Les axes prioritaires

1. Le regroupement des directions régionales
Le 1er janvier 2010, les services régionaux de l’État en lien avec les entreprises seront regroupés en une seule direction : la Direccte, pour direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Elle regroupera les actuels services régionaux du travail et de l’emploi (DRTEFP) avec cinq directions déconcentrées dépendant de Bercy (commerce et artisanat, tourisme, une partie des anciennes Drire, commerce extérieur, concurrence et répression des fraudes).
Cinq régions ont été choisies pour expérimenter le dispositif dès cette année. "Les régions préfiguratrices ne sont pas prêtes, indique Frédéric Laisné de la CFDT, les textes n’existent pas encore, il va donc être difficile pour le gouvernement de tenir des délais de mise en œuvre que nous considérions d’emblée comme trop courts." Le risque d’insécurité juridique est cependant écarté par le ministère : "Les agents vont rester attachés à leur corps d’origine et, dans un premier temps, garder leurs rémunération, primes et spécificités statutaires. C’est un choix assumé depuis le départ, qui est un élément important d’acceptation de la réforme", assure Jérôme Letier, conseiller du ministre du Travail, Brice Hortefeux. Pas d’inquiétude, donc, du côté du ministère, où l’on pense que le calendrier sera tenu. Mais les retards enregistrés dans les régions préfiguratrices laissent quelques doutes sur la pleine mise en place des directions régionales en temps et en heure.

2. Des inspections du travail uniques
La fusion des inspections du travail est quasiment acquise. Les anciennes inspections de l’agriculture et des transports ont été absorbées par l’inspection du travail classique le 1er janvier 2009. Sur le terrain, la nouvelle inspection sera intégrée aux futures Direccte. Elles constitueront l’essentiel des unités territoriales au niveau départemental.
Si cette fusion était demandée de longue date par une partie des syndicats, elle ne s’est pas déroulée sans remous. "La démarche s’est faite dans la précipitation pour que les nouvelles inspections puissent s’intégrer dans les unités territoriales des Direccte", affirme un syndicaliste. Les inspections uniques sont néanmoins opérationnelles. Même si tous les déménagements n’ont pas eu lieu. Le nouvel objectif du ministère : 80 % des inspections installées dans un site unique d’ici la fin 2009 et 90% à la fin 2010.

3. Mieux piloter les politiques de la ville
La réforme de la politique de la ville passe par la remise en ordre de son pilotage. Le 14 mai, un décret a précisé les attributions du comité interministériel à la ville en le recentrant sur ses fonctions de décision. Son secrétariat général se concentrera sur la préparation et l’exécution des décisions et le Conseil national des villes sur la concertation. La réflexion sur les quartiers les plus en difficulté démarre lentement. Deux parlementaires ont été chargés de rédiger un rapport sur la délimitation des zones urbaines prioritaires. Un document qui devrait servir de base au redéploiement des moyens des politiques de la ville. En espérant qu’il ne reste pas trop longtemps sur les étagères.

4. L’unification de la cohésion sociale
La création de la future direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est sur les rails. C’est en tout cas ce qu’affirme le ministère du Travail, qui a donné pour mission à l’actuel directeur général de l’action sociale, Fabrice Heyriès, de piloter l’unification des délégations interministérielles à la famille, au droit des femmes, à l’expérimentation sociale et une partie des effectifs de la délégation interministérielle au handicap. Mise en place prévue au 1er octobre 2010. Au niveau régional, ce seront les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) qui seront responsables de l’action sur le terrain, en liaison avec les directions départementales.

Andy David