Michel Taly, avocat chez Arsène-Taxand

Quelle doit être la priorité de la réforme de la fiscalité locale ?
La priorité est de répartir plus justement la fiscalité locale. La façon dont les impôts sont calculés ne correspond plus à la capacité véritable des contribuables. Or aucun impôt ne peut supporter une augmentation sensiblement plus rapide que la richesse nationale, comme c’est le cas depuis des années. C’est pourquoi il faut lancer simultanément la réforme de la base de calcul des impôts locaux et un système de régulation des dépenses. La pression fiscale ne doit pas augmenter avec la mise en place d’un nouveau mode de calcul.

Les collectivités doivent-elles avoir la maîtrise des impôts locaux ?
En tant que garant de la pression fiscale globale, le Parlement doit fixer la norme pour les dépenses locales. Les élus locaux, qui ne veulent pas de contrainte en la matière, invoquent le principe constitutionnel d’autonomie des collectivités et une prétendue autorégulation du système par le suffrage. L’expérience démontre que ce n’est pas vrai, puisque l’impôt ne repose pas vraiment sur les électeurs. La taxe foncière et la taxe professionnelle ont augmenté beaucoup plus vite que la taxe d’habitation. Ceci fait peser la pression sur les propriétaires – qui ne votent pas tous, qu’il s’agisse de personnes morales ou de ménages qui ne résident pas dans la commune – et surtout sur les entreprises. En outre, la politique de dégrèvement, que ce soit pour la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle, fait de l’État le plus gros contribuable local. Enfin, les collectivités augmentant les dépenses en temps de prospérité, il se produit un effet de cliquet qui fait exploser les impôts quand l’économie va moins bien. Ajuster ainsi les recettes aux dépenses ne peut pas fonctionner indéfiniment.

Faut-il modifier la répartition de la charge fiscale entre particuliers et entreprises ?
Si les dépenses locales ne sont pas maîtrisées, la pression ne peut que porter sur les ménages. Faire payer les entreprises a forcément des conséquences sur l’emploi. Il faut mettre les citoyens face à un choix : soit tout le monde est lourdement taxé, soit on met l’accent sur la maîtrise des dépenses.