Il s’agit de l’une des premières instructions données par le gouvernement aux agents de Bercy : tout faire pour soulager la trésorerie des entreprises victimes de la crise. Et les aider à passer le difficile cap de la fermeture des robinets du crédit bancaire. À cette fin, le ministère du Budget dispose de deux outils : l’accélération des paiements à ses fournisseurs et l’étalement, voire le remboursement, de certains impôts. Côté impôts, les trésoriers-payeurs généraux, qui président les comités des créanciers publics incluant les Urssaf et les Assedic, ont eu pour consigne de lâcher du lest pour les entreprises demandant un étalement de leurs versements. Depuis un an, ces demandes se sont d’ailleurs considérablement accrues. "Alors que 1 224 plans d’échelonnement avaient été accordés sur toute l’année 2008 pour un montant de 272 millions d’euros, relève Vincent Mazauric, directeur chargé de la gestion publique, pas moins de 1 320 plans ont été accordés rien qu’au premier trimestre 2009 pour un montant de 185 millions d’euros."

Deuxième paquet de mesures fiscales : les remboursements anticipés d’impôts, au premier rang desquels l’impôt sur les sociétés, la TVA et le crédit d’impôt recherche. Pas moins de 7 milliards d’euros ont été rendus aux entreprises par ce biais entre janvier et mai 2009. Un résultat dont plus de la moitié est due à la mobilisation des 150 agents de la direction des grandes entreprises, qui traite les 25 000 plus grandes entreprises françaises. Le reste des remboursements étant assuré par les 750 services fiscaux répartis sur le territoire. "Le pic d’activité a eu lieu en début d’année pour les remboursements anticipés de l’impôt sur les sociétés, décrit Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité. En revanche, concernant la TVA, l’augmentation de la charge de travail durera tant que durera la mesure." Mais, à entendre le directeur, les agents du fisc sont très motivés dans la lutte contre la crise. Ses services ont même pris l’habitude de préparer les formulaires et les programmes informatiques dès les annonces présidentielles, sans attendre le vote des parlementaires.

Service facturier
S’agissant des délais de paiement, un décret oblige l’État, depuis avril 2008, à payer ses fournisseurs dans les trente jours. Dans les faits, la moyenne s’établit aux alentours des vingt jours. Mais quelques mauvais payeurs continuent d’attendre plus de quarante-cinq jours pour s’acquitter de leurs factures et souvent pour des montants très élevés. "Dès le mois de décembre, nous avons alerté nos services sur cette question", note Vincent Mazauric, même si les trésoriers-payeurs généraux n’ont pas directement autorité sur les autres ministères en la matière. Le haut fonctionnaire milite pour une généralisation de la procédure dite "du service facturier", qui permet de transmettre les factures directement au comptable. "Là où cela existe, notamment à la Justice et l’Agriculture, cela fonctionne très bien", assure-t-il.

Laurent Fargues