Daniel Amiot, président de la communauté de communes Delta Sèvre Argent (Deux-Sèvres)

Quelle doit être la priorité de la réforme de la fiscalité locale ?
Ma priorité : la compensation de la suppression de la taxe professionnelle (TP). L’État envisage de supprimer la TP, et cette décision ne manque pas de nous préoccuper. Cette taxe constitue pour notre intercommunalité la seule recette fiscale, puisque nous avons opté pour la taxe professionnelle unique. Cette perte sera-t-elle compensée par l’État ? On le suppose, mais dans un schéma que l’on ne connaît que trop. La compensation sera intégrale les deux ou trois premières années, puis elle sera réduite à 90 %, pour finalement se réduire à peau de chagrin. À titre personnel, je m’oppose à la suppression totale de la taxe professionnelle. Pourquoi donc les entreprises devraient-elles être exonérées de leurs facultés contributives alors même qu’elles profitent, directement ou indirectement des services publics : routes, parcs économiques, restauration interentreprises, crèches… À mon sens, les entreprises doivent s’acquitter d’une taxe. Quant à la définition de l’assiette et de son taux, je fais confiance aux experts de la fiscalité pour les trouver.

Les collectivités doivent-elles avoir la maîtrise des impôts locaux ?
Bien sûr que les collectivités locales doivent avoir la maîtrise de leurs recettes. Cette part d’autonomie, sur laquelle il serait inconcevable de revenir, participe de manière importante à la démocratie de proximité. Ceci n’exclut pas la mise en place de paravents, de garde-fous. L’État doit jouer son rôle de régulateur pour éviter que certains territoires ne se replient sur eux-mêmes.

Faut-il modifier la répartition de la charge fiscale entre particuliers et entreprises ?
Je ne pense pas qu’il faille revenir sur ces grands équilibres. Il faut faire en sorte que les entreprises aient les moyens de dégager des résultats sans que les taxes plombent leurs finances. L’idée est bien sûr qu’elles contribuent à l’effort collectif. Tout le problème est de savoir où mettre le curseur. Il en est de même pour les particuliers. Les populations socialement en difficulté ont recours assez massivement à la solidarité nationale. Pourquoi ne contribueraient-elles pas non plus, même d’une manière modeste ou symbolique, à l’effort collectif ? Là encore, c’est une question de curseur. Peut-être pourrions-nous nous inspirer de nos voisins étrangers ?