07/12/2009
Réforme de l’État

Les opérateurs sous pression

Pesant 10 % des crédits de l’État, les établissements publics constituent une source d’économies potentielles dans la nouvelle phase de la Révision générale des politiques publiques. Bercy espère réaliser 10 % d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement entre 2011 et 2013.


La petite musique revient régulièrement. Dans les rangs des parlementaires ou de la Cour des comptes, certains suspectent les ministères d’utiliser les établissements publics pour contourner la rigueur budgétaire que l’État s’impose à lui-même (le fameux “zéro volume” pour les dépenses et le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux). L’astuce ne sera bientôt plus possible, à entendre le ministre du Budget, Éric Woerth. Celui-ci a en effet réuni le 3 décembre les dirigeants des 489 opérateurs de l’État, afin de leur dévoiler les nouvelles règles qui régiront les relations avec leurs ministères de tutelle.
“La nouvelle gouvernance repose sur dix mesures, a assuré Éric Woerth aux dirigeants des opérateurs, cinq engagements de la part de la tutelle, cinq engagements de votre part.” D’un côté, les ministères s’engagent à rédiger une lettre de mission à chaque dirigeant, à instaurer une dose de mérite dans leur rémunération, à signer un contrat de performance, à parler d’une seule voix et à mieux assumer leur rôle dans les conseils d’administration. De l’autre, les opérateurs sont tenus à des gains de productivité de 1,5 % par an en matière d’effectifs, à promouvoir la diversité dans leur recrutement, à mutualiser leurs achats, à appliquer une norme immobilière de 12 m2 par agent et à améliorer leur comptabilité. Autant de directives générales dont les dirigeants d’établissements espèrent qu’elles seront appliquées au cas par cas.

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