08/06/2010

Fonctionnaires : cotisations retraites en hausse

par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

La mesure avait été, en quelque sorte, déjà annoncée lorsque Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, s’était publiquement demandé s’il était “équitable, normal, que pour avoir une retraite qui est à peu près d’un montant équivalent, on paye trois points de plus dans le privé que dans le public”.
La déclaration n’ayant pas provoqué plus d’émoi que cela, considérant que l’opinion publique lui était sur ce sujet favorable, le gouvernement a donc pris sa décision. Il s’apprête à relever le taux de cotisation des fonctionnaires dans le cadre de la réforme des retraites.

Le relèvement de cette cotisation – actuellement de 7,85 %, contre 10,55 % dans le privé – rapporterait, selon le gouvernement, 3 milliards d’euros, si l’on harmonisait les deux taux. Un peu plus que ce qu’estime le Conseil d’orientation des retraites, pour qui chaque relèvement d’un point de cotisation retraite des fonctionnaires ne rapporterait que 720 millions d’euros.
Pour le gouvernement, cette bataille de chiffre arrive fort à propos pour que le débat porte plus sur le niveau de cette augmentation que sur l’opportunité de la mesure.

Reste que – même en période de consensus sur l’opportunité de réforme des régimes de retraite – le gouvernement prend un risque politique en s’attaquant à un corps social de 8,3 millions de personnes constitué de 5,2 millions d’actifs et de 3,1 millions de pensionnés. Un corps de pensionnés – directs ou reversés – en pleine croissance, puisque, entre 1990 et 2008, la part du budget général que l’État affecte chaque année aux pensions des fonctionnaires d’État est passée de 9,3 % à 14,6 % des dépenses. L’ensemble représentant 34 milliards d’euros en 2010. Le montant des pensions de retraite servis dans la fonction publique pesant désormais pour 21 % des 239 milliards de dépenses d’assurance vieillesse.

Une part dont l’importance ira croissant, du fait de l’écart persistant en matière d'âge de départ à la retraite et d'espérance de vie entre fonctionnaires et salariés du privé. Dans ces circonstances, la marge de manœuvre des syndicats du public est politiquement réduite par rapport à ceux du privé. Résultat escompté par le gouvernement : une négociation écourtée à une discussion autour du taux de revalorisation de la cotisation retraite. Probablement 1,5 % au bout d’une négociation sans grand suspens.

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