07/09/2010

Le bouclier ébréché

par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

Le bouclier fiscal, que le gouvernement traîne aujourd’hui comme un boulet, pourrait bien faire les frais de la négociation sur les retraites. En effet, dans son projet, le gouvernement semble prêt à écorner ce symbole, en annonçant des surtaxes sur les plus hauts revenus, qui ne seront ainsi plus protégés par le bouclier. Faire payer les riches a toujours calmé l’opinion publique.

Car la tentation est grande pour le gouvernement d’ouvrir une brèche dans un dispositif qui pèse électoralement très lourd. Beaucoup plus lourd que les 600 millions d’euros qu’il aura coûté au budget de l’État en 2009. D’autant que le plafonnement de l’impôt à 50 % des revenus n’a pas vraiment rempli l’objectif affiché, à savoir inciter les grandes fortunes à revenir en France. Les intéressés ayant, sans doute, prudemment attendu d’évaluer le degré de pérennité de la mesure. Ils auront été vite fixés.

La majorité le sait, dans un contexte de réduction des déficits, qui va forcément entraîner des hausses d’impôts, le concept du bouclier fiscal, emblématique d’une politique en faveur des plus hauts revenus, deviendra de plus en plus indéfendable. La sortie progressive du dispositif aurait donc des avantages à la fois budgétaires et électoraux. Enfin, la mise à mal du dogme du bouclier fiscal, à l’occasion de la réforme des retraites, permettrait d’offrir une emblématique victoire à l’opposition, ce qui calmerait les esprits.

De toute façon, comme le dit depuis longtemps le député UMP Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l’Assemblée, le bouclier fiscal a toujours été une mauvaise réponse à un mauvais impôt : l’impôt de solidarité sur la fortune. De fait, la quasi-totalité des sommes restituées au titre du bouclier fiscal en 2009 l’a été à des contribuables qui payent l’ISF. C’est donc le système fiscal tout entier qu’il y aurait lieu de réformer, plutôt que de chercher alternativement à le raboter ou à l’aménager avec des dispositifs aussi peu efficaces que clientélistes.

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