois corps d’attachés, avant de faire de même avec les secrétaires administratifs de catégorie B relevant du ministère de la Justice et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Mais ce qui inquiète par-dessus tout les représentants FO, c’est l’arrivée de personnels administratifs, les secrétaires administratifs, au sein de la Chancellerie au 1er janvier 2009. “On n’avait pas forcément besoin de ce nouveau corps dès lors que les agents de catégorie C occupent déjà ce type de postes”, se plaint Jean-Claude Le Boursicaud du syndicat FAGE-FO, lequel y voit le signe d’une extension de la gestion interministérielle des emplois publics. Avec un risque pour un corps déjà existant : les greffiers. “Qui dit que le corps, dit atypique, qui concerne les greffiers des services judiciaires ne va pas disparaître ?” s’interroge le syndicaliste. Un métier aux particularités telles qu’il justifiait bien dix-huit mois de formation à l’école des greffes. Bien loin des trois mois prévus pour les nouveaux personnels aux compétences plus “généralistes”.

Xavier Sidaner