Suède
Des agences toujours vertueuses

Le fameux modèle suédois ne date pas d’hier. La séparation entre les fonctions de conception, de mise en œuvre et de contrôles des politiques publiques remonte au XVI^e siècle. En termes de structures, cela se traduit par la coexistence d’un gouvernement réduit à la portion congrue donnant ses instructions à quelque 478 agences et organismes chargées de l’application des mesures décidées. Leur périmètre correspond grosso modo à celui d’une direction ministérielle en France et leur taille varie du tout au tout selon leur mission. La vertu de cette organisation est de responsabiliser les gestionnaires en les évaluant sur leurs résultats sans que le pouvoir politique se mêle de l’intendance. Son principal défaut : le risque que les agences s’affranchissent de la tutelle politique. Constitutionnellement, le gouvernement a en effet interdiction d’intervenir dans la gestion des agences.

Au cours des dernières décennies, l’administration suédoise a connu deux vagues de réformes successives. La première, dans les années 1980, a eu pour principal effet de délocaliser plusieurs services administratifs dans les villes moyennes. L’objectif était de compenser les nombreuses pertes d’emplois liées à la crise de l’industrie. La seconde vague, dans les années 1990, a consisté à restructurer les agences. Le gouvernement voulait ainsi s’attaquer à la toute-puissance de certaines structures. Parfois, les agences ont été remplacées par des sociétés privées. Dans d’autres cas, le gouvernement leur a retiré leurs fonctions de régulation pour les confier à des entités différentes. Parallèlement, de nombreuses entreprises publiques, dont beaucoup ont changé de statut, ont réduit leurs dépenses de fonctionnement. Les effectifs globaux des entreprises publiques et semi-publiques ont diminué, passant de 200 000 personnes à 113 000 fin 2010.

Statut commun public-privé

Malgré ces changements, le poids du secteur public reste dominant en Suède. Pas moins de 35 % de la population active travaille dans le public, dont une forte proportion dans les collectivités. La masse salariale des agents publics est restée relativement stable au regard de la richesse nationale, passant de 2,4 % du PIB en 1995 à 2,2 % en 2007. Cela étant, les employés des administrations suédoises ne jouissent pas d’un statut différent de celui des salariés du privé, à l’exception de quelques métiers, comme les diplomates ou les magistrats. Ailleurs dans l’administration, les notions de corps, de concours ou de sécurité de l’emploi, ont disparu. Les conventions collectives, qui régissent le secteur public, étant très proches de celles du privé.

Au total, c’est certainement dans sa culture du résultat que l’administration suédoise est la plus exemplaire. Tous les trois ans, le gouvernement fixe un plafond rigide de dépenses et… réussit à le respecter ! Les gestionnaires, eux, ont une visibilité sur les crédits dont ils pourront bénéficier et peuvent les reporter d’une année sur l’autre. À tous les niveaux, les employés publics se voient attribués des objectifs et sont évalués sur leurs résultats. Les écoles, par exemple, publient régulièrement des rapports de leur activité. Autant de réussites qui s’appuient aussi sur un pays où transparence et consensus sont réellement ancrés dans la culture de la société.

Le secteur public en Suède, c’est…
35 % de l’emploi total
200 000 agents de l’État
113 000 agents des entreprises publiques et semi-publiques (prévision 2010)
1,1 million agents dans les collectivités locales

Italie
Une transparence en trompe l’œil

La modernisation de l’État reste un sujet brûlant d’actualité en Italie. Plus de dix ans après les réformes Bassanini, du nom du ministre chargé de la Fonction publique dans les années 1990, le gouvernement Berlusconi a fait de l’amélioration des services publics l’une de ses priorités. La preuve : le ministre italien en charge du dossier, Renato Brunetta, est à la tête d’un portefeuille liant fonction publique et innovation. Une loi du 28 mai 2009 a fixé le cap à l’administration italienne : en quatre ans, celle-ci doit augmenter sa productivité de 20 % et économiser la bagatelle de 40 milliards d’euros. L’objectif est pour le moins ambitieux, voire inatteignable. Après un an, seulement 3,1 milliards d’euros ont pu être économisés.

Plus largement, les mots d’ordre du gouvernement vis-à-vis des services publics n’ont pas évolué depuis l’époque de Franco Bassanini : simplification, transparence, contrôle de l’efficacité, performance et autonomie. Entre-temps néanmoins, le statut des fonctionnaires a été totalement bouleversé. Le point central de la réforme opérée dans les années 1990 a en effet consisté à “privatiser” l’emploi public. Ou pour le dire autrement à faire passer 85 % des fonctionnaires sous contrats privés. Les agents conservant un statut étant ceux exerçant des métiers spécifiques, comme les magistrats, les officiers de police, les professeurs d’université ou les diplomates. Le gros des troupes du secteur public bénéficie d’un contrat de travail renouvelable tous les quatre ans et dont les conditions salariales sont renégociées tous les deux ans.

Relation usagers

Pour autant, ce changement de taille n’a pas eu un impact décisif sur le nombre de fonctionnaires. Celui-ci est quasiment demeuré constant depuis 1993, représentant 3,6 millions de personnes aujourd’hui contre 3,45 millions à l’époque. À noter toutefois : la part des dépenses de personnel dans le PIB italien a diminué. Les réformes ont en outre marqué la gestion de l’emploi dans l’administration, avec une précarisation des postes et une baisse des rémunérations. Mais, au vu de la situation des finances publiques italiennes au début des années 1990, les syndicats de fonctionnaires avaient très peu de marges de manœuvre.

Aujourd’hui, le gouvernement tente de soigner les usagers des services publics. Des centre d’appels ont été créés et les administrations sont censées s’inscrire dans une démarche de transparence facilitant les contacts entre citoyens et fonctionnaires. Exemple : tous les ministères et collectivités sont tenus de publier sur leur site Internet plusieurs informations, tels que le CV et les rémunérations des directeurs, les téléphones et mails des principaux responsables ou encore le taux d’absentéisme des services. Bilan : très peu d’administrations ont réellement joué le jeu et la presse transalpine dénonce de plus en plus une fumisterie. Bref, les Italiens s’étonnent toujours que des Français puissent traverser les Alpes pour trouver des bonnes pratiques chez eux…

Les réformes en Italie, c'est…
… un nombre constant de fonctionnaires
1993 : 3,6 millions de fonctionnaires
2009 : 3,45 millions de fonctionnaires
… un changement de statut après la réforme Bassanini
85 % d’agents sous contrats privés
15 % d’agents sous statut

Par Laurent Fargues