08/02/2010

Xavier Bertrand : “Adapter la fonction publique au contexte actuel”

Le secrétaire général de l’UMP défend l’idée d’un État, de collectivités locales et d’une Sécurité sociale plus efficaces et mieux gérés. Une manière de tenir la promesse présidentielle de n’augmenter ni les impôts, ni les cotisations. L’ancien ministre du Travail va suivre de très près la réforme des retraites et compte faire des propositions concrètes. Il dénonce la campagne de “désinformation” menée par le PS contre la réforme des collectivités territoriales.


Cela fait plus de deux ans que la Révision générale des politiques publiques transforme l’administration. Quelles doivent être les priorités aujourd’hui ?

La réforme de l’État, beaucoup en ont parlé, nous, on l’a faite. C’est une réforme en profondeur, aujourd’hui en vigueur au niveau local, avec un renforcement du rôle des préfets que, personnellement, j’appelais de mes vœux. Je pense que l’on a eu plusieurs étapes de la décentralisation et que l’on devait avoir une nouvelle étape de la déconcentration. Quand on implique vraiment les équipes, quand on informe, tout se met en place plus facilement. Les Français ne sont pas réfractaires aux réformes, ils n’y sont pas habitués. La modernisation et l’amélioration des pouvoirs publics doivent être une démarche permanente.

Sur quoi doit porter la RGPP aujourd’hui ?

Les déficits publics sont très importants : nous ne pouvons pas les considérer comme une fatalité. Notre endettement a bondi à cause de la crise et, heureusement, nous avons su faire les choix judicieux qui nous permettent de mieux résister, mais, au-delà de cet effet de crise, nous ne pouvons plus continuer ainsi. En ce qui concerne l’État, les collectivités territoriales et la protection sociale, nous devons dépenser mieux. Il faut adapter la fonction publique au contexte actuel. Des mesures ont déjà été engagées, comme le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette politique génère 700 millions d’euros d’économies par an. Sur la protection sociale, il fallait agir sur l’organisation du système de santé. Des choix ont été faits avec la loi “Hôpital, patients, santé et territoires”. Sur l’assurance maladie, nous sommes toujours dans la logique initiée en 2004, et cette réforme porte ses fruits. D'autre part, nous devons accentuer les efforts sur la fraude, le gaspillage et la mauvaise organisation.

L’une des étapes de la RGPP devait porter sur les prestations sociales. Le temps est-il venu de les passer en revue ?

On doit regarder à chaque fois si les prestations permettent d’obtenir les résultats recherchés. Avec une logique : non à l’assistanat ! Il faut favoriser le retour au travail. La protection sociale fait partie de l’identité de la France, elle a une histoire et un avenir, mais, comme on l’a fait pour le RSA, on doit tendre vers plus d’efficacité. En l’occurrence, il ne s’agit pas de faire des économies, mais trouver des dispositifs plus efficaces pour ramener les Français à une activité. Sur ce point, la départementalisation a d’ailleurs permis une plus grande efficacité.

Puisque vous parlez d’efficacité, la réforme des collectivités locales va-t-elle assez loin ? Pourquoi ne pas avoir supprimé un échelon ? Le rapport Attali avait préconisé la suppression du département…

Il aurait fallu modifier la Constitution, une majorité du Parlement aux 3/5e aurait été nécessaire. Lorsque l’on connaît les positions d’arrière-garde des socialistes sur ces questions, on ne l’aurait pas obtenue. Mais, surtout, est-ce bien le débat prioritaire ? Un tel débat, on sait quand on l’ouvre, on ne sait pas quand il aboutit. La querelle entre “régionalistes” et “départementalistes” peut durer encore des années.... Qui l’emportera, de la région ou du département ? Ce débat est passionnant intellectuellement, mais ce qui m’intéresse, c’est l’efficacité. Vous avez 20 à 22 milliards d’euros de dépenses sur des secteurs communs, ne me dites pas qu’on ne peut pas faire plus simple, plus lisible et aussi moins cher !

L’Élysée a donc préféré fusionner les élus…

La solution la plus simple et la plus intelligente est effectivement de fusionner les élus. Ces derniers ne sont pas schizophrènes. Si, demain, ils ont à la fois la responsabilité du conseil régional et du conseil général, on en aura fini avec la concurrence que se font certaines collectivités. Elles ne se marcheront plus sur les pieds.

Les économies directes générées par la fusion des élus seront faibles…

La logique n’est pas d’économiser sur le nombre d’élus départementaux et régionaux, mais de gagner en efficacité et de supprimer les doublons administratifs. Pourquoi l’intercommunalité fonctionne-t-elle bien ? Parce que ce sont les mêmes élus entre les communes et les structures intercommunales.

L’État doit-il contraindre les collectivités à dépenser moins ?

Le sujet n’est pas là. On arrive à un tournant : les Français disent aux élus : “soyez efficaces avec l’argent qu’on vous donne et ne nous en demandez pas plus”. En clair : gérez mieux et n’augmentez plus les impôts. C’est pour cela qu’à l’UMP, nous avons pris l’engagement, dans les régions que nous remporterons lors des élections régionales de mars prochain, de ne pas augmenter les impôts pendant six ans.

Avez-vous l’impression que le climat entre l’État et les collectivités s’apaise, après avoir été très tendu à l’automne ?

Oui, je le pense. L’opération de désinformation du PS a fait long feu. Les socialistes en ont trop fait, notamment lors du Congrès des maires, et les élus se sont aperçus que l’on cherchait à les prendre en otages. Les élus communaux se sont d’ailleurs rendu compte que c’est sur les communes que l’on va le plus s’appuyer. Le seul niveau de collectivités qui conserve la clause générale de compétence, c’est la commune, c'est une preuve de confiance.

Une nouvelle réforme des retraites est prévue cette année. N’avez-vous pas l’impression de revivre dans les mêmes termes le débat de 2003-2004 ?

Oui, ce sera le même débat que la fois précédente. Qui a le courage de dire la vérité aux Français et de prendre ses responsabilités, à part la majorité ? C’est un trait dominant de la vie politique française : les réformes des retraites, c’est toujours la droite et le centre qui les ont mises en œuvre. Pourquoi avons-nous le monopole des réformes courageuses ? On vit de plus en plus longtemps, il est logique de travailler un peu plus longtemps.

Le débat est donc déjà tranché…

La question est de savoir si l’on est prêt à prendre la décision politique, ensuite si le principe de travailler plus longtemps est retenu, et enfin où on place le curseur. On verra si, comme d’habitude, on est seuls ou si l’on trouve quelques courageux dans l'opposition…
Le débat tourne autour de trois variables : soit vous travaillerez plus longtemps, soit vous payerez plus de cotisations, soit vous toucherez moins de retraite. Toucher moins ? Personne n’en a envie. Payer plus ? Les Français trouvent qu’ils payent déjà trop d’impôts et de cotisations…

La réforme portera sur la durée de cotisation…

Ce n’est pas si simple. Nous devons prendre en compte la pénibilité. Si vous voulez que les salariés travaillent plus longtemps que d'autres, il faut que ceux qui ont un métier vraiment pénible travaillent moins longtemps que d'autres.

En 2004, le dispositif “carrières longues” a coûté plus cher que prévu.

C’était une façon de prendre en compte la pénibilité. Et cela a coûté cher parce que l’impact n’avait pas été bien mesuré et qu’il n’y a pas toujours eu la rigueur nécessaire dans le traitement de certaines demandes. Il y a eu des fraudes et des fausses déclarations sur l’honneur. Il faut savoir que celui qui fraude la Sécu vole les Français.

Les partenaires sociaux ont-ils assez travaillé sur le dossier de la pénibilité ?

Je constate que les syndicats ont plus d’idées que le Medef sur la question… Dans ce débat, je veux être très clair : soit les partenaires sociaux prennent leurs responsabilités, soit les politiques prendront les leurs. L’UMP présentera ses propositions très concrètes.

Faut-il aller plus loin sur l’emploi des seniors ?

Oui, par exemple, pourquoi un senior qui a tous ses droits à retraite paye forcément des cotisations retraite ? Même chose pour son employeur. D’autre part, ce même salarié doit-il continuer à payer des cotisations chômage ? C’est de la responsabilité des partenaires sociaux, mais j’ai le droit de poser cette question, car, dans ce cas, vous diminuez considérablement le coût du travail. Or c’est un frein important à l’emploi des seniors. Le coût du travail pour un salarié âgé, c’est en moyenne 150 % du salaire d’un jeune, et les entreprises ont cela à l’esprit… On me dit : cela enlèvera des recettes ! Mais, aujourd’hui, nous n’avons rien à perdre, car ces recettes n’existent pas.

Doit-on repousser l’âge légal du départ à la retraite à 62 ou 63 ans ?

Je connais la portée symbolique d’une telle décision. La France est le pays européen où l’âge légal du départ à la retraite est le plus bas : 60 ans, contre 65 ans en Allemagne ou au Royaume-Uni. Le débat aura lieu soit sur l’âge, soit sur la durée de cotisation.

Quelles sont les pistes sur le financement de la dépendance ?

Il y a un nouveau risque à prendre en compte, un risque qui n'est ni la maladie, ni la vieillesse mais la dépendance. Si l’on ne fait rien, avec un doublement du nombre de personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, nous ne pourrons pas faire face. Il faut donc anticiper et mettre en place une politique de prévention. Certains nous disent qu’il faut augmenter les cotisations ou créer des impôts nouveaux, ils sont souvent socialistes. Là encore, quand le débat sera sur la table, l’UMP fera des propositions concrètes. Il faudra faire preuve d’imagination.

La France peut-elle échapper à une hausse des prélèvements obligatoires ?

Je n’ai pas été élu député en 2007 pour augmenter les impôts et je me présenterai à la fin de mon mandat devant mes électeurs pour leur dire qu’on a tenu nos promesses. Vous ne trouvez pas que l’on paye déjà trop d’impôts ?

Pourquoi ne pas avoir engagé une grande réforme de la fiscalité que certains trouvent injuste ?

Ce sont les socialistes qui disent cela. Effectivement, tout le monde ne paye pas l’impôt sur le revenu, mais tout le monde paye la TVA et la CSG qui est un impôt sur le revenu.

La solution de la TVA sociale pour financer la protection sociale est-elle définitivement abandonnée ?

Je suis contre toute idée d’augmenter les prélèvements.

Mais, sur le papier, la TVA sociale est neutre : on transfère des cotisations vers l’impôt…

Si on rentre dans la mécanique, si vous augmentez la TVA, il faut que le prix des produits hors taxes baisse. Or, si vous diminuez le prix, vous réduisez quelles charges ? Salariales ou patronales ? Ce débat est technique, mais il faut être précis. Si vous dites aux Français que leur pouvoir d’achat va progresser en augmentant la TVA, sans être passé par l’ENA, on comprend très vite que ce n’est pas possible…

 

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues

Biographie
1965 : Naissance à Châlons-sur-Marne (aujourd’hui Châlons-en-Champagne)
1987 : Assistant parlementaire du sénateur de l’Aisne, Jacques Braconnier
1989 : Conseiller municipal de Saint-Quentin (Aisne)
1992 : Agent général d’assurances
1995 : Adjoint au maire de Saint-Quentin, en charge de l’animation
1998 : Conseiller général de l’Aisne, canton de Saint-Quentin-Nord
2001 : Vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, chargé des politiques contractuelles
2002 : Député de la 2e circonscription de l’Aisne
2003 : Rapport du projet de loi sur les retraites
2004 : Secrétaire d’État à l’Assurance maladie
2005 : Ministre de la Santé et des Solidarités
2007 : Porte-parole de Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle
2007 : Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
2008 : Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et des Solidarités
2008 : Secrétaire général adjoint de l’UMP
2009 : Secrétaire général de l’UMP.

blog comments powered by Disqus