Les chantiers prioritaires

1 Une administration centrale resserrée La réorganisation du ministère, liée à son nouveau périmètre né de la fusion des ministères de l'Écologie, de l’ex-Équipement et de l’Industrie est lancée. Les derniers arbitrages ministériels sur la réorganisation centrale du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) ont été rendus le 2 juin. Cinq directions opérationnelles, regroupant les missions de l’équipement, de l’industrie et de l’écologie, remplaceront la douzaine existant actuellement. Rejetée une première fois, la nouvelle organisation apparaît très resserrée autour des grands défis écologiques : industrie, logement, infrastructures, risques et aviation civile. Sans oublier la mission interministérielle Sécurité routière et le tout nouveau Commissariat général du développement durable. Le secrétariat général écope quant à lui du pilotage stratégique du ministère. Au total, la restructuration devrait entraîner une économie de 3 600 postes au niveau central. La nouvelle organisation sera mise sur pied en 2009, avec le déménagement prévu des services à La Défense.

2 De nouvelles directions régionales Au niveau régional, la fusion des services déconcentrés du grand ministère de l’Écologie – Drire, Diren, Dre – sera effective dès janvier 2009 dans cinq régions pilotes (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, PACA et Corse). Dans les autres régions, la fusion s'étalera jusqu'en 2011, sauf en Île-de-France et en Outre-mer, pour lesquelles des dispositions spécifiques sont prévues. La fusion, détaillée dans une circulaire du 15 mai, “donnera aux directions régionales une masse critique, un champ de compétences et une visibilité qui permettront à l’État de renforcer son action sur les enjeux du développement durable”. La tentation d'intégrer ces directions à la préfecture de région est pour l’instant écartée. Il y aura bien un directeur dans chaque région, ce qui n’empêche pas le préfet d’avoir autorité sur l’ensemble des services déconcentrés. Les directeurs de l’une ou l’autre des trois directions actuelles, sont chargés, en tant que préfigurateurs, de conduire le projet de fusion à leur niveau. Le projet sera ensuite transmis au secrétariat général du Meeddat et fera l’objet d’un examen en comité mixte paritaire. Un comité national doit garantir la cohérence globale de la démarche.

3 Les DDEA généralisées Après expérimentation dans huit départements, la fusion entre les directions départementales de l’Équipement et les directions départementales de l’Agriculture, futures DDEA, va être généralisée à l’ensemble du territoire. Le Meeddat et le ministère de l’Agriculture et de la Pêche ont convenu d’une opération en deux temps. Les DDEA seront inaugurées à partir du 1er janvier 2009 dans 45 départements et les 39 restants suivront en 2010. Seules exceptions, une fois encore, les départements d’Outre-mer et de la petite couronne d’Île-de-France. L'enjeu de ces rapprochements est de mettre en place un service départemental technique unique qui porte plus efficacement les politiques de développement et d'aménagement durables, de disposer de structures offrant un service simplifié et efficace aux usagers et d'assister efficacement en tant que de besoin le préfet dans ses missions régaliennes.

4 L’expertise Le ministère doit veiller à renforcer ses capacités d’expertise dans les domaines nouveaux du développement durable et de la gestion des risques, au détriment de la route, jusque-là secteur emblématique de l’équipement. Le Réseau scientifique et technique (RST), qui emploie environ 15 000 agents, est promis à évoluer. Certes, le ministère demeurera le référent des autres ministères par sa capacité d’expertise technique, d’innovation et de soutien, selon l’axe stratégique voulu par la RGPP. Mais l’inquiétude est néanmoins palpable côté syndical où l’on est inquiet pour l’avenir des Centre d'études techniques de l'équipement (CETE) départementaux et de leurs laboratoires qui emploient quelque 1 800 agents. La Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST) pourrait s’orienter vers une mutualisation des labos, en les faisant travailler sur plusieurs axes de recherches, et leur éviter une trop grande sectorisation.

5 La fusion des corps Les écoles publiques accompagneront ces évolutions. Les grands corps d’ingénieurs seront fusionnés. Celui des ingénieurs des Ponts et ceux du Génie rural avec ceux des Eaux et des Forêts, puis celui des Mines avec celui des Télécommunications. Sur le terrain, les ingénieurs cohabitent au sein de services déjà fusionnés, à l’image des DDE et DDA. Ce qui importe, pour éviter au maximum la domination d’un corps sur l’autre, c'est le partage de valeurs communes, croit-on au ministère. Ces fusions impliqueront nécessairement une réduction du nombre d'ingénieurs recrutés par l'État.

Les défis à long terme

Le ministère doit lancer deux grands chantiers qui doivent permettre à la France de “devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union” : le développement massif des transports durables, et la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments. La norme “basse consommation” (moins de 50 kWh/an/m²) s’imposera à la construction de tous les bâtiments tertiaires et publics à partir de la fin 2010, et à toutes les constructions neuves à la fin 2012. Au plus tard en 2020, tous les logements neufs devront être à énergie positive. Dans l’ancien, l’État mettra en place des dispositifs d’incitations financières pour encourager les travaux de rénovation thermique des particuliers, comme par exemple des prêts dont le remboursement se fera “au moyen des économies d’énergie réalisées”. L’État se veut exemplaire. Il se fixe comme objectif la promotion de l’achat public respectueux de l’environnement, la réduction de 50 % d’ici 2012 de la consommation de papier des administrations, ou encore l’intégration de 20 % de produits biologiques à compter de 2012 dans les commandes de restaurations collectives publiques. Des travaux d’efficacité énergétique pour l’ensemble des bâtiments appartenant à l'État (120 millions de m²) devront avoir engagé à compter de 2010. Au total, l’objectif est de parvenir à une réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 38 % d’ici à 2020.

Xavier Sidaner