Les chantiers prioritaires

1 Une carte judiciaire au forceps La nouvelle carte des juridictions françaises a suscité un houleux débat. Véritable serpent de mer sur lequel au moins six gardes des Sceaux ont échoué, la réforme de la carte judiciaire a provoqué la colère de nombreux élus locaux. À en croire le gouvernement, le découpage des juridictions françaises, non révisé depuis 1958, était en décalage avec les évolutions économiques et démographiques françaises. La première étape de la réforme est actée : elle aboutit au regroupement des moyens dans 862 tribunaux, jusqu’alors dispersés dans 1 190 juridictions (décrets des 15 février et 6 mars 2008). La phase opérationnelle est désormais en cours : regroupement des conseils de prud’hommes (décret du 1er juin 2008) et des tribunaux de commerce au 1er janvier 2009, des tribunaux d’instance au 1er janvier 2010 et des tribunaux de grande instance au 1er janvier 2011. La réforme est censée prendre en compte les personnels touchés par les réorganisations.

2 Réorganisation tous azimuts Optimiser la gestion des fonctions transversales, tel est l’objectif prioritaire du ministère. La synthèse budgétaire, la statistique, le pilotage informatique et la gestion immobilière seront regroupés au sein d’un secrétariat général rénové. Les trois inspections fédérées en une seule. Sur le terrain, les services du ministère seront rattachés autour de neuf ensembles interrégionaux. Partout, l'objectif est de décloisonner les services. En interne, la gestion des ressources humaines est en train d’être dépoussiérée. Un responsable des ressources humaines, François Cazottes, vient d’arriver au ministère. Sa mission : répondre à la demande de Rachida Dati de moderniser la gestion des carrières des agents. “Jusqu’à présent, la Chancellerie gérait de façon « administrative » les carrières. L’ancienneté jouait un très grand rôle. Au détriment de l'adéquation entre les profils et les postes, détaille-t-il. Je souhaite développer une gestion plus qualitative.” Concrètement, il s’agit de mieux évaluer les besoins des juridictions, de réfléchir à des référentiels métiers et de faire apparaître des logiques de promotion et d’avancement de carrière.

3 Améliorer les prisons Comment améliorer la vie des détenus ? La question se pose depuis plusieurs années. Cette fois, le gouvernement prévoit de mettre en place un bilan physique, psychique, professionnel et familial pour toute personne entrant en détention. Les alternatives à la mise en détention et les aménagements de peine seront en outre privilégiés. Un contrôleur général des prisons, le conseiller d’État Jean-Marie Delarue, vient d’être nommé. Ce fonctionnaire indépendant exercera sa mission “à tout moment” dans les prisons, mais aussi dans les locaux de garde à vue, les dépôts des tribunaux, les centres de rétention, les zones d'attente des aéroports, les cellules de retenue des douanes et les hôpitaux psychiatriques. Sa nomination a pris du retard. Le choix était délicat, car la France fait face à une forte surpopulation carcérale, situation génératrice de violences. Dix-huit établissements connaissent un taux d'occupation supérieur à 200 %. Le contrôleur devra également veiller à l'application du décret que Rachida Dati va prendre sur l'obligation d'encellulement individuel des détenus provisoires, un principe inscrit dans la loi et auquel la France déroge actuellement. Enfin, une mesure doit être prise pour rationaliser les transferts de détenus des maisons d’arrêt aux juridictions pour éviter des déplacements inutiles qui pèsent sur l’activité de la police et de la gendarmerie.

Les défis à long terme

Le ministère travaille sur un projet de longue haleine en étudiant les modalités d’une nouvelle répartition des contentieux entre les différents niveaux de juridictions. Pour alléger la tâche des tribunaux, le gouvernement compte “déjudiciariser” une série de contentieux ou d'actes, comme le divorce par consentement mutuel ou certaines infractions routières. Il devrait être possible de divorcer sans passer devant le juge lorsque les époux sont d’accord sur l’ensemble des conditions du divorce. Une réforme considérable, lorsque l’on sait qu’en 2005, les divorces par consentement mutuel ou sur requête conjointe représentaient presque 60 % des divorces prononcés, soit plus de 13 % des affaires portées devant les TGI. Les sanctions aux infractions routières pourront être remplacées par des sanctions administratives. Pour mener ces changements à bien, la Chancellerie devra faire face à l’opposition des avocats qui estiment qu’elles sont néfastes pour les justiciables. Ces mesures doivent en outre s’accompagner d’un toilettage du code pénal. La nouvelle version, aux procédures allégées et simplifiées, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Dernier gros défi et non des moindres : la justice doit réduire ses délais. Elle reste trop lente aux yeux des citoyens. Si cette lenteur est naturelle pour les affaires les plus graves, dans de nombreux cas, les délais pourraient encore être restreints. La déjudiciarisation devrait permettre de limiter certains délais, mais pas tous.

Sixtine de Villeblanche