Andrée Rabilloud, maire Nouveau Centre de Saint-Agnin-sur-Bion (Isère, 775 habitants)

Quelle doit être la priorité de la réforme de la fiscalité locale ?
Il existe en fait deux priorités dans cette réforme. Tout d’abord la taxe professionnelle, dont la suppression inquiète beaucoup les communes et intercommunalités. Les élus locaux, et je suis de ceux-là, souhaiteraient que l’assiette économique de l’impôt local conjugue la valeur ajoutée et une taxe foncière. Le futur dispositif devra quoi qu’il arrive garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources. Il faudrait aussi réaliser quelques simulations financières pour mesurer l’impact d’une telle réforme.
Seconde priorité : mettre réellement en place la péréquation inscrite dans l’article 72-2 de la Constitution ¹. Aujourd’hui, de trop nombreuses disparités de richesse existent entre territoires. Un exemple : la dotation globale de fonctionnement (DGF) par habitant dans une commune urbaine est entre 1,5 et 2 fois plus élevée que dans une commune rurale. Or les habitants des communes rurales deviennent de plus en plus exigeants en matière de services : Internet haut débit, routes, crèches, etc.

Les collectivités doivent-elles avoir la maîtrise des impôts locaux ?
Il faut maintenir notre autonomie fiscale. C’est une nécessité. J’ai 100 euros et je veux les dépenser comme je l’entends. De même, je souhaite pouvoir "lever" les impôts que je souhaite pour financer quelques projets et ne plus rester, comme c’est le cas aujourd’hui, sous les contraintes de l’État. L’intervention de l’État est aussi nécessaire pour modifier l’assiette de l’impôt, en particulier sur les valeurs locatives. Alors oui à la réforme, mais qu’elle serve d’abord les intérêts des collectivités et non celle de l’État.

Faut-il modifier la répartition de la charge fiscale entre particuliers et entreprises ?
Chaque collectivité doit bénéficier de ses impôts. Je pense que la répartition actuelle peut être maintenue, car tout le monde bénéficie des services offerts par les collectivités. Certes, la suppression de la taxe professionnelle fait craindre un report de la charge fiscale des entreprises sur les ménages.

¹ Cet article stipule : "La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales."