Éric Woerth, ministre du Budget, et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont présenté, le 1er avril, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ce texte, qui constitue la première étape de la mise en œuvre des accords de Bercy de juin 2008, contient 29 articles répartis en 5 chapitres.
La philosophie du projet de loi, qui n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour du Parlement, est tout d’abord d’ouvrir un cycle de négociation tous les quatre mois, à l’image des us et coutumes du secteur privé. Il s’agit aussi de conforter la légitimité des organisations syndicales de fonctionnaires, qui voient leurs critères de représentativité assouplis. Le texte prévoit une harmonisation des cycles électoraux ainsi que la création d’un Conseil supérieur de la fonction publique commun aux trois fonctions publiques existantes : État, territoriale et hospitalière.

Par ailleurs, le texte vise à mieux reconnaître l’expérience acquise au titre de l’exercice du mandat syndical dans la construction des parcours professionnels. Reste à savoir quand ce texte sera présenté aux députés et sénateurs. Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, déclaré en urgence et adopté par le Sénat en avril en 2008, n’est toujours pas passé à l’Assemblée nationale…

Christophe Soulard-Coutand

Le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique