La modernisation de l’État comporte de multiples dimensions sur lesquelles Acteurs Publics et l’Ifop, en partenariat avec Ineum Consulting, interrogent chaque mois leur panel de hauts fonctionnaires issus des trois fonctions publiques. Pour cette nouvelle enquête, le questionnement portait sur les nouveaux modèles du service public que constituent les agences et les établissements publics.
Invités à évaluer l’efficacité des agences et des établissements publics par rapport aux administrations classiques, les fonctionnaires de catégorie A de notre panel manifestent des jugements relativement contrastés. Certes, une majorité relative de répondants (45 %) estime les nouveaux modèles du service public aussi efficaces que les administrations classiques. Toutefois, une majorité d’entre eux s’affirme de façon homogène sur des réponses plus tranchées : 27 % les jugent plus efficaces, contre 28 % exprimant une vision opposée.

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Jugement bienveillant

Dans le détail, ces grands équilibres se vérifient d’une fonction publique à l’autre, à quelques nuances près. Les jugements s’avèrent un peu plus bienveillants à l’égard des agences et des établissements publics parmi les cadres hospitaliers et ceux de la territoriale : 55 % des premiers et 51 % des seconds, contre “seulement” 43 % de ceux de la fonction publique d’État, pensent que les établissements et les agences font preuve d’une efficacité comparable aux administrations classiques. Les cadres de l’État apparaissent les plus critiques, sans doute du fait des responsabilités régaliennes qui leur incombent fréquemment (30 % jugent les agences et les établissements moins efficaces, contre 17 % des hospitaliers et 24 % de la territoriale).

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En toute logique, le jugement global porté par les cadres interrogés sur la qualité de service rendu par les établissements publics par rapport aux administrations classiques apparaît à bien des égards équivalent : la moitié des participants à l’enquête la juge équivalente, un peu plus d’un cinquième (22 %) l’estime même meilleure, alors que près de trois sur dix (28 %) expriment une opinion négative. Les fonctionnaires de catégorie A issus de la fonction publique hospitalière apparaissent ici comme les plus bienveillants : ils sont plus de huit sur dix à juger le service rendu par les établissements ou agences de qualité équivalente (54 %), voire meilleure (27 %).

Faibles clivages

Ces perceptions pour le moins ambiguës à l’égard des agences et des Établissements publics se vérifient également sur d’autres dimensions de notre enquête. Une nette majorité de hauts fonctionnaires leur reconnaît une gestion des ressources humaines plus souple que dans les administrations classiques (71 %), ainsi qu’un mode de fonctionnement facilitant les partenariats avec des acteurs externes (72 %). Cette dimension étant au cœur de la création des agences. Toutefois, la concentration des équipes sur une action précise n’est pas perçue comme une caractéristique particulière des agences (55 %).
De même, un rapport de force équivalent se fait jour au sujet de l’idée selon laquelle agences et établissements publics échapperaient aux contraintes liées à la RGPP : 45 % des répondants se disent d’accord avec cette affirmation, 55 % exprimant leur désaccord.
Sur ces différents points, peu de différences apparaissent d’une fonction publique à une autre, révélant ainsi une homogénéité assez forte des opinions. Au final, seule la gestion des ressources humaines suscite un léger clivage, les cadres de la territoriale étant nettement plus prompts que ceux de l’État et les hospitaliers à reconnaître aux nouveaux modèles du service public une gestion plus souple que dans les administrations classiques (79 % des premiers partagent cet avis contre 63 % des hospitaliers, par exemple).

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Mal nécessaire

Cette relative ambivalence exprimée à propos des agences et des Établissements publics ne doit pas être interprétée comme une remise en cause de leur existence mais plutôt – du moins pour certains des hauts fonctionnaires interrogés – comme un mal nécessaire. Ainsi, un peu plus des trois quarts des participants à notre enquête (76 % exactement) souhaitent que l’État, lorsqu’il se trouve dans la situation d’externaliser une mission de service public, privilégie la création d’une nouvelle agence publique au lieu de déléguer cette mission à une structure privée (24 %, voire 31 % dans la fonction publique territoriale).

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Yves-Marie Cann
Directeur d’études au département opinion de l’Ifop

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Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 429 agents de la fonction publique de catégorie A.Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 6 au 9 avril 2010.