Option 1 : Partez en vacances
Décaler ses congés dans le temps était, jusqu’ici, la seule opportunité offerte par le compte épargne-temps. Avec le nouveau décret, fini le parcours du combattant pour utiliser ses jours épargnés. Le préavis d’un mois passe à la trappe, de même que l’obligation de prendre 5 jours consécutifs. Mieux, la date de péremption (dix ans) de ces jours a été supprimée.
Le problème, c’est qu’il n’est pas toujours évident de prendre trois semaines de vacances au beau milieu de l’année. Beaucoup d’agents disposent de comptes-épargnes temps gonflés à bloc qu’ils n’arrivent pas à liquider. Autre difficulté : la progression du nombre de jours épargnés est restreinte par le nouveau texte à 10 par an (au lieu de 22), et le compte ne pourra pas excéder 60 jours au total, quand l’ancienne version ne posait aucune limite.
Pour le gouvernement, toutes ces mesures ont un objectif : limiter l’effet “bombe à retardement” du système précédent, “qui a conduit certains à accumuler plusieurs dizaines de jours à utiliser avant une date limite, ce qui pouvait déstabiliser fortement les services”, explique un conseiller au cabinet d’Éric Woerth.

Option 2 : Récupérez la monnaie
Troquer les jours épargnés contre de l’argent est la grande nouveauté du décret, même si cette possibilité avait été testée en 2007, puis 2008, sur une durée et un nombre de jours limités. Mais attention : le paiement de ces jours sera forfaitaire et établi à 125 euros (pour un agent de catégorie A), 80 euros (catégorie B) ou 65 euros (catégorie C).
Des sommes jugées trop faibles, “le bas de l’échelle”, regrettent la CFDT, la CGT et FO. Les syndicats n’ont pas réussi, pendant les négociations, à obtenir des tarifs au prorata du salaire touché par l’agent. “Quand un fonctionnaire fait grève une journée, on lui prend pourtant un trentième de sa paye”, ironise Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT. Au cabinet d’Éric Woerth, on justifie ce choix par des considérations égalitaires. “À Bercy, les rémunérations sont par exemple 20 à 30 % supérieures à celles du ministère de la Culture. Avec ce forfait, nous voulions affirmer qu’un jour de congé a la même valeur pour tout agent, quel que soit son rattachement”, affirme un conseiller.
Au-delà de ce désaccord, certains syndicats s’opposent à la monétisation des congés au motif que les RTT visent à réduire le temps de travail et favoriser les embauches, et non à organiser un système d’heures supplémentaires rémunérées. Cette solution, qui constitue un coup de pouce au pouvoir d’achat, est promise à un succès certain. Pour Claude Simoneau, secrétaire général de FO-Fonction publique, elle devrait être plébiscitée par les cadres, qui ont plus à gagner et sont contraints par leurs congés. “Avec un effet pervers de taille, pointe Gilles Oberrieder, responsable à l’UGFF-CGT, cela va accélérer le transfert de la masse salariale vers les catégories supérieures.”

Option 3 : Confortez votre retraite
Placer ses jours non-utilisés sur son régime additionnel de retraite (Rafp), est-ce rentable ? La CGT a fait le calcul. Pour un fonctionnaire de catégorie A, un jour épargné permet d’accumuler, d’après le forfait proposé, 114 points. Le montant de sa retraite sera donc augmenté de 4,89 euros par an, soit 41 centimes par mois. Ainsi, s’il place 5 jours par an pendant dix ans, le fonctionnaire verra sa pension grimper de 20,50 euros par mois (10,50 euros pour un agent de catégorie C). “Pas mirobolant”, commente Gilles Oberrieder, de la CGT, qui ne conseille pas d’opter pour ce dispositif, dont il critique par ailleurs vivement la philosophie.
Du côté du cabinet d’Éric Woerth, on vante les mérites de ce régime de retraite par capitalisation : un système sûr et garanti, qui rapporte un peu plus que l’épargne courante et dont les versements sont défiscalisés. Mais l’entourage du ministre reconnaît que l’option Rafp sera très générationnelle et attirera surtout des salariés en fin de carrière. Un agent de 25 ou 35 ans a toutes les chances de préférer un remboursement immédiat de ses jours CET.
Une chose est sûre, ces nouvelles règles sont une aubaine pour le développement du régime additionnel de retraite, aujourd’hui limité à la cotisation sur les primes. De plus, le versement automatique sur ce régime, en l’absence de demande de l’agent, des jours accumulés au-delà du seuil devrait faire gonfler les caisses du fonds. D’autant que le gouvernement n’a jamais caché son ambition de le développer et d’y intégrer d’autres éléments de la rémunération des fonctionnaires.

Option 4 : Mixez les trois options
Panacher toutes les options est sans doute la meilleure des solutions, au vu des avantages et inconvénients de chacune. Au-delà du seuil de vingt jours, toutes les combinaisons seront possibles, à quelques limites près. Mais encore faut-il que l’agent soit bien informé. Vu la complexité du système, ce n’est pas encore gagné.

Jessica Gourdon