Depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre pour les véhicules d’occasion, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) a franchi fin novembre la barre des 3 millions de véhicules. Chaque automobiliste peut désormais se rendre chez un concessionnaire agréé pour faire immatriculer son véhicule, sauf cas particuliers, au lieu de se déplacer en préfecture.
La mesure de simplification, séduisante sur le papier, a tourné au fiasco. Derrière les chiffres, la réalité est moins glorieuse. Depuis sept mois, les files d’attente s’allongent et les dossiers en souffrance s’accumulent sur les bureaux des préfectures. Ces dernières sont d’autant plus confrontées à des difficultés que 81 % des immatriculations des véhicules d’occasion se font actuellement en préfecture contre 19 % chez les concessionnaires. Les professionnels, bien qu’agréés, ne jouent pas toujours le jeu. Certains refusant d’immatriculer des véhicules qui n’ont pas été achetés chez eux, renvoyant ainsi les usagers à la préfecture.
Du coup, les préfectures subissent des tensions. Même si l’afflux des demandes est très variable selon les départements. Dans la Marne, le chef du bureau de la circulation et ses neufs agents avouent avoir “souffert les quinze premiers jours d’octobre” pour traiter les 200 dossiers quotidiens. Bien loin toutefois des niveaux atteints dans les préfectures des départements d’Île-de-France ou de la région Nord, où l’on traite, en moyenne, entre 400 et 800 dossiers par jour. Dans l’Essonne, la préfecture a décidé de fermer le guichet le lundi pour traiter les dossiers en retard et de mettre plus d’agents au guichet. Le préfet a même dépêché un membre de son cabinet au service des cartes grises trois jours mi-octobre pour mesurer l’étendue des problèmes.
Après s’être glissé dans la peau d’un agent du guichet, ce conseiller avoue avoir “enrichi son vocabulaire en noms d’oiseaux” au contact d’usagers exaspérés. En moyenne, “il faut quatre heures pour remplir un dossier au lieu d’une heure avec l’ancien système”, témoigne ce haut fonctionnaire. Les informations à renseigner sont effectivement plus nombreuses pour obtenir la carte grise attachée au véhicule. Il faut par exemple entrer l’heure de vente du véhicule ou attester du contrôle technique.

Gestion de "crise"

Les difficultés se répètent de préfectures en préfectures, où l’on s’efforce de faire face. Dans le Nord, le préfet a décidé de laisser ouvert le guichet entre 12 h et 14 h pour éviter les files d’attente. Vingt-huit agents sont nécessaires pour traiter 400 à 500 demandes par jour, contre 800 en temps normal, du fait de la lenteur des procédures. Le département du Nord a d’ailleurs été en première ligne dans la contestation. “Dès la prise en main du système, les agents en formation ont repéré des dysfonctionnements”, souligne Michel Plasson, directeur des libertés publiques et de la réglementation.
Autre particularité de la préfecture du Nord : les services de l’État sont frontaliers de la Belgique et doivent enregistrer un nombre important de véhicules neufs importés. Submergée, la préfecture a fait remonter ses difficultés à la direction compétente du ministère de l’Intérieur, la direction de la Modernisation et de l’action territoriale (DMAT), quelques jours après le lancement du dispositif. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), chargée de la maintenance et de l’évolution du système d’information, de l’acquisition et de l’acheminement des titres, a également été saisie des nombreuses anomalies repérées par les agents ainsi que par les usagers. Une mission d’inspection a aussitôt été dépêchée dans le Nord. Le 20 novembre, la place Beauvau a fait amende honorable, en admettant qu’“un certain nombre de problèmes occasionne actuellement une dégradation des conditions dans lesquelles se déroulent les formalités d’immatriculation”.
Informatique inadaptée
Sur le banc des accusés figure l’informatique, cause de tous les soucis à en croire le ministère. Son porte-parole, Gérard Gachet, évoque rien moins que “l’application la plus complexe jamais mise en place par le ministère de l’Intérieur”. Le système d’immatriculation des véhicules relie plus de 20 000 professionnels de l’automobile, les préfectures, plusieurs ministères et l’Imprimerie nationale où sont fabriquées les cartes grises sécurisées. Cela fait beaucoup de monde. Trop pour un système qui a été, semble-t-il, sous-dimensionné. En clair, les “tuyaux étaient trop petits”, comme l’explique avec agacement un fonctionnaire de la préfecture. Un agacement justifié, car le système – censé simplifier la vie des usagers automobilistes – devait aussi améliorer le quotidien des agents.
En plein chambardement des préfectures, les agents ont de quoi être perturbés. Pour beaucoup, leur avenir incertain, quand tous les véhicules auront une plaque “à vie”. En attendant, le ministère vient de leur annoncer un renforcement des équipes pour améliorer l’accueil du public. Une “force opérationnelle”, composée de fonctionnaires et de prestataires privés, interviendra en temps réel en cas de “bug”. Enfin, une mission sur l’ergonomie du système a été lancée. Ses conclusions devraient être mises en application dès février 2010.

Xavier Sidaner

Les nouveautés

- Un certificat provisoire est délivré dès paiement des taxes et valable un mois
- Un numéro d’immatriculation à vie, sur le modèle AA-123-AA, avec possibilité de choisir le numéro de département mentionné sur la plaque
- Envoi de la carte grise au domicile sous huit jours