La politique de l’autruche. À entendre plusieurs parlementaires, ce serait l’attitude des ministères face aux opérations immobilières liées à la réforme de l’État. Après avoir scruté à la loupe les schémas stratégiques immobiliers des administrations, le député UMP de l’Orne Yves Deniaud constate : “la plupart n’ont pas tiré pleinement les conséquences immobilières des décisions de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)”. Aucune trace des effets des suppressions d’emplois et autres regroupements de services dans les projections faites par les ministères quant à leurs locaux. Il n’en est quasiment pas question dans les documents officiels transmis aux parlementaires…

Volonté de masquer certaines dépenses ou incapacité de chiffrer les futures opérations ? Certainement un peu des deux. Une chose est claire : il n’existe pas aujourd’hui de vision globale de la politique immobilière de l’État et des conséquences des restructurations. Les décisions issues de la RGPP auront pourtant un impact profond. Qu’il s’agisse des fusions de directions centrales, de la réorganisation des services déconcentrés ou de la nouvelle carte militaire, le facteur immobilier y est toujours présent. Un sujet d’autant plus délicat que le marché de l’immobilier semble amorcer un retournement et que les ministères sont appelés à jouer tour à tour le rôle d’acheteur, de vendeur ou de rénovateur de leurs bâtiments.

Absence de transparence

Côté administration centrale, tous les ministères ou presque sont concernés par des rapprochements de services. Mais aucun ne semble en avoir véritablement tiré les conséquences. Exemple au sommet : dans le document communiqué au Parlement, les services du Premier ministre actent le transfert de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vers le ministère du Budget mais oublient d’évoquer le volet immobilier. Il n’y a plus qu’à espérer que l’intendance suivra. Idem s’agissant de la direction du développement des médias qui, sur le papier, a quitté Matignon pour rejoindre le ministère de la Culture. Pour l’instant, elle se trouve toujours rue de Varenne.

Plus grave, au ministère de l’Agriculture, la réduction des effectifs parisiens de 39 personnes ne conduit pas à une diminution de la surface occupée. Au contraire, l’administration table sur une hausse de 424 m2 de la surface occupée par ses services dans la capitale. De même, malgré le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, le ministère de l’Intérieur ne parvient pas à réduire la taille de ses implantations parisiennes. Excuse affichée : les ratios d’occupation des bâtiments situés aux alentours de la place Beauvau sont déjà très faibles, avec une moyenne de 6 m2 par fonctionnaire. Seul problème : aucun parlementaire n’a pu vérifier la réalité de ce chiffre.

Projets de construction

Mais, plus que ces absences d’économies, ce sont les acquisitions et les travaux de rénovation qui vont peser lourd dans les finances publiques. Or, là aussi, la transparence n’est pas franchement au rendez-vous. Alors que les montants, eux, atteignent vite des sommets. Le nouveau ministère de l’Écologie, qui rassemble des services éparpillés, envisage ainsi de regrouper quelque 4 000 agents à La Défense. L’idée : construire une tour unique de 61 000 m2. Le prix : environ 700 millions d’euros. Une somme rondelette que le ministère aura bien du mal à financer totalement en cédant les adresses occupées aujourd’hui. Surtout si le marché continue de piquer du nez… Le député Yves Deniaud relève en prime que “la construction d’une tour de grande hauteur dans le quartier de La Défense est beaucoup plus coûteuse que l’utilisation d’un immeuble existant”.

Rue de La Convention, les locaux flambants neufs du ministère des Affaires étrangères ont aussi donné lieu à une coquette facture. Aux 325 millions d’euros de l’achat, l’administration a dû ajouter 31 millions d’euros d’aménagement et 39 millions d’euros de loyers pour assurer la transition. Point positif, le Quai d’Orsay a “auto-financé” son projet grâce à la vente de ses immeubles de l’avenue Kléber et de la rue Monsieur. Un nouveau projet du ministère donne pourtant des sueurs froides aux parlementaires. Bernard Kouchner leur a en effet annoncé au printemps qu’il étudiait la construction d’un centre de conférences internationales sous l’esplanade des Invalides. Coût estimé : 100 millions d’euros, pas moins. Pragmatiques, les députés font valoir qu’en deçà de 50 réunions par an, il vaudrait mieux louer des salles comme le Palais des Congrès.

Une carte judicaire à 545 millions ?

En province, les conséquences des réformes sont tout aussi importantes. C’est même certainement dans les services déconcentrés que la RGPP aura les implications les plus complexes sur le plan immobilier. Trois ministères sont touchés au premier chef : la défense, la justice et le budget. Aucun n’a répondu de manière satisfaisante aux questions des parlementaires. La refonte de la carte judiciaire a ainsi donné lieu à des estimations changeantes. En avril 2008, l’ancien directeur de l’administration de la place Vendôme avait chiffré à 545 millions d’euros les opérations immobilières découlant de cette réforme au cours des cinq prochaines années. Le regroupement des tribunaux conduisant souvent le ministère à quitter des locaux mis à sa disposition gratuitement par les communes pour louer, acheter ou construire de nouveaux bâtiments. Le haut fonctionnaire évaluant à 200 le nombre d’opérations immobilières à mener. Depuis, le ministère a revu ce chiffre à la baisse et affiche un montant d’investissements de 385 millions d’euros.

“Pentagone à la française”

Au ministère de la Défense, le regroupement des casernes en 90 bases de défense va aussi entraîner des acquisitions et des cessions. Sans que les ventes couvrent systématiquement les achats. De fait, le gouvernement s’est engagé à revendre aux collectivités les plus touchées par les restructurations administratives les anciennes implantations militaires. De plus, il n’est pas certain que l’État récupère totalement le milliard d’euros prévu sur les ventes des immeubles parisiens du ministère de la Défense (lire encadré). Troisième source d’inquiétude, le coût du regroupement des 10 000 agents à Balard dans les bâtiments d’un “Pentagone à la française” pourrait dépasser le milliard d’euros.

Au total, l’aspect immobilier des réformes mériterait une plus grande attention des ministères. “Il n’y a pas de catastrophe inévitable, confie un haut fonctionnaire, si l’État a une vraie stratégie et s’arrange pour ne pas vendre au plus bas et acheter au plus haut comme c’est parfois arrivé.” Il n’y a plus qu’à espérer que la RGPP suscite suffisamment d’opérations pour que les cessions équilibrent les acquisitions.

Laurent Fargues