Les axes prioritaires

1. Remodeler la carte judiciaire
Le chantier le plus important au ministère de la Justice est sans conteste la poursuite de la réforme de la carte judiciaire. L’objectif affiché est qu’au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d’instance (TI) et 23 tribunaux de grande instance (TGI) soient supprimés. Parallèlement, 7 nouveaux tribunaux d’instance et 7 nouvelles juridictions de proximité auront été créés. À ce jour, une vingtaine de TGI, une centaine de TI et 60 conseils de prud’hommes n’existent plus. Les syndicats n’étaient pas opposés à toiletter cette carte qui datait de 1958, à revoir les formats, les implantations…
"Le problème est que le gouvernement fait passer ses réformes à la hussarde et ce depuis septembre 2007. Le ministère nous avait promis concertation, comité consultatif et tout un arsenal de dialogue. En fait, les jeux étaient déjà faits", s’irrite Martine Motard, secrétaire générale du Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires. Le dialogue est à ce point distendu que les syndicats recourent au contentieux administratif (Conseil d’État) pour "limiter la casse". Car 1 200 postes seront supprimés dans les greffes d’ici 2012. Cela étant, la Justice reste un ministère assez préservé, dans la mesure où seulement un fonctionnaire sur trois partant à la retraite ne sera pas remplacé.

2. La réorganisation de la PJJ
Les 15 directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ne sont plus que 9. Aucune direction ne couvre désormais une seule région. Même celle de l’Île-de-France se voit dorénavant rattacher les quatre départements d’outre-mer. "Le problème est que les directeurs de ces interrégions sont nommés sur des directions qui n’existent pas", remarque Alain Dru, secrétaire général de la CGT-PJJ. Pis, selon lui, l’administration met une énorme pression sur les fonctionnaires pour postuler sur les plates-formes interrégionales de gestion qui regroupent toutes les fonctions supports : RH, comptabilité, etc.
Autre inquiétude chez les personnels : le recentrage de la PJJ sur le volet pénal de ses missions et l’abandon quasi complet du civil (mineurs en danger et jeunes majeurs) aux départements. "À la limite de l’illégalité, puisque l’ordonnance de 1958, qui n’a pas été abrogée, nous oblige à poursuivre nos missions civiles", explique Laurent Hervé de l’Unsa-SPJJ. À la clé : le transfert de 1 800 postes d’éducateurs qui pourraient rejoindre les services sociaux des conseils généraux. Coût de l’opération pour les départements : 400 millions d’euros.

3. L’administration pénitentiaire
La construction de nouvelles prisons via des partenariats public-privé (PPP) suscite de nombreuses interrogations. En effet, les entreprises privées qui sont, le temps du bail, propriétaires des murs se voient accorder des pans entiers de missions de service public autrefois dévolues aux fonctionnaires : entretien du bâtiment, formation professionnelle des détenus, gestion des cantines. On parle même de la gestion partielle ou totale des parloirs et des mess.
Parallèlement, pour réduire la population carcérale, le ministère souhaite généraliser le port du bracelet électronique. "Ici, on est dans la gestion du flux, pas dans la prévention de la récidive", explique Charlotte Cloarec, secrétaire générale adjointe du Snepap-FSU. Or, pour les syndicats, la généralisation de ce bracelet ne fonctionnera que si sa portée éducative est effective et valorisée. Toujours dans ce volet "exécution de peines", les syndicats de fonctionnaires s’interrogent sur les intentions futures du ministère, qui souhaiterait donner plus de poids aux associations privées.
Les associations pourraient prendre en charge le contrôle juridique des détenus, les enquêtes sociales ainsi que le suivi des peines, comme le sursis de mise à l’épreuve. Ceci en dehors de l’aspect financier, puisque les associations "n’effectueront pas cette prestation de service bénévolement, indique Charlotte Cloarec. Qu’en sera-t-il de l’accès à certaines données confidentielles ? Que feront-elles si leur personnel se met en grève ? Le ministère ne nous a pas répondu."

Christophe Soulard-Coutand