Assurance maladie
Pour un retour à l’équilibre

 “L’assurance maladie représente 180 milliards d’euros de dépenses chaque année. Sur une telle somme, les possibilités de gains d’efficience sont nombreuses.” Si le constat du gouvernement est limpide, son projet l’est un peu moins. Pêle-mêle, il est question de moderniser le fonctionnement de l’hôpital – au niveau de la qualité des soins, de leur coût et de la sécurité –, de garantir une meilleure répartition des médecins sur le territoire en posant notamment la question des dépassements tarifaires et de réformer la prise en charge des affections de longue durée (40 % de l’ensemble des dépenses de santé). Ou encore de lutter contres les fraudes, notamment en renforçant les liens entre les différentes caisses d’assurance maladie, en professionnalisant la fonction de contrôle et en développant des outils permettant de lutter contre les abus. Plus fondamentalement, le gouvernement veut modifier la proportion des frais remboursés par l’assurance maladie et par les complémentaires de santé. Côté financement, un dispositif de stabilisation automatique sera instauré après le retour à l’équilibre et de nouvelles taxes pourraient être créées, sur les boissons sucrées ou les émissions de carbone. En matière de santé, plusieurs initiatives sont déjà lancées. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a déclaré que son projet de loi sur la santé, intitulé “Santé, patients et territoires”, devrait entrer en vigueur début 2010. Nicolas Sarkozy a présenté mi-avril la partie de la réforme concernant l'hôpital*, avec la volonté de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux. Les directeurs doivent en outre devenir de réels “patrons”. La loi prévoit enfin la création d'Agences régionales de santé (ARS), qui s’occuperont des hôpitaux, de la médecine de ville et du secteur médico-social.

* Voir le rapport sur les missions de l’hôpital de Gérard Larcher

Solidarités
Sortir du maquis des aides

Pesant 100 milliards d’euros, la politique de solidarités s’applique à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources. Cette politique vise trois publics. Les personnes handicapées, d’abord, qu’il faut insérer au sein des écoles puis dans le milieu professionnel et aider au niveau médical. Les personnes dépendantes, ensuite, pour leur offrir la bonne prise en charge. Les personnes exclues, enfin, avec pour objectif de réduire d’un tiers la pauvreté en France en cinq ans. L’ambition du gouvernement est de mettre de l’ordre dans un système pour le moins embrouillé. Les administrations de l’État, des collectivités et de la Sécurité sociale se marchent souvent sur les pieds et, dans de nombreux cas, le pourvoyeur d’une aide n’en est pas le financeur. Un maquis qui conduit à des situations inéquitables “fondées sur des statuts et non sur des besoins”. Trois principes ont été fixés. Primo, les administrations qui versent les allocations doivent être aussi celles qui sélectionnent les bénéficiaires. Secundo, vérifier l’adéquation entre les allocations dépendance/invalidité et les besoins des bénéficiaires. Tertio, assurer l’attractivité d’un retour à l’emploi pour les bénéficiaires des minimas sociaux. Début juin, et après six mois de travaux du “Grenelle de l’insertion”, Martin Hirsch, le haut commissaire aux Solidarités actives, a annoncé la création de “pactes territoriaux d'insertion” dans lesquels “État, département, entreprises et syndicats” uniront leurs moyens “pour aider les gens en difficulté”. D’après lui, il s’agit d’“une petite révolution dans la politique d'insertion”. Le syndicat Force ouvrière émet des doutes quant aux moyens financiers nécessaires à la réalisation des objectifs de ce Grenelle.

Famille
Participer à la lutte contre la pauvreté

La France n’a pas de complexe à avoir en matière de politique familiale. Les taux de natalité et taux d’activité des femmes sont parmi les meilleurs du monde. Une politique qui a néanmoins un coût : plus de 80 milliards d’euros. Le gouvernement ne compte donc pas créer de nouvelles dépenses. Il préférerait même que les excédents périodiques de la branche famille de la Sécurité sociale servent à financer les autres branches. Plus largement, la politique familiale participera de plus en plus à la lutte contre la pauvreté. En clair, même si ces questions font encore débat, les allocations pourraient être distribuées en fonction des revenus des ménages et les dispositifs fiscaux (quotient familial, crédit d’impôt famille, etc.) repensés dans ce sens. Mais ces projets se heurtent à l'opposition de nombreux députés de la majorité. Second axe : l’emploi féminin sera toujours plus encouragé. Les congés parentaux ne doivent donc pas être trop intéressants financièrement et ne pas conduire à un éloignement durable de l’emploi. Enfin, le gouvernement souhaite mieux prendre en compte le coût des différents modes de garde d'enfants choisis par les familles pour mettre en place un “droit opposable à la garde d’enfants” avant 2012. Sur ce plan, Nadine Morano souhaite “lancer au plus vite un programme expérimental” dans des départements pilotes. La secrétaire d’État chargée de la Famille entend “favoriser le regroupement des assistantes maternelles dans les appartements parentaux en assouplissant la réglementation en vigueur” et développer la “possibilité d'employer à domicile des assistantes maternelles chez les parents ayant des horaires de travail décalés”.

Logement
Vers une France de propriétaires ?

Plus de 34 milliards d’euros sont consacrés à la politique publique du logement et quatre ménages sur dix perçoivent une aide personnelle au logement. Malgré ces chiffres, l’offre ne correspond toujours pas à la demande. Le gouvernement a donc défini trois priorités. La première est de garantir assez de logements pour répondre aux besoins des Français, c’est-à-dire construire dans les zones tendues, et réfléchir à une nouvelle politique d’urbanisme. La deuxième priorité est d’offrir à tous l’accès à un logement décent, en utilisant au mieux le parc social, alors qu’en vingt ans, le nombre de ménages locataires de ces logements a augmenté de 50 %. Les plafonds de ressources pour avoir droit à un logement HLM devraient être indexés sur l’indice des prix à la consommation et abaissés. En outre, un loyer progressif en fonction des revenus est à l’étude. Troisième orientation : permettre au maximum de citoyens d’accéder à la propriété, conformément aux vœux de Nicolas Sarkozy de rendre 70 % de la population propriétaire.

Sixtine de Villeblanche